Logistique des déchetteries du territoire du pays salonais

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet la gestion des déchetteries du territoire du pays salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-04-09	Informations complémentaires
2021-04-13	Informations complémentaires
2021-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 73210083
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des déchetteries du territoire du pays salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché de services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133850
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La valeur estimée du lot 1 (II.2.6) est calculée sur la durée du marché. Durée maximale de 66 mois à compter de sa notification, comprenant une période de préparation d'une durée maximale de six mois courant à compter de la notification du marché (période non rémunérée) et une période ferme d'exécution de 60 mois pour l'ensemble des prestations, courant à compter du 1.1.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 076 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des déchetteries situées sur le secteur «Nord» du territoire du pays salonais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion des déchetteries situées sur le secteur «Nord» du territoire du pays salonais.

Valeur estimée hors TVA: 10 577 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit:

— le lot nº 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Tranche ferme: exploitation des déchetteries situées sur les sites: Salon I, Lamanon, Pélissanne, Mallemort).

Tranche optionnelle: exploitation de la déchetterie située sur le site: Salon II.

L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir ou non la tranche optionnelle. À titre informatif, il est précisé aux candidats que le site de Salon II n'est pas encore ouvert et que son ouverture est programmée à l'horizon 2022. Le non-affermissement de la tranche optionnelle relative ne donnera lieu à aucune indemnité.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gestion des déchetteries situées sur le secteur «Sud» du territoire du pays salonais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion des déchetteries situées sur le secteur «Sud» du territoire du pays salonais.

Valeur estimée hors TVA: 7 390 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot 2 (II.2.6) est calculée sur la durée du marché. Durée maximale de 66 mois à compter de sa notification, comprenant une période de préparation d'une durée maximale de six mois courant à compter de la notification du marché (période non rémunérée) et une période ferme d'exécution de 60 mois pour l'ensemble des prestations, courant à compter du 1.1.2022.

Intitulé du lot: Gestion du contrôle d'accès à l'ensemble des déchetteries Nord et Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion du contrôle d'accès à l'ensemble des déchetteries Nord et Sud du territoire du pays salonais.

Valeur estimée hors TVA: 109 000 EUR 💰
Description des options:

— le lot nº 3 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Tranche ferme: distribution et gestion des demandes de cartes, location, maintenance d'un système de contrôle d'accès et logiciel associé pour les sept déchetteries du territoire.

Tranche optionnelle: location, maintenance d'un système de contrôle d'accès et logiciel associé pour la déchetterie de Salon-de-Provence II.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du lot 3 (II.2.6) est calculée sur la durée du marché. Durée maximale de 66 mois à compter de sa notification, comprenant une période de préparation d'une durée maximale de six mois courant à compter de la notification du marché (période non rémunérée) et une période ferme d'exécution de 60 mois pour l'ensemble des prestations, courant à compter du 1.1.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur «Nord» du territoire du pays salonais (Salon I et II, Lamanon, Pélissanne, Mallemort).

Sud du territoire du pays salonais (Saint-Chamas, Rognac, La Fare-les-Oliviers).

Territoire du pays salonais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: L'ensemble des exigences figurent au Règlement de la consultation (RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

Pour les lots 1 et 2:

— critère 1 — valeur financière: 50 %:

—— sous-critère A: prix total figurant au DQE: 80 %,

—— sous-critère B: montant des recettes totales proposées figurant au DQE (document non contractuel): 20 %,

— critère 2 — valeur technique: 40 %:

—— sous-critère A: pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés à la gestion du haut de quai de chaque déchetterie: 35 %;

—— sous-critère B: pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés à la gestion du bas de quai de chaque déchetterie: 35 %;

—— sous-critère C: pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés à l'entretien, la maintenance des sites, les réparations: 15 %;

—— sous-critère D: pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du personnel et des usagers: 15 %;

— critère 3 — valeur environnementale: 10 %:

—— sous-critère A: niveau de qualité des déchets entrants sur les centres de valorisation ou de traitement (qualité du tri): 35 %;

—— sous-critère B: mesures proposées pour améliorer le taux de valorisation et diminuer les tonnages collectés dans la benne encombrants: 30 %;

—— sous-critère C: performance environnementale des véhicules assurant les rotations des bennes: 35 %.

Pour le lot 3:

— critère 1 — prix total figurant au DQE: 70 %,

— critère 2 — valeur technique: 30 %:

—— sous-critère A: qualité et caractéristiques des équipements proposés: 40 %;

—— sous-critère B: pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la réutilisation des cartes déjà distribuées et pour gérer les demandes de cartes et la distribution: 30 %;

—— sous-critère C: pertinence de l'organisation et des moyens prévus pour assurer la maintenance: 30 %.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées au règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation ainsi que les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique;

— à partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

— à partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 053-133850 (2021-03-12)

Informations complémentaires (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des déchèteries du territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché de services.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184383
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133850
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2021/S 072-184383 (2021-04-09)

Informations complémentaires (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Logistique des déchetteries du territoire du pays Salonais.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189467
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Un premier avis rectificatif a été publié afin de repousser la date limite de remise des offres au 19.4.2021 (16h00). Compte tenu que les réponses aux questions posées par les candidats ont entraîné une modification du DCE, un second avis rectificatif est publié pour repousser la date limite de remise des offres au 26.4.2021 (16h00).

Source: OJS 2021/S 074-189467 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la gestion des déchèteries du Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché de services

Valeur totale du marché: 23120376.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454531
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 10/08/2021 (lots 1 et 3) et le 31/08/2021 pour le lot 2les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et 2183-5 du code de la commande publique.les montants des marchés attribués s'entendent toutes tranches comprises

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gestion des déchèteries situées sur le secteur " nord " du Territoire du Pays Salonais
Brève description:

gestion des déchèteries situées sur le secteur " nord " du Territoire du Pays Salonais

Description des options:

conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Le Lot no1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme : Exploitation des déchèteries situées sur les sites : Salon I, Lamanon, Pélissanne, Mallemort)Tranche optionnelle : Exploitation de la déchèterie située sur le site : Salon IiL'Acheteur se réserve la possibilité d'affermir ou non la tranche optionnelle.A titre informatif, il est précisé aux candidats que le site de Salon II n'est pas encore ouvert et que son ouverture est programmée à l'horizon 2022. Le non-affermissement de la tranche optionnelle relatives ne donnera lieu à aucune indemnité

Intitulé du lot: gestion des déchèteries situées sur le secteur " sud " du Territoire du Pays Salonais
Brève description:

gestion des déchèteries situées sur le secteur " sud " du Territoire du Pays Salonais

Intitulé du lot: gestion du contrôle d'accès à l'ensemble des déchèteries NORD et SUD
Brève description:

gestion du contrôle d'accès à l'ensemble des déchèteries NORD et SUD du Territoire du Pays Salonais

Description des options:

conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Le Lot no3 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme : distribution et gestion des demandes de cartes, location, maintenance d'un système de contrôle d'accès et logiciel associé pour les sept déchèteries du territoiretranche optionnelle : location, maintenance d'un système de contrôle d'accès et logiciel associé pour la déchèterie de Salon-De-Provence Ii.L'Acheteur se réserve la possibilité d'affermir ou non la tranche optionnelle.A titre informatif, il est précisé aux candidats que le site de Salon II n'est pas encore ouvert et que son ouverture est programmée à l'horizon 2022. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur " nord " du Territoire du Pays Salonais (Salon I et II, Lamanon, Pélissanne, Mallemort)

sud du Territoire du Pays Salonais (Saint Chamas, Rognac, La Fare Les Oliviers)

territoire du Pays Salonais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: suez rv mediterranee sasu
Adresse postale: rue antoine becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16044680.60 EUR 💰
Nom: horanet
Adresse postale: z.I route de niort - 31 allée des justices
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.horanet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom: sma proprete
Adresse postale: 7 avenue de londres
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.smaproprete.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7014745.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"

Source: OJS 2021/S 174-454531 (2021-09-03)

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