Le présent avis concerne un projet d'accord-cadre ayant pour objet la fourniture de matériels de mesure et de contrôle nécessaires au maintien en condition opérationnelle des Éléments de force maritime (EFM) identifiés par un numéro de nomenclature OTAN.
Les rechanges concernés par ces marchés sont identifiés par un numéro de nomenclature OTAN. Le domaine principal de cet accord-cadre comprend notamment les matériels de Groupes classes (GC) définis ci-dessous:
5210, 5220, 5280, 6605, 6610, 6615, 6625, 6630, 6635, 6636, 6640, 6645, 6650, 6655, 6660, 6665, 6670, 6675, 6680, 6685, 6695.
De manière ponctuelle, la commande peut concerner un autre groupe classe sous réserve que le matériel soit de même nature.
Le projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, R. 2324-1, R. 2324-2, R. 2361-1 à R. 2361-7 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
L'accord-cadre est multi-attributaires.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Avis de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour navires de guerre
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un appel de candidatures.Le présent projet de marché a pour objet la fourniture de matériels de mesure et de contrôle nécessaires...”
Quantité ou étendue
Le présent avis concerne un appel de candidatures.Le présent projet de marché a pour objet la fourniture de matériels de mesure et de contrôle nécessaires au maintien en condition opérationnelle des Éléments de force maritime (EFM).L'accord-cadre à marchés subséquents comportera un montant maximal de 25 000 000 EUR TTC.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour navires de guerre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM de Toulon DSSF Toulon — bureau des appels d'offres — SD/FC DOMA
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www/marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: arnaud.madeddu@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422424613📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116737
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l'Union européenne hors France:”
Source: OJS 2021/S 046-116737 (2021-03-03)