La présente consultation concerne le marché de maintenance (types P2 et P3 en dépenses contrôlées) des systèmes de climatisation à détente directe de type mono-split, multi-split, VRV, ainsi que les pompes à chaleur air/eau et des systèmes de ventilation des bâtiments de la ville d'Istres. Les prestations contractuelles comprennent:
— les prestations d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de climatisation à détente directe, des pompes à chaleur et des systèmes de ventilation concernés, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2);
— le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'œuvre), dans le cadre de travaux en dépenses contrôlées sur bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des climatisations à détente directe, des pompes à chaleur et systèmes de ventilation types P2-P3 des bâtiments de la commune d'Istres”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le marché de maintenance (types P2 et P3 en dépenses contrôlées) des systèmes de climatisation à détente directe de type...”
Brève description
La présente consultation concerne le marché de maintenance (types P2 et P3 en dépenses contrôlées) des systèmes de climatisation à détente directe de type mono-split, multi-split, VRV, ainsi que les pompes à chaleur air/eau et des systèmes de ventilation des bâtiments de la ville d'Istres. Les prestations contractuelles comprennent:
— les prestations d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de climatisation à détente directe, des pompes à chaleur et des systèmes de ventilation concernés, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2);
— le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'œuvre), dans le cadre de travaux en dépenses contrôlées sur bons de commande.
La présente consultation concerne le marché de maintenance (types P2 et P3 en dépenses contrôlées) des systèmes de climatisation à détente directe de type mono-split, multi-split, VRV, ainsi que les pompes à chaleur air/eau et des systèmes de ventilation des bâtiments de la ville d'Istres. Les prestations contractuelles comprennent:
— les prestations d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de climatisation à détente directe, des pompes à chaleur et des systèmes de ventilation concernés, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2);
— le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'œuvre), dans le cadre de travaux en dépenses contrôlées sur bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— en vertu de l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire DC1);
—— qu'il est en règle au regard de l'article R. 324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché;
—— qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu pour une période de quatre ans à compter de la date de notification du marché et se terminera le 30.9.2025. Le démarrage des prestations est fixé par ordres de service. Dès la notification du marché, une réunion de cadrage sera organisée avec le prestataire et les services techniques de la ville d'Istres. Le marché est à prix mixtes. Il comporte deux parties: l'une à prix global et forfaitaire suivant la décomposition globale et forfaitaire (poste P2), l'autre à prix unitaires et exécutée au moyen de bons de commande (poste P3). Concernant la partie à bons de commandes (poste P3 à dépenses contrôlées), elle est conclue sans montants minimal ni maximal. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire et est donc conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les montants ne sont pas connus à l'avance pour le poste gros entretien (poste P3). Il n'y a donc pas de montants minimal ni de maximal pour le poste P3. Il n'est pas prévu de décomposition en lots et en tranches. Les candidats devront visiter les sites suivants afin d'appréhender la diversité des installations à prendre en maintenance au titre du marché. Cette visite obligatoire sera réalisée avec un personnel connaissant les installations aux dates et heures suivantes:
1) service technique du Tubé;
2) Le Podium bâtiment A & B;
3) cuisine centrale;
4) maison des arts martiaux;
5) Lecec — vendredi 7.5.2021 (14h00) — RDV aux STM — mercredi 12.5.2021 (14h00) — RDV aux STM.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 079-202115 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des climatisations à détente directe, des pompes à chaleur et systèmes de ventilationtype P2- p3 des bâtiments de la commune d'istres”
Brève description:
“la présente consultation concerne le marché de maintenance (Type P2 et P3 en dépenses contrôlées) des systèmes de climatisation à détente directe de type...”
Brève description
la présente consultation concerne le marché de maintenance (Type P2 et P3 en dépenses contrôlées) des systèmes de climatisation à détente directe de type mono-split, multi-split, Vrv, ainsi que les Pompes à Chaleur Air/Eau et des systèmes de ventilation des bâtiments de la ville d'istres.Les prestations contractuelles comprennent :-Les prestations d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de climatisation à détente directe, des pompes à chaleur et des systèmes de ventilation concernés, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2)-Le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'oeuvre), dans le cadre de travaux en dépenses contrôlées sur bons de Commande
Afficher plus Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le marché de maintenance (Type P2 et P3 en dépenses contrôlées) des systèmes de climatisation à détente directe de type...”
Description du marché
la présente consultation concerne le marché de maintenance (Type P2 et P3 en dépenses contrôlées) des systèmes de climatisation à détente directe de type mono-split, multi-split, Vrv, ainsi que les Pompes à Chaleur Air/Eau et des systèmes de ventilation des bâtiments de la ville d'istres.Les prestations contractuelles comprennent :-Les prestations d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de climatisation à détente directe, des pompes à chaleur et des systèmes de ventilation concernés, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2)-Le gros entretien P3 partiel correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'oeuvre), dans le cadre de travaux en dépenses contrôlées sur bons de Commande
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202115
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 130-370736 (2022-07-05)