M21t23001 — Fourniture de matériels de mesure et de contrôle nécessaires au maintien en condition opérationnelle des Éléments de force maritime (EFM)
Le présent avis concerne un projet d'accord-cadre ayant pour objet la fourniture de matériels de mesure et de contrôle nécessaires au maintien en condition opérationnelle des Éléments de force maritime (EFM) identifiés par un numéro de nomenclature OTAN.
Les rechanges concernés par ces marchés sont identifiés par un numéro de nomenclature OTAN. Le domaine principal de cet accord-cadre comprend notamment les matériels de Groupes classes (GC) définis ci-dessous:
5210, 5220, 5280, 6605, 6610, 6615, 6625, 6630, 6635, 6636, 6640, 6645, 6650, 6655, 6660, 6665, 6670, 6675, 6680, 6685, 6695.
De manière ponctuelle, la commande peut concerner un autre groupe classe sous réserve que le matériel soit de même nature.
Le projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L. 2324-2, R. 2324-1, R. 2324-2, R. 2361-1 à R. 2361-7 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
L'accord-cadre est multi-attributaires.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2021-03-03
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Avis de marché
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