Le présent marché a pour objet la gestion des déchetteries du territoire du pays salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché de services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Logistique des déchetteries du territoire du pays salonais
73210083
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion des déchetteries du territoire du pays salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché de services.”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion des déchetteries du territoire du pays salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché de services.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 076 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchetteries situées sur le secteur «Nord» du territoire du pays salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur «Nord» du territoire du pays salonais (Salon I et II, Lamanon, Pélissanne, Mallemort).”
Description du marché:
“Gestion des déchetteries situées sur le secteur «Nord» du territoire du pays salonais.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 577 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit:
— le lot nº 1 comprend une tranche ferme...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit:
— le lot nº 1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: exploitation des déchetteries situées sur les sites: Salon I, Lamanon, Pélissanne, Mallemort).
Tranche optionnelle: exploitation de la déchetterie située sur le site: Salon II.
L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir ou non la tranche optionnelle. À titre informatif, il est précisé aux candidats que le site de Salon II n'est pas encore ouvert et que son ouverture est programmée à l'horizon 2022. Le non-affermissement de la tranche optionnelle relative ne donnera lieu à aucune indemnité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot 1 (II.2.6) est calculée sur la durée du marché. Durée maximale de 66 mois à compter de sa notification, comprenant une période de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot 1 (II.2.6) est calculée sur la durée du marché. Durée maximale de 66 mois à compter de sa notification, comprenant une période de préparation d'une durée maximale de six mois courant à compter de la notification du marché (période non rémunérée) et une période ferme d'exécution de 60 mois pour l'ensemble des prestations, courant à compter du 1.1.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchetteries situées sur le secteur «Sud» du territoire du pays salonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sud du territoire du pays salonais (Saint-Chamas, Rognac, La Fare-les-Oliviers).”
Description du marché:
“Gestion des déchetteries situées sur le secteur «Sud» du territoire du pays salonais.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 390 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot 2 (II.2.6) est calculée sur la durée du marché. Durée maximale de 66 mois à compter de sa notification, comprenant une période de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot 2 (II.2.6) est calculée sur la durée du marché. Durée maximale de 66 mois à compter de sa notification, comprenant une période de préparation d'une durée maximale de six mois courant à compter de la notification du marché (période non rémunérée) et une période ferme d'exécution de 60 mois pour l'ensemble des prestations, courant à compter du 1.1.2022.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du contrôle d'accès à l'ensemble des déchetteries Nord et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du pays salonais.
Description du marché:
“Gestion du contrôle d'accès à l'ensemble des déchetteries Nord et Sud du territoire du pays salonais.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit:
— le lot nº 3 comprend une tranche ferme...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit:
— le lot nº 3 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: distribution et gestion des demandes de cartes, location, maintenance d'un système de contrôle d'accès et logiciel associé pour les sept déchetteries du territoire.
Tranche optionnelle: location, maintenance d'un système de contrôle d'accès et logiciel associé pour la déchetterie de Salon-de-Provence II.
L'acheteur se réserve la possibilité d'affermir ou non la tranche optionnelle. À titre informatif, il est précisé aux candidats que le site de Salon II n'est pas encore ouvert et que son ouverture est programmée à l'horizon 2022. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot 3 (II.2.6) est calculée sur la durée du marché. Durée maximale de 66 mois à compter de sa notification, comprenant une période de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot 3 (II.2.6) est calculée sur la durée du marché. Durée maximale de 66 mois à compter de sa notification, comprenant une période de préparation d'une durée maximale de six mois courant à compter de la notification du marché (période non rémunérée) et une période ferme d'exécution de 60 mois pour l'ensemble des prestations, courant à compter du 1.1.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: L'ensemble des exigences figurent au Règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2026.
Informations complémentaires
“Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Les offres sont examinées en fonction des critères...”
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
Pour les lots 1 et 2:
— critère 1 — valeur financière: 50 %:
—— sous-critère A: prix total figurant au DQE: 80 %,
—— sous-critère B: montant des recettes totales proposées figurant au DQE (document non contractuel): 20 %,
— critère 2 — valeur technique: 40 %:
—— sous-critère A: pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés à la gestion du haut de quai de chaque déchetterie: 35 %;
—— sous-critère B: pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés à la gestion du bas de quai de chaque déchetterie: 35 %;
—— sous-critère C: pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels dédiés à l'entretien, la maintenance des sites, les réparations: 15 %;
—— sous-critère D: pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité du personnel et des usagers: 15 %;
— critère 3 — valeur environnementale: 10 %:
—— sous-critère A: niveau de qualité des déchets entrants sur les centres de valorisation ou de traitement (qualité du tri): 35 %;
—— sous-critère B: mesures proposées pour améliorer le taux de valorisation et diminuer les tonnages collectés dans la benne encombrants: 30 %;
—— sous-critère C: performance environnementale des véhicules assurant les rotations des bennes: 35 %.
Pour le lot 3:
— critère 1 — prix total figurant au DQE: 70 %,
— critère 2 — valeur technique: 30 %:
—— sous-critère A: qualité et caractéristiques des équipements proposés: 40 %;
—— sous-critère B: pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la réutilisation des cartes déjà distribuées et pour gérer les demandes de cartes et la distribution: 30 %;
—— sous-critère C: pertinence de l'organisation et des moyens prévus pour assurer la maintenance: 30 %.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées au règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation ainsi que les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique;
— à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique;
— à partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— à partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 053-133850 (2021-03-12)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Logistique des décheteries du territoire du Pays Salonais
73210083
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion des déchèteries du territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché de services.”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion des déchèteries du territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché de services.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 053-133850
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 072-184383 (2021-04-09)
Informations complémentaires (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logistique des déchetteries du territoire du pays Salonais
73210083
Brève description: Logistique des déchetteries du territoire du pays Salonais.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Un premier avis rectificatif a été publié afin de repousser la date limite de remise des offres au 19.4.2021 (16h00).
Compte tenu que les réponses aux...”
Un premier avis rectificatif a été publié afin de repousser la date limite de remise des offres au 19.4.2021 (16h00).
Compte tenu que les réponses aux questions posées par les candidats ont entraîné une modification du DCE, un second avis rectificatif est publié pour repousser la date limite de remise des offres au 26.4.2021 (16h00).
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Source: OJS 2021/S 074-189467 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre: logistique des decheteries du territoire du pays salonais
73210083
Brève description:
“le présent marché a pour objet la gestion des déchèteries du Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché de services”
Brève description
le présent marché a pour objet la gestion des déchèteries du Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché de services
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23120376.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchèteries situées sur le secteur " nord " du Territoire du Pays Salonais” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur " nord " du Territoire du Pays Salonais (Salon I et II, Lamanon, Pélissanne, Mallemort)”
Description du marché:
“gestion des déchèteries situées sur le secteur " nord " du Territoire du Pays Salonais” Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Le Lot no1 comprend une tranche ferme et...”
Description des options
conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Le Lot no1 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme : Exploitation des déchèteries situées sur les sites : Salon I, Lamanon, Pélissanne, Mallemort)Tranche optionnelle : Exploitation de la déchèterie située sur le site : Salon IiL'Acheteur se réserve la possibilité d'affermir ou non la tranche optionnelle.A titre informatif, il est précisé aux candidats que le site de Salon II n'est pas encore ouvert et que son ouverture est programmée à l'horizon 2022. Le non-affermissement de la tranche optionnelle relatives ne donnera lieu à aucune indemnité
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchèteries situées sur le secteur " sud " du Territoire du Pays Salonais” Description
Site principal ou lieu d'exécution: sud du Territoire du Pays Salonais (Saint Chamas, Rognac, La Fare Les Oliviers)
Description du marché:
“gestion des déchèteries situées sur le secteur " sud " du Territoire du Pays Salonais” Champ d'application du marché
Titre: gestion du contrôle d'accès à l'ensemble des déchèteries NORD et SUD
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Pays Salonais
Description du marché:
“gestion du contrôle d'accès à l'ensemble des déchèteries NORD et SUD du Territoire du Pays Salonais” Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Le Lot no3 comprend une tranche ferme et...”
Description des options
conformément à l'article R2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Le Lot no3 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme : distribution et gestion des demandes de cartes, location, maintenance d'un système de contrôle d'accès et logiciel associé pour les sept déchèteries du territoiretranche optionnelle : location, maintenance d'un système de contrôle d'accès et logiciel associé pour la déchèterie de Salon-De-Provence Ii.L'Acheteur se réserve la possibilité d'affermir ou non la tranche optionnelle.A titre informatif, il est précisé aux candidats que le site de Salon II n'est pas encore ouvert et que son ouverture est programmée à l'horizon 2022. Le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210257F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gestion des déchèteries situées sur le secteur "Nord"
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv mediterranee sasu
Adresse postale: rue antoine becquerel
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
URL: https://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 577 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16044680.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z210259F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion du contrôle d'accès à l'ensemble des déchèteries
Nom et adresse du contractant
Nom: horanet
Adresse postale: z.I route de niort - 31 allée des justices
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.horanet.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 109 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 950 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z210258F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion des déchèteries situées sur le secteur "Sud"
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sma proprete
Adresse postale: 7 avenue de londres
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.smaproprete.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7014745.50 💰
“le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 10/08/2021 (lots 1 et 3) et le 31/08/2021 pour le lot 2les pièces constitutives du marché sont...”
le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 10/08/2021 (lots 1 et 3) et le 31/08/2021 pour le lot 2les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et 2183-5 du code de la commande publique.les montants des marchés attribués s'entendent toutes tranches comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 174-454531 (2021-09-03)