Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'eau et d'assainissement pour l'ensemble des sites de la base de défense de Marseille-Aubagne. Départements concernés: Bouches-du-Rhône (13) et Var (83) — (ESID-21-141_142).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations d'eau et d'assainissement de la BDD de Marseille-Aubagne (départements: 13-83) — (ESID-21-141_142)
DAF_2021_000931”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'eau et d'assainissement pour l'ensemble...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'eau et d'assainissement pour l'ensemble des sites de la base de défense de Marseille-Aubagne. Départements concernés: Bouches-du-Rhône (13) et Var (83) — (ESID-21-141_142).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations d'assainissement (ESID-21-141)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Maintenance des installations d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de douze mois pouvant être reconduit tacitement trois fois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal de l'accord-cadre pour la 1 année: montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimal et un montant maximal. Montant minimal de l'accord-cadre pour la 1 année: montant minimal annuel 1= F1 + 3/4 × PUF 2 annuel, années suivantes: montant minimal annuel 2-4 = PUF 2 annuel. Le montant maximal est défini ainsi: montant maximal annuel = 5 × PUF 2 annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations d'eau et d'Adduction d'eau potable (AEP) — (ESID-21-142)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des installations d'eau et d'Adduction d'eau potable (AEP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
09:00 📅
“Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (douze mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés...”
Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (douze mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis sont exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'état exclusivement sur la place: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé. Toute question dont la réponse peut avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique n'est pas tenue de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent accord-cadre. Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à: isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr — tél. +33 437272574 ou edouard.mathieu@intradef.gouv.fr — tél. +33 437272310. La visite de sites est obligatoire. Une attestation de visite signée d'un représentant du SID sera alors adressé au candidat. Cette attestation sera obligatoirement jointe à l'offre. L'adresse de contact pour les rendez-vous est la suivante: usid-marseille.contact.fct@intradef.gouv.fr — ce marché est un contrat «Sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielles nº 1300 (IGI 1300). À ce titre, une procédure particulière d'accès sur le site est détaillée à l'article 2.8 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Greffe.ta-marseille.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 112-293563 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Téléphone: +33 0437272574📞
Fax: +33 0437273515 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations d'eau et d'assainissement de la Bdd de Marseille-Aubagne (Dpts : 13-83) - (Esid-21-141_142)
DAF_2021_000931”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'eau et d'assainissement pour l'ensemble...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations d'eau et d'assainissement pour l'ensemble des sites de la base de défense de Marseille-Aubagne.Départements concernés : Bouches du Rhône (13) et Var (83) - (Esid-21-141_142)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6842568.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: installations d'assainissement (Esid-21-141)
Description
Description du marché: maintenance des installations d'assainissement
Champ d'application du marché
Titre: installations d'eau et d'adduction d'eau potable (Aep) - (Esid-21-142)
Description
Description du marché: maintenance des Installations d'eau et d'adduction d'eau potable (Aep)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MS001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance des installations d'assainissement pour l'ensemble des sites de la base de Défense...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance des installations d'assainissement pour l'ensemble des sites de la base de Défense Marseille - aubagne
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assainissement les Baies du Soleil (Abs)
Adresse postale: 140 chemin de Saint Martin - parc d'activités
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Assainissement-baiesdusoleil.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2135208.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22MS002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance des installations d'eau et d'adduction d'eau potable (Aep) pour l'ensemble des sites...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance des installations d'eau et d'adduction d'eau potable (Aep) pour l'ensemble des sites de la base de Défense Marseille - aubagne
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société des eaux de Marseille
Adresse postale: 78 Boulevard Lazer
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
URL: http://www.eauxdemarseille.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 707 360 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 048-125252 (2022-03-04)