le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des ouvrages d'assainissement des Bâtiments dont SQY a la gestion. Les prestations techniques de chaque lot sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des ouvrages d'assainissement dans les bâtiments de Saint-Quentin-En-Yvelines
2100073”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des ouvrages d'assainissement des Bâtiments dont SQY a la gestion. Les prestations techniques...”
Brève description
le présent marché a pour objet la maintenance et l'entretien des ouvrages d'assainissement des Bâtiments dont SQY a la gestion. Les prestations techniques de chaque lot sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
la prestation comprend :o 1/ Entretien des bacs à graisses ;o 2/ Entretien des fosses septiques et fosses toutes eaux ;o 3/ Opérations de dégorgement de réseaux ;o 4/ Opérations de curage de réseaux ;o 5/ Fraisage de canalisations ;o 6/ Inspection télévisée de canalisations ;o 7/ Contrôle de raccordement d?installations d?assainissement ;o 8/ Entretien des séparateurs à hydrocarbures ;o 9/ Travail en espace confiné
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement trois fois, pour une durée d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées et admises. Toutefois, lorsque le...”
Informations complémentaires
le montant définitif du marché ne pourra être déterminé qu'à la fin du marché, au vu des quantités réellement exécutées et admises. Toutefois, lorsque le montant suivant est dépassé, une modification de contrat dans les conditions des articles L. 2194-1 à L. 2194-2 du code de la commande publique devra être conclue. Le montant maximum annuel du marché est de 30 000 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations spécifiques d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prestation comprend :o 1/ Maintenance annuelle du poste de relevage de la Ferme de BuloyerO 2/ Maintenance mensuelle du poste BuloyerO 3/...”
Description du marché
la prestation comprend :o 1/ Maintenance annuelle du poste de relevage de la Ferme de BuloyerO 2/ Maintenance mensuelle du poste BuloyerO 3/ Télésurveillance du poste BuloyerO 4/ Maintenance annuelle du poste Théâtre et MumedO 5/ Maintenance mensuelle du poste Théâtre et MumedO 6/ Maintenance annuelle de l?ouvrage d?assainissement du domaine du MérantaisO 7/ Maintenance semestrielle de l?ouvrage d?assainissement du domaine du MérantaisO 8/ Maintenance annuelle du poste de relevage du parking BièvreO 9/ Maintenance mensuelle du poste de relevage du parking Bièvre
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Informations complémentaires:
“le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : -Une partie à prix forfaitaires correspondant à la maintenance préventive, réglé par...”
Informations complémentaires
le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : -Une partie à prix forfaitaires correspondant à la maintenance préventive, réglé par application du prix forfaitaire annuel.-une partie accord-cadre à bons de commande couvrant les prestations de maintenance curative. Cette partie ne comporte pas de montant minimum annuel, le montant maximum annuel est de 15 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
- La Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner,- en cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;- en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- pour chaque membre du groupement, la Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés débuteront à compter du 22 janvier 2022 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils ont une durée initiale d'une année à...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés débuteront à compter du 22 janvier 2022 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils ont une durée initiale d'une année à compter de cette date et sont reconductibles tacitement trois fois, pour une durée d'une année, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les délais d'intervention sont ceux pour lequel le titulaire s'est engagé à l'article 3.2 de l'acte d'engagement de chaque lot. Les autres délais d'exécution relatifs à l'exécution des prestations sont précisés dans le C.C.T.P. Du lot et dans l'offre du titulaire. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix des marchés sont révisables dans les conditions fixées au C.C.A.P.. Le lot 1 ne fait pas l'objet d'avance. Pour le lot 2, une avance est accordée au titulaire dans les conditions détaillées au C.C.A.P
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans les six mois précédents la fin des marchés toutes reconductions confondues, soit au deuxième semestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“n vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire....”
n vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ;Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - service marchés publics
Adresse postale: 1, rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Source: OJS 2021/S 174-454323 (2021-09-03)