Maintenance et travaux d'installation, d'évacuation et de traitement des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments à la charge de la Ville de Neuilly-sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

La consultation donnera lieu à un marché à forme et à prix mixte:
— d'une part traité à prix forfaitaire (maintenance préventive);
— d'autre part en accord-cadre à bons de commande (maintenance corrective) dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivants, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique: montant minimal annuel: sans; montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-11 Avis de marché
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
2021-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140888942 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Fax: +33 140888792 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-neuillysurseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti, 4e étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de: Michelini Linda
Téléphone: +33 140888942 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786155&orgAcronyme=b4a 🌏
Communication (participation)
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti, 4e étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — direction des marchés publics — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (16h00 le...”    Afficher plus
Téléphone: +33 140888805 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.neuillysurseine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux d'installation, d'évacuation et de traitement des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments à la charge de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un marché à forme et à prix mixte: — d'une part traité à prix forfaitaire (maintenance préventive); — d'autre part en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine.
Description du marché:
“Maintenance et travaux d'installation, d'évacuation et de traitement des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments à la charge de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; 2) Une liste des principaux services...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: L'acheteur impose la remise des plis par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15 16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuilly-sur-Seine.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de janvier 2025.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 032-080010 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 916 568 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an.”

Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et offres par voie électronique, par le biais de son profil acheteur.”
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-080010

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021MS030
Titre:
“Maintenance et travaux d'installation, d'évacuation et de traitement des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales des bâtiments à la charge de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet — SAS
Adresse postale: ZA d'Outreville, BP 09
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 916 568 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis nº 21-20019 le 16.2.2021); 2) Le marché de la présente consultation a été conclu le 26.4.2021. Ce contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-236242 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction des marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 916 568 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible trois fois par décision tacite pour une...”    Afficher plus

Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sanet
Numéro d'enregistrement national: 69698017600031
Adresse postale: ZA d'Outreville
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 916 568 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 21-20019 le 16.2.2021). Le présent marché de la présente consultation a été conclu le...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 113-297711 (2021-06-09)