m2021/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation de chauffage pour la Ville et le CCAS de Vernon et SNA
2021/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation de chauffage pour la Ville et le CCAS de Vernon et SNA dans le cadre d'un groupement de commandes entre ces 3 entités - relance suite à une 1ère procédure déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Vernon
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Adresse postale: hôtel de Ville Place Barette BP 903
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 800027200📞
Courrier électronique: cheurtin@sna27.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: http://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Vernon
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Adresse postale: place Barette BP 903
Commune postale: Vernon
Code postal: 27207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 027648016📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: mairie de Vernon
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Adresse postale: place Barette BP 903
Commune postale: Vernon
Code postal: 27207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m2021/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation de chauffage pour...”
Titre
m2021/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation de chauffage pour la Ville et le CCAS de Vernon et SNA
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Produits/services: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Brève description:
“2021/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation de chauffage pour la...”
Brève description
2021/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation de chauffage pour la Ville et le CCAS de Vernon et SNA dans le cadre d'un groupement de commandes entre ces 3 entités - relance suite à une 1ère procédure déclarée sans suite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 289 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“il n'est pas prévu de décomposition en lot car l'exécution de cette prestation concerne d'une part l'assistance au lancement d'une procédure marché pour...”
Description du marché
il n'est pas prévu de décomposition en lot car l'exécution de cette prestation concerne d'une part l'assistance au lancement d'une procédure marché pour l'exploitation des installations de chauffage et d'autre part le suivi du marché d'exploitation. Ce suivi nécessite donc une bonne connaissance de l'ensemble des installations qui pourrait être rendu techniquement difficile, financièrement plus coûteux et sur le plan juridique plus compliqué en terme de responsabilités, s'il devait être attribué à plusieurs prestataires.Les prestations sont divisées en 2 phases et 4 tranches :Phase 1 :TF Assistance au lancement du marché d'exploitationphase 2 :To001 Suivi du marché d'exploitation pour la ville de VernonTo002 Suivi du marché d'exploitation pour Seine Normandie AgglomérationTo003 Suivi du marché d'exploitation pour le CCAS de Vernon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 289 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 106
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- références similaires à l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, un prochain avis pourrait être lancé courant 2029” Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat.les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse.il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.Les critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 217-571415 (2021-11-04)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation de chauffage pour la Ville et...”
Brève description
assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marché d'exploitation de chauffage pour la Ville et le CCAS de Vernon et SNA dans le cadre d'un groupement de commandes entre ces 3 entités
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 533 💰
Description
Description du marché:
“les prestations sont divisées en 2 phases et 4 tranches :Phase 1 :TF Assistance au lancement du marché d'exploitation (délai d'exécution jusqu'au...”
Description du marché
les prestations sont divisées en 2 phases et 4 tranches :Phase 1 :TF Assistance au lancement du marché d'exploitation (délai d'exécution jusqu'au 30/09/2022)phase 2 :To001 Suivi du marché d'exploitation pour la ville de Vernon (délai d'exécution du 01/10/2022 au 30/09/2030)to002 Suivi du marché d'exploitation pour Seine Normandie Agglomération (délai d'exécution du 01/10/2023 au 30/09/2030)to003 Suivi du marché d'exploitation pour le CCAS de Vernon (délai d'exécution du 01/07/2024 au 30/09/2030)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021025
Titre:
“m2021/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marchéd'exploitation de chauffage pour la...”
Titre
m2021/025 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le lancement, le contrôle technique administratif et financier d'un marchéd'exploitation de chauffage pour la Ville et le CCAS de Vernon et SNA
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sage services energie
Numéro d'enregistrement national: 48957505000013
Adresse postale: le Buisson Rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 533 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 042-109704 (2022-02-24)