Maîtrise d'œuvre phase AVP — transbordement barrage de Fumel

Département de Lot-et-Garonne

Dans le cadre du développement de la navigabilité du Lot, le Département du Lot-et-Garonne souhaite créer un franchissement du seuil de Fumel. Pour cela, une étude préliminaire a été réalisée en interne par les services techniques du Cd47 et prévoit le transbordement en rive gauche, par création de deux sas amont et aval pour le transfert des bateaux, à l'aide d'un pont roulant motorisé sur une piste terrestre. Le projet se situe en rive gauche, sur la commune de Montayral (47), au bord de la rivière Lot en face l'ancien site sidérurgique de Fumel (rive droite). Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre au stade Avant-projet (AVP) dans le domaine «infrastructure portuaire en construction neuve» de l'opération de «Transbordement pour le passage des bateaux du barrage de Fumel» conformément au programme explicité au 1.4 du cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

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• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M2021S028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566858&orgAcronyme=e1x 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566858&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202301
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1) prix des prestations 40.0 %, 2) valeur technique 40.0 %, 3) délai d'exécution 20.0 %: — N1) prix des prestations 40 %. Pour ce qui est du jugement du prix des prestations, il sera attribué à chaque offre une note Nx en application de la formule suivante: Nx = 40 - 4x (P0/Px) - p0 = prix le plus bas - px = prix de l'offre analysée les notes seront arrondies à 2 décimales après la virgule. Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise pourra être invitée à confirmer l'offre rectifiée. En en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente; — N2) valeur technique 40 % la valeur technique sera jugée selon deux sous-critères, en fonction du mémoire justificatif remis par le candidat précisant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, le descriptif détaillé de chaque élément de mission, la méthodologie qui sera appliquée, les moyens en personnel et en matériel pour réaliser la mission de maîtrise d'œuvre, la coordination dans le cadre du groupement et la liaison avec le maître d'œuvre: —— VT1: composition du groupement: pertinence, compétences et expériences de l'équipe, note sur 20 points; —— VT2: organisation du chef de projet, projet avec quantification des différentes tâches, note sur 20 points la note finale N2 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenus, multiplié par 40 %; — N3) délai d'exécution 20 % chaque offre se verra attribuer une note N3 calculée selon la formule qui suit: N3 = 20 % x MDR/DC avec MDR = Meilleur délai remis en jours ouvrables, DC = Délai de l'offre considérée en jours ouvrables la note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2 + N3. L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.

Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix des prestations 40.0 %,

2) valeur technique 40.0 %,

3) délai d'exécution 20.0 %:

— N1) prix des prestations 40 %. Pour ce qui est du jugement du prix des prestations, il sera attribué à chaque offre une note Nx en application de la formule suivante: Nx = 40 - 4x (P0/Px) - p0 = prix le plus bas - px = prix de l'offre analysée les notes seront arrondies à 2 décimales après la virgule. Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise pourra être invitée à confirmer l'offre rectifiée. En en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente;

— N2) valeur technique 40 % la valeur technique sera jugée selon deux sous-critères, en fonction du mémoire justificatif remis par le candidat précisant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, le descriptif détaillé de chaque élément de mission, la méthodologie qui sera appliquée, les moyens en personnel et en matériel pour réaliser la mission de maîtrise d'œuvre, la coordination dans le cadre du groupement et la liaison avec le maître d'œuvre:

—— VT1: composition du groupement: pertinence, compétences et expériences de l'équipe, note sur 20 points;

—— VT2: organisation du chef de projet, projet avec quantification des différentes tâches, note sur 20 points la note finale N2 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenus, multiplié par 40 %;

— N3) délai d'exécution 20 % chaque offre se verra attribuer une note N3 calculée selon la formule qui suit: N3 = 20 % x MDR/DC avec MDR = Meilleur délai remis en jours ouvrables, DC = Délai de l'offre considérée en jours ouvrables la note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2 + N3. L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre phase AVP — transbordement barrage de Fumel.
Durée de l'accord: 5 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566858&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) prix des prestations 40.0 %,

2) valeur technique 40.0 %,

3) délai d'exécution 20.0 %:

— N1) prix des prestations 40 %. Pour ce qui est du jugement du prix des prestations, il sera attribué à chaque offre une note Nx en application de la formule suivante: Nx = 40 - 4x (P0/Px) - p0 = prix le plus bas - px = prix de l'offre analysée les notes seront arrondies à 2 décimales après la virgule. Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise pourra être invitée à confirmer l'offre rectifiée. En en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente;

— N2) valeur technique 40 % la valeur technique sera jugée selon deux sous-critères, en fonction du mémoire justificatif remis par le candidat précisant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, le descriptif détaillé de chaque élément de mission, la méthodologie qui sera appliquée, les moyens en personnel et en matériel pour réaliser la mission de maîtrise d'œuvre, la coordination dans le cadre du groupement et la liaison avec le maître d'œuvre:

—— VT1: composition du groupement: pertinence, compétences et expériences de l'équipe, note sur 20 points;

—— VT2: organisation du chef de projet, projet avec quantification des différentes tâches, note sur 20 points la note finale N2 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenus, multiplié par 40 %;

— N3) délai d'exécution 20 % chaque offre se verra attribuer une note N3 calculée selon la formule qui suit: N3 = 20 % x MDR/DC avec MDR = Meilleur délai remis en jours ouvrables, DC = Délai de l'offre considérée en jours ouvrables la note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2 + N3. L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 079-202301 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du développement de la navigabilité du Lot, le département du Lot-et-Garonne souhaite créer un franchissement du seuil de Fumel. Pour cela, une étude préliminaire a été réalisée en interne par les services techniques du CD47 et prévoit le transbordement en rive gauche, par création de deux sas amont et aval pour le transfert des bateaux, à l'aide d'un pont roulant motorisé sur une piste terrestre. Le projet se situe en rive gauche, sur la commune de Montayral (47), au bord de la rivière Lot en face l'ancien site sidérurgique de Fumel (rive droite). Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre au stade Avant-Projet (AVP) dans le domaine «infrastructure portuaire en construction neuve» de l'opération de «Transbordement pour le passage des bateaux du barrage de Fumel» conformément au programme explicité au 1.4 du Cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 112 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal-Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315162
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202301
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre phase AVP — transbordement barrage de Fumel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: ISL Ingénierie mandataire du groupement conjoint solidaire
Adresse postale: 15 rue du Maréchal-Harispe
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559851455 📞
Courrier électronique: sudouest@isl.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.isl.fr 🌏
Nom: Agence MAP
Adresse postale: 4 place Sadi-Carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Téléphone: +33 495094200 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.map.fr 🌏
Valeur totale du marché: 112 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 119-315162 (2021-06-18)

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