Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine»

CHU Hôpitaux de Rouen

Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine». Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires. Il est mono-attributaire. Conformément à l'article R.. 2113-3 du code de la commande publique, l'acheteur doit motiver son choix de ne pas allotir un marché passé selon une procédure formalisée. Ainsi, la motivation du non-allotissement est la suivante: pour des raisons techniques, les prestations de la présente consultation ne peuvent être alloties (homogénéité des prestations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bachelet Bonnefond

Qui ?

• CHU Hôpitaux de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Dtst-jbp-mt-assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtst@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888202 📞
Fax: +33 232888767 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027845
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6-1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel, etc.) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU de Rouen Normandie, direction des travaux et des services techniques Cour d'honneur, porte 5, étage 1, 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex 1, les opérateurs économiques sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché. Pour le site du CHU Rouen Normandie, une visite du site est obligatoire après inscription par écrit, auprès de: M. Jean-Baptiste Payen — tél. +33 232888202 — courriel: jean-baptiste.payen@chu-rouen.fr Une attestation de visite dûment signée, à joindre à l'offre, sera délivrée. pour les autres sites, la(es) visite(s) est (sont) facultative(s), après inscription auprès du (des) établissement(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine». Les prestations sont décrites au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Cette reconduction est tacite. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 15.3.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent dûment complétée; la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence. En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel, etc.) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire.

Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU de Rouen Normandie, direction des travaux et des services techniques Cour d'honneur, porte 5, étage 1, 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex 1, les opérateurs économiques sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché. Pour le site du CHU Rouen Normandie, une visite du site est obligatoire après inscription par écrit, auprès de: M. Jean-Baptiste Payen — tél. +33 232888202 — courriel: jean-baptiste.payen@chu-rouen.fr

Une attestation de visite dûment signée, à joindre à l'offre, sera délivrée. pour les autres sites, la(es) visite(s) est (sont) facultative(s), après inscription auprès du (des) établissement(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 013-027845 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine». Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires. Il est mono-attributaire. Conformément à l'article R. 2113-3 du code de la commande publique, l'acheteur doit motiver son choix de ne pas allotir un marché passé selon une procédure formalisée. Ainsi, la motivation du non-allotissement est la suivante: pour des raisons techniques, les prestations de la présente consultation ne peuvent être alloties (homogénéité des prestations).

Valeur totale du marché: 78727.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-Hôpitaux de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160658
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027845
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24.3.2021. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Le montant indiqué et attribué sur cet avis est un montant estimatif et non contractuel pour la durée totale du marché. Le marché est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour toute la durée du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine».

Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires. Il est mono-attributaire.

Conformément à l'article R. 2113-3 du code de la commande publique, l'acheteur doit motiver son choix de ne pas allotir un marché passé selon une procédure formalisée.

Ainsi, la motivation du non-allotissement est la suivante: pour des raisons techniques, les prestations de la présente consultation ne peuvent être alloties (homogénéité des prestations).

Les prestations sont décrites au CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Bachelet Bonnefond
Adresse postale: ZI des Patis 12 rue de l'Ancienne Mare
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76144
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarp-assainissement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 78727.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24.3.2021.

Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans.

Le montant indiqué et attribué sur cet avis est un montant estimatif et non contractuel pour la durée totale du marché.

Le marché est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour toute la durée du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 063-160658 (2021-03-26)

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