la présente consultation est lancée en appel d'offre ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par tous les lots devront obligatoirement joindre une attestation de visite (modèle joint au dossier de consultation) dans son pli au titre de l'offre. Les sites faisant l'objet d'une visite obligatoire sont listés Section II, article 1.11du règlement de consultation.
Pour la visite des sites de Dijon, il convient de contacter le Service MAINTENANCE du Conseil régional - tél :03.80.44.33.94 - email :
maintenance@bourgognefranchecomte.fr. Une attestation sera alors délivrée à l'issue de la visite et le candidat devra obligatoirement la joindre dans son pli au titre de l'offre correspondante.
Pour la visite des sites de Besançon, il convient de contacter : Olivier MATHELIN, direction des moyens généraux - tél: 09.81.61.62.59 - portable : 06.14.77.34.97 - email
olivier.mathelin@bourgognefranchecomte.fr
laurent ARNOUD- tel : 03.81.61.64.66 - port : 06.08.87.73.83 email :
laurent.arnoud@bourgognefranchecomte.fr
l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres.
Dans l'éventualité où un même titulaire se verrait attribuer les 2 lots, l'analyse du critère 3 portera sur sa capacité à assurer de manière concomitante les missions de chacun des lots.
Ainsi, dans l'hypothèse où le candidat serait attributaire pressenti pour les 2 lots, il devra présenter les moyens humains suffisants dédiés à l'exécution de chacun des lots, avec identification du référent et de son suppléant distincts par lot, afin de répondre à l'exigence de réalisation concomitante de chaque lot.
Toutefois, il est précisé qu'un référent ne peut être désigné que sur un lot, et qu'un suppléant ne peut l'être que sur deux lots.
La distinction sera appréciée au regard du numéro SIRET auquel appartient la société.
Si la commission d'appel d'offres constate que les moyens humains sont insuffisants pour assurer l'exécution des différents lots de façon concomitante, l'attribution s'effectuera dans l'ordre croissant des lots.
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 et pourra être renouvelé trois fois pour une année par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise de l'offre de la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site
https://www.ternum-bfc.fr -référence :2021-22s02-001 . Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.pour présenter leur candidature par voie électronique, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service DUME simplifié accompagné de l'annexe à la candidature (joint en annexe du présent règlement) dûment remplie comprenant les renseignements listés à l'article 3 Section III du règlement de consultation ; soit les candidats, en l'absence de réponse via DUME simplifié devrontfournir, en plus de l'annexe à candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis. Pour tout renseignement technique sur ceprojet, la personne à contacter est M.Mathelin, chef du service technique
olivier.mathelin@bourgognefranchecomte.fr. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en applicationdes articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr - référence :2021-22s02-001