Dans le cadre du développement de la navigabilité du Lot, le Département du Lot-et-Garonne souhaite créer un franchissement du seuil de Fumel. Pour cela, une étude préliminaire a été réalisée en interne par les services techniques du Cd47 et prévoit le transbordement en rive gauche, par création de deux sas amont et aval pour le transfert des bateaux, à l'aide d'un pont roulant motorisé sur une piste terrestre. Le projet se situe en rive gauche, sur la commune de Montayral (47), au bord de la rivière Lot en face l'ancien site sidérurgique de Fumel (rive droite). Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre au stade Avant-projet (AVP) dans le domaine «infrastructure portuaire en construction neuve» de l'opération de «Transbordement pour le passage des bateaux du barrage de Fumel» conformément au programme explicité au 1.4 du cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre phase AVP — transbordement barrage de Fumel
M2021S028
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Dans le cadre du développement de la navigabilité du Lot, le Département du Lot-et-Garonne souhaite créer un franchissement du seuil de Fumel. Pour cela,...”
Brève description
Dans le cadre du développement de la navigabilité du Lot, le Département du Lot-et-Garonne souhaite créer un franchissement du seuil de Fumel. Pour cela, une étude préliminaire a été réalisée en interne par les services techniques du Cd47 et prévoit le transbordement en rive gauche, par création de deux sas amont et aval pour le transfert des bateaux, à l'aide d'un pont roulant motorisé sur une piste terrestre. Le projet se situe en rive gauche, sur la commune de Montayral (47), au bord de la rivière Lot en face l'ancien site sidérurgique de Fumel (rive droite). Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre au stade Avant-projet (AVP) dans le domaine «infrastructure portuaire en construction neuve» de l'opération de «Transbordement pour le passage des bateaux du barrage de Fumel» conformément au programme explicité au 1.4 du cahier des clauses techniques particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Maîtrise d'œuvre phase AVP — transbordement barrage de Fumel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations 40.0 %,
2) valeur technique 40.0 %,
3) délai...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations 40.0 %,
2) valeur technique 40.0 %,
3) délai d'exécution 20.0 %:
— N1) prix des prestations 40 %. Pour ce qui est du jugement du prix des prestations, il sera attribué à chaque offre une note Nx en application de la formule suivante: Nx = 40 - 4x (P0/Px) - p0 = prix le plus bas - px = prix de l'offre analysée les notes seront arrondies à 2 décimales après la virgule. Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise pourra être invitée à confirmer l'offre rectifiée. En en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente;
— N2) valeur technique 40 % la valeur technique sera jugée selon deux sous-critères, en fonction du mémoire justificatif remis par le candidat précisant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, le descriptif détaillé de chaque élément de mission, la méthodologie qui sera appliquée, les moyens en personnel et en matériel pour réaliser la mission de maîtrise d'œuvre, la coordination dans le cadre du groupement et la liaison avec le maître d'œuvre:
—— VT1: composition du groupement: pertinence, compétences et expériences de l'équipe, note sur 20 points;
—— VT2: organisation du chef de projet, projet avec quantification des différentes tâches, note sur 20 points la note finale N2 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenus, multiplié par 40 %;
— N3) délai d'exécution 20 % chaque offre se verra attribuer une note N3 calculée selon la formule qui suit: N3 = 20 % x MDR/DC avec MDR = Meilleur délai remis en jours ouvrables, DC = Délai de l'offre considérée en jours ouvrables la note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2 + N3. L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 079-202301 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal-Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du développement de la navigabilité du Lot, le département du Lot-et-Garonne souhaite créer un franchissement du seuil de Fumel. Pour cela,...”
Brève description
Dans le cadre du développement de la navigabilité du Lot, le département du Lot-et-Garonne souhaite créer un franchissement du seuil de Fumel. Pour cela, une étude préliminaire a été réalisée en interne par les services techniques du CD47 et prévoit le transbordement en rive gauche, par création de deux sas amont et aval pour le transfert des bateaux, à l'aide d'un pont roulant motorisé sur une piste terrestre. Le projet se situe en rive gauche, sur la commune de Montayral (47), au bord de la rivière Lot en face l'ancien site sidérurgique de Fumel (rive droite). Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre au stade Avant-Projet (AVP) dans le domaine «infrastructure portuaire en construction neuve» de l'opération de «Transbordement pour le passage des bateaux du barrage de Fumel» conformément au programme explicité au 1.4 du Cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 225 💰
Description
Description du marché: Maîtrise d'œuvre phase AVP — transbordement barrage de Fumel
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S028
Titre: Maîtrise d'œuvre Phase AVP — transbordement barrage de Fumel
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ISL Ingénierie mandataire du groupement conjoint solidaire
Adresse postale: 15 rue du Maréchal-Harispe
Commune postale: Saint-Jean-de-Luz
Code postal: 64500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559851455📞
Courrier électronique: sudouest@isl.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.isl.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Agence MAP
Adresse postale: 4 place Sadi-Carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Téléphone: +33 495094200📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.map.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 225 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 119-315162 (2021-06-18)