Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et de détecteurs de fumées (DAAF)

OPAC Saône & Loire

Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et de détecteurs de fumées (DAAF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils sanitaires › Robinets
• Radiateurs et chaudières › Chaudières
• Radiateurs et chaudières › Radiateurs
• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2021-07-06	Informations complémentaires
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Numéro de référence: 21s0053
Brève description:

Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et de détecteurs de fumées (DAAF).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339937
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info Lot 1 — secteur Autun. Lot 2 — secteur Chalon-sur-Saône. Lot 3 — secteur Le Creusot. Lot 4 — secteur Mâcon. Lot 5 — secteur Montceau-les-Mines. Lot 6 — secteur Paray-le-Monial. Le contrat dépasse le délai maximal prévu à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique en raison des motifs suivants: C'est un Marché à comptage avec intéressement (MCI). Celui-ci est donc composé de de P2 (exploitation) P3 (maintenance) appelé aussi GER (Gros entretien et renouvellement des matériels). Dans le respect des conditions de l'article L. 241-3 du code de l'énergie la durée du marché est de cinq ans. (Durée nécessaire pour amortir l'investissement que le titulaire devra engager).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 667 510 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Lot nº 1 — secteur Autun
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: secteur Autun.

Tranche ferme:

P2: 395 chaudières, 1 287 chauffes bains, 1 199 logements robinetteries, 330 logements VMC, 145 logements DAAF.

P3: 395 chaudières, 1 287 chauffes bains, 1 199 logements robinetteries, 330 logements VMC.

P3r: 24 chaudières et deux chauffes bains.

Tranche optionnelle: campagne de remplacement des DAAF.

2 549 logements.

Valeur estimée hors TVA: 918 398 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2 — secteur Chalon-sur-Saône
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: secteur Chalon-sur-Saône.

P2: 1 866 chaudières, 4 223 chauffes bains, 27 radiateurs gaz, 5 889 logements robinetterie, 3 653 logements VMC, un puits canadien, 106 logements DAAF.

P3: 1 866 chaudières, 4 223 chauffes bains, 27 radiateurs gaz, 5 889 logements robinetterie, 3 653 logements VMC, un puits canadien.

P3r: 177 chaudières et 2 270 chauffes bains.

7 585 logements.

Valeur estimée hors TVA: 4 692 223 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3 — secteur Le Creusot
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: secteur Le Creusot.

P2: 2 394 chaudières, 1 935 chauffes bains, 157 radiateurs gaz, 1 143 logements robinetterie, 2 679 logements VMC, 230 logements DAAF.

P3: 2 394 chaudières, 1 935 chauffes bains, 157 radiateurs gaz, 1 143 logements robinetterie, 2 679 logements VMC.

P3r: 372 chaudières et 415 chauffes bains.

5 388 logements.

Valeur estimée hors TVA: 3 197 940 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4 — secteur Mâcon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4: secteur Mâcon.

P2: 935 chaudières, 755 chauffes bains, 853 logements robinetterie, 1 308 logements VMC, 102 logements DAAF.

P3: 935 chaudières, 755 chauffes bains, 853 logements robinetterie, 1 308 logements VMC.

P3r: 178 chaudières et 131 chauffes bains.

3 180 logements.

Valeur estimée hors TVA: 1 384 302 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5 — secteur Montceau-les-Mines
Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot nº 5: secteur Montceau-les-Mines.

P2: 1 645 chaudières, 1 385 chauffes bains, quatre logements radiateurs gaz, 2 942 logements robinetterie, 1 424 logements VMC, 68 logements DAAF.

P3: 1 645 chaudières, 1 385 chauffes bains, quatre logements radiateurs gaz, 2 942 logements robinetterie, 1 424 logements VMC.

P3r: 613 chaudières et 428 chauffes bains.

Tranche optionnelle: campagne de remplacement des DAAF

4 509 logements.

Valeur estimée hors TVA: 3 010 472 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 6 — secteur Paray-le-Monial
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot nº 6 — secteur Paray-le-Monial.

P2: 636 chaudières, 1 646 chauffes bains, 36 logements radiateurs gaz, 2 039 logements robinetterie, 813 logements VMC, 66 logements DAAF.

P3: 636 chaudières, 1 646 chauffes bains, 36 logements radiateurs gaz, 2 039 logements robinetterie, 813 logements VMC.

P3r: 45 chaudières et 276 chauffes bains.

3 360 logements.

Valeur estimée hors TVA: 1 464 174 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire;

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 — cf. cadre joint);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 — cf. cadre joint). Organigramme.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— fiche de présentation;

— attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle (pour l'année en cours);

— certificats et/ou qualifications professionnelles;

— Qualibat ou équivalent:

—— 5261: entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

—— 5411: installation de conduit de fumée et tubage en habitat individuel,

—— 5211: remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel,

—— 5421: ramonage en habitat individuel,

—— 5262: maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m

—— 5562: maintenance des appareils individuels de chauffage et d'eau chaude sanitaire et VMC gaz associé.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

— attestation amiante sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mâcon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Lot 1 — secteur Autun.

Lot 2 — secteur Chalon-sur-Saône.

Lot 3 — secteur Le Creusot.

Lot 4 — secteur Mâcon.

Lot 5 — secteur Montceau-les-Mines.

Lot 6 — secteur Paray-le-Monial.

Le contrat dépasse le délai maximal prévu à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique en raison des motifs suivants:

C'est un Marché à comptage avec intéressement (MCI). Celui-ci est donc composé de de P2 (exploitation) P3 (maintenance) appelé aussi GER (Gros entretien et renouvellement des matériels).

Dans le respect des conditions de l'article L. 241-3 du code de l'énergie la durée du marché est de cinq ans. (Durée nécessaire pour amortir l'investissement que le titulaire devra engager).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);

— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2021/S 128-339937 (2021-07-01)

Informations complémentaires (2021-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudières 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348669
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339937
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2021/S 131-348669 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de ventilations mécaniques contrôlées (Vmc) et de détecteurs de fumées (Daaf)

Valeur totale du marché: 14624811.7 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Commune postale: Macon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598077
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 1 Secteur Autun
Brève description:

Lot n° 1 Secteur Autun

tranche Ferme :

p2 : 395 chaudières, 1 287 chauffes bains, 1 199 logements robinetteries, 330 logements Vmc, 145 logements Daaf

p3 : 395 chaudières, 1 287 chauffes bains, 1 199 logements robinetteries, 330 logements Vmc

p3r : 24 chaudières et 2 chauffes bains

tranche optionnelle : campagne de remplacement des Daaf

2 549 logements

Intitulé du lot: Lot n°2 Secteur Chalon sur Saône
Brève description:

Lot n°2 Secteur Chalon sur Saône

p2 : 1 866 chaudières, 4 223 chauffes bains, 27 radiateurs gaz, 5 889 logements robinetterie, 3 653 logements Vmc, 1 puits canadien, 106 logements Daaf

p3 : 1 866 chaudières, 4 223 chauffes bains, 27 radiateurs gaz, 5 889 logements robinetterie, 3 653 logements Vmc, 1 puits canadien

p3r : 177 chaudières et 2 270 chauffes bains

7 585 logements

Intitulé du lot: Lot n°3 Secteur Le Creusot
Brève description:

Lot n°3 Secteur Le Creusot

p2 : 2 394 chaudières, 1 935 chauffes bains, 157 radiateurs gaz, 1 143 logements robinetterie, 2 679 logements Vmc, 230 logements Daaf

p3 : 2 394 chaudières, 1 935 chauffes bains, 157 radiateurs gaz, 1 143 logements robinetterie, 2 679 logements Vmc

p3r : 372 chaudières et 415 chauffes bains

5 388 logements

Intitulé du lot: Lot n°4 Secteur Macon
Brève description:

Lot n°4 Secteur Macon

p2 : 935 chaudières, 755 chauffes bains, 853 logements robinetterie, 1 308 logements Vmc, 102 logements Daaf

p3 : 935 chaudières, 755 chauffes bains, 853 logements robinetterie, 1 308 logements Vmc

p3r : 178 chaudières et 131 chauffes bains.

3 180 logements

Intitulé du lot: Lot n°5 Secteur Montceau les Mines
Brève description:

Lot n°5 Secteur Montceau les Mines

p2 : 1 645 chaudières, 1 385 chauffes bains, 4 logements radiateurs gaz, 2 942 logements robinetterie, 1 424 logements Vmc, 68 logements Daaf

p3 : 1 645 chaudières, 1 385 chauffes bains, 4 logements radiateurs gaz, 2 942 logements robinetterie, 1 424 logements Vmc

p3r : 613 chaudières et 428 chauffes bains

4 509 logements

Intitulé du lot: Lot n°6 Secteur Paray le Monial
Brève description:

Lot n°6 Secteur Paray le Monial

p2 : 636 chaudières, 1 646 chauffes bains, 36 logements radiateurs gaz, 2 039 logements robinetterie, 813 logements Vmc, 66 logements Daaf

p3 : 636 chaudières, 1 646 chauffes bains, 36 logements radiateurs gaz, 2 039 logements robinetterie, 813 logements Vmc

p3r : 45 chaudières et 276 chauffes bains

3 360 logements

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 076 452 EUR 💰
4598593.1 EUR 💰
3185550.9 EUR 💰
1367859.1 EUR 💰
2870851.5 EUR 💰
1525505.1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi

du présent courrier.

- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Source: OJS 2021/S 227-598077 (2021-11-18)

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