Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative et travaux de GER (renouvellement et grosses réparations) des systèmes de sécurités incendies des bâtiments d'enseignement et de recherche de l'Université d'Aix-Marseille.
Les SSI peuvent être de catégorie A à E avec des catégories d'alarme allant de type 1 à 4.
Les marques de SSI sont hétérogènes sur l'ensemble du patrimoine AMU, les plus courantes sont CHUBB, ESSER, Finsecur, Siemens, DEF.
La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous:
— lot 1 — sites de Marseille (campus Luminy, Santé, Marseille-Centre et Étoile),
— lot 2 — campus Aix-en-Provence,
— lot 3 — sites des Alpes: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains.
Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
AMU142-2020
Produits/services: Services de prévention des incendies📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative et travaux de GER (renouvellement et grosses réparations) des systèmes de sécurités...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative et travaux de GER (renouvellement et grosses réparations) des systèmes de sécurités incendies des bâtiments d'enseignement et de recherche de l'Université d'Aix-Marseille.
Les SSI peuvent être de catégorie A à E avec des catégories d'alarme allant de type 1 à 4.
Les marques de SSI sont hétérogènes sur l'ensemble du patrimoine AMU, les plus courantes sont CHUBB, ESSER, Finsecur, Siemens, DEF.
La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous:
— lot 1 — sites de Marseille (campus Luminy, Santé, Marseille-Centre et Étoile),
— lot 2 — campus Aix-en-Provence,
— lot 3 — sites des Alpes: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains.
Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — sites de Marseille (campus Luminy, Santé, Marseille-Centre et Étoile)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 2 de l'acte d'engagement la DPGF de chaque lot (annexe 2a: lot 1, annexe 2b: lot 2 et annexe...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 2 de l'acte d'engagement la DPGF de chaque lot (annexe 2a: lot 1, annexe 2b: lot 2 et annexe 2c: lot 3).
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative et travaux de GER (renouvellement et grosses réparations) des systèmes de sécurités...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative et travaux de GER (renouvellement et grosses réparations) des systèmes de sécurités incendies des bâtiments d'enseignement et de recherche de l'Université d'Aix-Marseille.
Les SSI peuvent être de catégorie A à E avec des catégories d'alarme allant de type 1 à 4.
Les marques de SSI sont hétérogènes sur l'ensemble du patrimoine AMU, les plus courantes sont CHUBB, ESSER, Finsecur, Siemens, DEF. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de douze mois par tacite reconduction de l'Université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné.
Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus [cf. II.2.7)].
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La «Valeur estimée» [cf. II.2.6)] tient compte de la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — campus Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative et travaux de GER (renouvellement et grosses réparations) des systèmes de sécurités...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative et travaux de GER (renouvellement et grosses réparations) des systèmes de sécurités incendies des bâtiments d'enseignement et de recherche de l'Université d'Aix-Marseille. Les SSI peuvent être de catégorie A à E avec des catégories d'alarme allant de type 1 à 4. Les marques de SSI sont hétérogènes sur l'ensemble du patrimoine AMU, les plus courantes sont CHUBB, ESSER, Finsecur, Siemens, DEF. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus [cf. II.2.7)].
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — sites des Alpes: pôle universitaire de Gap et IUT Digne-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université d'Aix-Marseille (AMU).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct...”
Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des documents du marché:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (ou indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses…). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» au +33 176647407 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien «Assistance» de l'onglet «Aide» de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plate-forme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «SPAM» de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est: arkia.belhadi@univ-amu.fr
Information sur la rubrique I.3) concernant la communication des informations complémentaires:
Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées obligatoirement sur la Plate-forme des achats de l'État — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la consultation (RC).
Information sur la rubrique I.3) concernant l'envoi des offres:
Le candidat remet sa proposition obligatoirement par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
En complément de l'article II.2.7:
À titre d'information, la notification du marché est prévue fin avril 2021 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 3 du CCAP sur la durée.
Pour sa proposition la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Les opérateurs économiques peuvent se présenter seul, sous la forme d'un groupement solidaire ou sous la forme d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché (voir article 6 du RC).
Modalités essentielles de financement et de paiement (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.): se reporter à l'article 10 du CCAP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.
Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.): se reporter à l'article 9 du CCAP.
Une visite du site est obligatoire conformément à l'article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivant);
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivant);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat:
— en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur»;
— le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 022-052958 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université d'aix-marseille
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des systèmes de sécurité incendie
AMU142-2020
Brève description:
“le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative et travaux de GER (renouvèlement et grosses réparations) des systèmes de sécurités...”
Brève description
le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative et travaux de GER (renouvèlement et grosses réparations) des systèmes de sécurités incendies des bâtiments d'enseignement et de recherche de l'université d'aix Marseille. Les SSI peuvent être de catégorie A à E avec des catégories d'alarme allant de type 1 à 4 Les marques de SSI sont hétérogènes sur l'ensemble du patrimoine AMU, les plus courantes sont chubb, esser, finsecur, siemens, def. La consultation est décomposée comme indiqué ci-dessous : LOT 1 - sites de Marseille (Campus Luminy, Santé, Marseille-Centre et Etoile) LOT 2 - campus Aix en Provence LOT 3 - sites des Alpes : Pôle Universitaire de Gap et IUT Digne les Bains Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384282.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - sites de Marseille (Campus Luminy, Santé, Marseille-Centre et Etoile)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 2 de l'acte d'engagement la DPGF de chaque lot (Annexe 2a : LOT 1, Annexe 2b : LOT 2 et Annexe...”
Site principal ou lieu d'exécution
les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 2 de l'acte d'engagement la DPGF de chaque lot (Annexe 2a : LOT 1, Annexe 2b : LOT 2 et Annexe 2c : LOT 3)
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative et travaux de GER (renouvèlement et grosses réparations) des systèmes de sécurités...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative et travaux de GER (renouvèlement et grosses réparations) des systèmes de sécurités incendies des bâtiments d'enseignement et de recherche de l'université d'aix Marseille. Les SSI peuvent être de catégorie A à E avec des catégories d'alarme allant de type 1 à 4 Les marques de SSI sont hétérogènes sur l'ensemble du patrimoine AMU, les plus courantes sont chubb, esser, finsecur, siemens, def. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“- conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - campus Aix en Provence
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative et travaux de GER (renouvèlement et grosses réparations) des systèmes de sécurités...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative et travaux de GER (renouvèlement et grosses réparations) des systèmes de sécurités incendies des bâtiments d'enseignement et de recherche de l'université d'aix Marseille. Les SSI peuvent être de catégorie A à E avec des catégories d'alarme allant de type 1 à 4 Les marques de SSI sont hétérogènes sur l'ensemble du patrimoine AMU, les plus courantes sont chubb, esser, finsecur, siemens, def. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - sites des Alpes : Pôle Universitaire de Gap et IUT Digne les Bains
Informations sur les options
Description des options:
“- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
- Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SAMUAO0041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites de Marseille (Campus Luminy, Santé, Marseille-Centre et Etoile)
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: chubb france
Numéro d'enregistrement national: 702 000 522 00715
Adresse postale: immeuble parc cezanne 2 - 290 av galilee
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442902300📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: all maintenances et services
Numéro d'enregistrement national: 808 195 549 00015
Adresse postale: 89 tra de la malvina
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295878.36 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: campus Aix en Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84389.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021SAMUAO0042
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sites des Alpes : Pôle Universitaire de Gap et IUT Digne les Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 015 💰
“le montant indiqué à la section II. 1.7) correspond au montant forfaitaire annuel de la DPGF du lot 1, du lot 2 et du lot 3.
Pour chaque lot, le montant...”
le montant indiqué à la section II. 1.7) correspond au montant forfaitaire annuel de la DPGF du lot 1, du lot 2 et du lot 3.
Pour chaque lot, le montant indiqué à la section V.2.4) correspond au montant forfaitaire annuel de la DPGF
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 196-511200 (2021-10-05)