m2021/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation de chauffage pour la Ville et le CCAS de Vernon et SNA

Ville de Vernon

2021/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation de chauffage pour la Ville et le CCAS de Vernon et SNA dans le cadre d'un groupement de commandes entre ces 3 entités - relance suite à une 1ère procédure déclarée sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGE services énergie

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vernon
Adresse postale: hôtel de Ville Place Barette BP 903
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: cheurtin@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 800027200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571415
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat.les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.Les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 289 000 EUR 💰
Brève description:

il n'est pas prévu de décomposition en lot car l'exécution de cette prestation concerne d'une part l'assistance au lancement d'une procédure marché pour l'exploitation des installations de chauffage et d'autre part le suivi du marché d'exploitation. Ce suivi nécessite donc une bonne connaissance de l'ensemble des installations qui pourrait être rendu techniquement difficile, financièrement plus coûteux et sur le plan juridique plus compliqué en terme de responsabilités, s'il devait être attribué à plusieurs prestataires.Les prestations sont divisées en 2 phases et 4 tranches :Phase 1 :TF Assistance au lancement du marché d'exploitationphase 2 :To001 Suivi du marché d'exploitation pour la ville de VernonTo002 Suivi du marché d'exploitation pour Seine Normandie AgglomérationTo003 Suivi du marché d'exploitation pour le CCAS de Vernon

Valeur estimée hors TVA: 289 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 106 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- références similaires à l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vernon
Adresse postale: place Barette BP 903
Code postal: 27207
Téléphone: +33 027648016 📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Fax: +33 232539536 📠
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 276480166 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, un prochain avis pourrait être lancé courant 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 217-571415 (2021-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation de chauffage pour la Ville et le CCAS de Vernon et SNA dans le cadre d'un groupement de commandes entre ces 3 entités

Valeur totale du marché: 112 533 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109704
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571415
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont divisées en 2 phases et 4 tranches :Phase 1 :TF Assistance au lancement du marché d'exploitation (délai d'exécution jusqu'au 30/09/2022)phase 2 :To001 Suivi du marché d'exploitation pour la ville de Vernon (délai d'exécution du 01/10/2022 au 30/09/2030)to002 Suivi du marché d'exploitation pour Seine Normandie Agglomération (délai d'exécution du 01/10/2023 au 30/09/2030)to003 Suivi du marché d'exploitation pour le CCAS de Vernon (délai d'exécution du 01/07/2024 au 30/09/2030)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: sage services energie
Numéro d'enregistrement national: 48957505000013
Adresse postale: le Buisson Rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 112 533 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 042-109704 (2022-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance (15)

Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance (4)