Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et de détecteurs de fumées (DAAF)
Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et de détecteurs de fumées (DAAF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de Ventilations mécaniques contrôlées...”
Titre
Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et de détecteurs de fumées (DAAF)
21s0053
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Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de Ventilations mécaniques contrôlées...”
Brève description
Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de Ventilations mécaniques contrôlées (VMC) et de détecteurs de fumées (DAAF).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 667 510 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 — secteur Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Robinets📦
Produits/services supplémentaires: Radiateurs📦
Produits/services supplémentaires: Chaudières📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: secteur Autun.
Tranche ferme:
P2: 395 chaudières, 1 287 chauffes bains, 1 199 logements robinetteries, 330 logements VMC, 145 logements DAAF.
P3:...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 918 398 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — secteur Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: secteur Chalon-sur-Saône.
Tranche ferme:
P2: 1 866 chaudières, 4 223 chauffes bains, 27 radiateurs gaz, 5 889 logements robinetterie, 3 653...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 464 174 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire;
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 — cf. cadre joint);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 — cf. cadre joint). Organigramme.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— fiche de présentation;
— attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle (pour l'année en cours);
— certificats et/ou qualifications professionnelles;
— Qualibat ou équivalent:
—— 5261: entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m,
—— 5411: installation de conduit de fumée et tubage en habitat individuel,
—— 5211: remplacement de chaudière gaz/fuel en logement individuel,
—— 5421: ramonage en habitat individuel,
—— 5262: maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m,
—— 5562: maintenance des appareils individuels de chauffage et d'eau chaude sanitaire et VMC gaz associé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
— attestation amiante sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Lot 1 — secteur Autun.
Lot 2 — secteur Chalon-sur-Saône.
Lot 3 — secteur Le Creusot.
Lot 4 — secteur Mâcon.
Lot 5 — secteur Montceau-les-Mines.
Lot 6 — secteur Paray-le-Monial.
Le contrat dépasse le délai maximal prévu à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique en raison des motifs suivants:
C'est un Marché à comptage avec intéressement (MCI). Celui-ci est donc composé de de P2 (exploitation) P3 (maintenance) appelé aussi GER (Gros entretien et renouvellement des matériels).
Dans le respect des conditions de l'article L. 241-3 du code de l'énergie la durée du marché est de cinq ans. (Durée nécessaire pour amortir l'investissement que le titulaire devra engager).
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
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Source: OJS 2021/S 128-339937 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-07-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 128-339937
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-20 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 131-348669 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Commune postale: Macon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de ventilations mécaniques contrôlées...”
Titre
Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de ventilations mécaniques contrôlées (Vmc) et de détecteurs de fumées (Daaf)
21s0053
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Brève description:
“Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de ventilations mécaniques contrôlées...”
Brève description
Maintenance et garantie totale d'appareils gaz et fioul (chaudières, chauffe bains, radiateurs), de robinetteries, de ventilations mécaniques contrôlées (Vmc) et de détecteurs de fumées (Daaf)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14624811.7 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n° 1 Secteur Autun
Description
Description du marché:
“Lot n° 1 Secteur Autun
tranche Ferme :
p2 : 395 chaudières, 1 287 chauffes bains, 1 199 logements robinetteries, 330 logements Vmc, 145 logements Daaf
p3 :...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Secteur Chalon sur Saône
Description
Description du marché:
“Lot n°2 Secteur Chalon sur Saône
tranche Ferme :
p2 : 1 866 chaudières, 4 223 chauffes bains, 27 radiateurs gaz, 5 889 logements robinetterie, 3 653...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n° 1 Secteur Autun
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 076 452 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 Secteur Chalon sur Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4598593.1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 Secteur Le Creusot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3185550.9 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 Secteur Macon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1367859.1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 Secteur Montceau les Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2870851.5 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 Secteur Paray le Monial
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1525505.1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
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Source: OJS 2021/S 227-598077 (2021-11-18)