Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine». Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires. Il est mono-attributaire. Conformément à l'article R.. 2113-3 du code de la commande publique, l'acheteur doit motiver son choix de ne pas allotir un marché passé selon une procédure formalisée. Ainsi, la motivation du non-allotissement est la suivante: pour des raisons techniques, les prestations de la présente consultation ne peuvent être alloties (homogénéité des prestations).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine»
DTST-JBP-MT-ASSAINISSEMENT”
Titre
Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine»
DTST-JBP-MT-ASSAINISSEMENT
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine». Le marché public...”
Brève description
Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine». Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires. Il est mono-attributaire. Conformément à l'article R.. 2113-3 du code de la commande publique, l'acheteur doit motiver son choix de ne pas allotir un marché passé selon une procédure formalisée. Ainsi, la motivation du non-allotissement est la suivante: pour des raisons techniques, les prestations de la présente consultation ne peuvent être alloties (homogénéité des prestations).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine». Les prestations...”
Description du marché
Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine». Les prestations sont décrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans. Cette reconduction est tacite. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 15.3.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent dûment complétée; la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent dûment complétée; la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence. En cas de groupement, chaque cotraitant produira l'ensemble des documents ci-dessus sauf le DC1 commun au groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
10:00 📅
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6-1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel, etc.) entraînera le rejet de l'offre. Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire.
Elle est transmise à l'adresse suivante: CHU de Rouen Normandie, direction des travaux et des services techniques Cour d'honneur, porte 5, étage 1, 1 rue de Germont, 76031 Rouen Cedex 1, les opérateurs économiques sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché. Pour le site du CHU Rouen Normandie, une visite du site est obligatoire après inscription par écrit, auprès de: M. Jean-Baptiste Payen — tél. +33 232888202 — courriel: jean-baptiste.payen@chu-rouen.fr
Une attestation de visite dûment signée, à joindre à l'offre, sera délivrée. pour les autres sites, la(es) visite(s) est (sont) facultative(s), après inscription auprès du (des) établissement(s).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 013-027845 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU-Hôpitaux de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine».
Le marché public...”
Brève description
Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine».
Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires. Il est mono-attributaire.
Conformément à l'article R. 2113-3 du code de la commande publique, l'acheteur doit motiver son choix de ne pas allotir un marché passé selon une procédure formalisée.
Ainsi, la motivation du non-allotissement est la suivante: pour des raisons techniques, les prestations de la présente consultation ne peuvent être alloties (homogénéité des prestations).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78727.55 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine».
Les prestations...”
Description du marché
Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine».
Les prestations sont décrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Planning d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0055
Titre:
“Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable des établissements membres du «GHT Rouen Cœur de Seine»”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bachelet Bonnefond
Adresse postale: ZI des Patis 12 rue de l'Ancienne Mare
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76144
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.sarp-assainissement.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78727.55 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24.3.2021.
Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un...”
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 24.3.2021.
Le marché peut ensuite être reconduit trois fois par période successive d'un an et pour une durée de validité maximale de quatre ans.
Le montant indiqué et attribué sur cet avis est un montant estimatif et non contractuel pour la durée totale du marché.
Le marché est conclu sans montant minimal et sans montant maximal pour toute la durée du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 063-160658 (2021-03-26)