maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification, d'éclairage public aériens et souterrains, de création de réseaux de télécommunications
maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux de télécommunications dans les communes en régime rural d'électrification, adhérentes du Syndicat d'energie des Pyrénées Atlantiques pour 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification, d'éclairage public aériens et souterrains, de création de réseaux de télécommunications
202110”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des...”
Brève description
maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux d'électrification (hors énergies non reliées) et d'éclairage public aériens et souterrains, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux de télécommunications dans les communes en régime rural d'électrification, adhérentes du Syndicat d'energie des Pyrénées Atlantiques pour 2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“la mission du Maître d'oeuvre comprend notamment, en référence aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique :-...”
Description du marché
la mission du Maître d'oeuvre comprend notamment, en référence aux dispositions des articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la Commande Publique :- l'Élaboration d'aps, Avant Projets Sommaires- l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, AMT : cette mission ne s'exécute qu'une seule fois sur la durée du marché, lors du renouvellement des marchés de travaux, alors que l'ensemble des autres missions sont exécutées pour chaque bon de commande- le VISA des études d'exécution, cette mission étant complétée du contrôle des délais impartis aux entreprises pour réaliser ces études,- la direction de l'exécution des contrats de travaux, DET- l'Assistance apportée au Maître d'ouvrage, lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, AOR
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“une reconduction expresse du marché pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 sera éventuellement notifiée par le SDEPA au titulaire...”
Description des renouvellements
une reconduction expresse du marché pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 sera éventuellement notifiée par le SDEPA au titulaire du marché, avant le 1er novembre 2023. Le titulaire du marché ne pourra refuser cette reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum.La rémunération est proposée par le Maître d'oeuvre, sur la base d'un montant...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre à bons de commande comportant un montant minimum.La rémunération est proposée par le Maître d'oeuvre, sur la base d'un montant minimum Hors Taxes des travaux objets de la mission.Ainsi pour la durée initiale du marché, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, le montant minimum des travaux hors taxes est fixé à 20 000 000 euro(s) (vingt millions)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication du prochain avis en 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service Juridique du SDEPA
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 206-539986 (2021-10-18)