le présent marché est établi dans le cadre du groupement de commandes constitué enter la ville et le Sivu Co.Cli.CoLa présente consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des réseaux d'évacuation des bâtiments de la ville de Colombes
21fs-Grpmt-1011-F”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le présent marché est établi dans le cadre du groupement de commandes constitué enter la ville et le Sivu Co.Cli.CoLa présente consultation revêt la forme...”
Brève description
le présent marché est établi dans le cadre du groupement de commandes constitué enter la ville et le Sivu Co.Cli.CoLa présente consultation revêt la forme d'un Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation d'interventions préventives et curatives sur :-les réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes, situés...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation d'interventions préventives et curatives sur :-les réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes, situés à l'intérieur des bâtiments communaux et du Sivu Co.Cli.Co et dans les espaces extérieurs du domaine privé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne peut excéder quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant de commandes annuel est de :minimum : 20 000 euro(s) HtMaximum 100 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux d'évacuation des eaux usées et vannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation d'interventions curatives sur :-les postes et pompes de relevages” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de commandes annuel est de :minimum : 20 000 euro(s) HtMaximum 150 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: postes et pompes de relevage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation d'interventions préventives et curatives sur :-les bacs à graisse situés dans les bâtiments communaux et du Sivu Co.Cli.Co”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation d'interventions préventives et curatives sur :-les bacs à graisse situés dans les bâtiments communaux et du Sivu Co.Cli.Co
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): colombes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être relancé en 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Possibilité de visiter certains sites en contactant la Direction des Bâtiments, par télécopie au numéro suivant : 01.47.60.80.11 ou par mail à l'adresse suivante : stephane.boucher@mairie-colombes.frla dernière visite interviendra au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.Cet accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Source: OJS 2021/S 182-473860 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-10-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 182-473860
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/10/2021heure locale: 12:10lieu:colombes
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/11/2021heure locale: 12:10lieu:colombes
Source: OJS 2021/S 203-531231 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: m212042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sea
Adresse postale: 6 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Saclas
Code postal: 91690
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: m212043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réseaux d'évacuation des eaux usées et vannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M212044
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: postes et pompes de relevage
Nom et adresse du contractant
Nom: oriad
Adresse postale: 35a Avenue De Lattre De Tassigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2022/S 138-395236 (2022-07-15)