M21t20012 — fourniture de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d'oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale

Quantité ou étendue

Le présent avis concerne un appel à candidatures.Le présent accord-cadre s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.Il comprend:Une part forfaitaire à notification approvisionnement d'environ dix recycleurs avec prestations associées pour un fonctionnement durant un an, correspondant à une phase technique de qualification.À l'issue de la phase technique, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaireCette décision ne donnera lieu à aucune indemnité.Une part à bons de commande sur barème permettant l'approvisionnement:— de recycleurs (environ 255);— de prestations logistiques associées:—— de consommables et d'outillages spécifiques afin de constituer un stock de pièces de rechange et permettre aux utilisateurs et aux ateliers d'intervenir sur des opérations de maintenance;—— de réassort de sous-ensembles;— de prestations de maintenance préventive, corrective et expertise;— de prestations de formation (initiale des plongeurs et des formateurs à la mise en œuvre et à la maintenance de niveau utilisateurs; maintenance niveau ateliers);— de prestations documentaires (mise en œuvre et maintenance, support pédagogique).Une part à commandes pour aléas (15 %) destinée à couvrir les besoins non connus à la date de notification de l'accord-cadre.Ces appareils sont destinés à équiper les plongeurs démineurs de la Marine nationale.

Informations complémentaires

Pour les candidats établis dans l'Union européenne hors France:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2341-1, L. 2341-4 à L. 2341-5, du code de la commande publique;

2) un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au L. 2341-2 du code de la commande publique;

3) un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné au L. 2341-3 du code de la commande publique. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs et moyens de preuve sus mentionnés, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

En outre, les candidats doivent transmettre:

4) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;

5) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

6) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Pour les opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Les opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen sont autorisés à participer à la procédure de passation du marché dans les conditions prévues aux articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du code de la commande publique.

Accessibilité:

L'autorisation de participer à la procédure sera accordée si le candidat répond aux critères d'accessibilité suivants:

— exigences de réciprocité: les opérateurs économiques des pays tiers qui n'ont pas signé de convention leur ouvrant les marchés publics de l'UE, ou dont les biens, services et travaux ne sont pas visés par une telle convention, n'ont pas accès au présent marché;

— garantie de la sécurité des approvisionnements: les opérateurs économiques des pays tiers qui n'apportent pas l'assurance d'une sécurité des approvisionnements, n'ont pas accès au présent marché;

— respect des conventions internationales de l'OIT: les opérateurs économiques qui n'apportent pas la preuve du respect des huit conventions de l'organisation internationale du travail n'ont pas accès au présent marché.

Les opérateurs économiques des pays tiers, produisent à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'ils répondent à ces critères d'accessibilité à la procédure indiqués ci-avant dans l'AAC:

— accord signé avec l'UE sur l'ouverture des marchés publics, tels que l'AMP ou des ALE bilatéraux dotés d'un volet sur les marchés publics;

— description des sources d'approvisionnement;

— description de leur implantation géographique;

— localisation des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, et réaliser les opérations de maintenance;

— implantation du patrimoine technologique;

— preuve du respect des conventions internationales de l'OIT:

—— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

—— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

—— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

—— la convention sur l'égalité de rémunération (C100, 1951);

—— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

—— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C111, 1958);

—— la convention sur l'âge minimum (C138, 1973);

—— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C182, 1999) pour exécuter tout ou partie du marché et maintenir les produits acquis.

Date prévisionnelle de notification du marché: la date prévisionnelle de notification du marché envisagée est le 2

Sous-traitance: les sous-traitants seront soumis à l'acceptation de la personne publique et pourront être rejetés en vertu des dispositions de R. 2393-21 du code de la commande publique. Le sous-traitant sera rejeté s'il fait l'objet de l'une des interdictions de soumissionner énumérées à l'article R. 2393-25-6º du code de la commande publique ou s'il ne présente pas les capacités telles que celles exigées des candidats au marché public principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité et la nature des prestations à réaliser. Ces capacités peuvent s'apprécier notamment au regard de la sécurité des informations, de la sécurité des approvisionnements, de l'aptitude à exécuter le marché public, etc.

Mise à disposition des documents de la consultation: l'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.

Le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boite fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.

Modalités de transmission des candidatures:

Le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres.

Le principe retenu est la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sauf besoin justifié.

L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique).

Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Plis par télécopie ou par mail ou par porteur: procédure interdite.

Plis par voie électronique: les candidats remettent leur candidature sous pli unique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr

Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plate-forme des achats de l'état. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— certificat numérique: les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plate-forme des achats de l'état, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— copie de sauvegarde: les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques.

Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter les mentions:

— «Copie de sauvegarde»;

— «Intitulé de la consultation»;

— nom ou dénomination du candidat.

Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis.

Les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis sur support électronique ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus à jour de la dernière version de signature émise par l'éditeur de l'anti-virus.

Pour la candidature, dès lors qu'un virus est identifié par l'administration, un second envoi, dans des conditions strictes d'égalité pour tous les candidats, sera autorisé;

— format: les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats;

— langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2021.

Brève description

Le présent avis concerne un appel à candidatures relatif à la passation d'un accord-cadre à bons de commande portant sur l'acquisition de recycleurs amagnétiques à régulation automatique de pression partielle d'oxygène et prestations associées au profit des plongeurs démineurs de la Marine nationale.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.