Location, montage, démontage et maintenance de chalets bois au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Location, montage, démontage et maintenance de chalets bois au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur totale estimée s'entend sur la durée totale du marché, soit quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence location

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-04-23	Informations complémentaires
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de foires et d'expositions
Brève description:

Location, montage, démontage et maintenance de chalets bois au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur totale estimée s'entend sur la durée totale du marché, soit quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de foires et d'expositions 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics.pae@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504821&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151207
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de douze mois à compter de la date limite de réception des plis. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 108 675 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Si le montant maximal est atteint durant une période d'exécution du marché, celle-ci s'achève. La période suivante pourra alors être déclenchée consécutivement, à condition que la collectivité se soit prononcée en ce sens. Les commandes sur catalogue ne pourront excéder 10 % par an du montant maximal de l'accord-cadre, soit 10 867,50 EUR HT/an. La durée d'exécution des bons de commande ne pourra excéder trois mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre. Ils pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: — prix: 70 %; — valeur technique: 30 %: —— sous-critère A: adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés aux prestations du marché: 50 %; —— sous-critère B: pertinence de la méthodologie d'exécution pour assurer la qualité, la traçabilité, le suivi des prestations et l'assistance technique: 50 %. L'article 10 du CCTP prévoit une clause environnementale. Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, le titulaire a droit à une avance de 10 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article R. 2191-19 du code de la commande publique. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. L'accord-cadre est financé par les ressources propres de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire via l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de douze mois à compter de la date limite de réception des plis. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 108 675 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Si le montant maximal est atteint durant une période d'exécution du marché, celle-ci s'achève. La période suivante pourra alors être déclenchée consécutivement, à condition que la collectivité se soit prononcée en ce sens. Les commandes sur catalogue ne pourront excéder 10 % par an du montant maximal de l'accord-cadre, soit 10 867,50 EUR HT/an. La durée d'exécution des bons de commande ne pourra excéder trois mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre. Ils pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 70 %;

— valeur technique: 30 %:

—— sous-critère A: adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés aux prestations du marché: 50 %;

—— sous-critère B: pertinence de la méthodologie d'exécution pour assurer la qualité, la traçabilité, le suivi des prestations et l'assistance technique: 50 %.

L'article 10 du CCTP prévoit une clause environnementale. Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, le titulaire a droit à une avance de 10 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article R. 2191-19 du code de la commande publique. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. L'accord-cadre est financé par les ressources propres de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire via l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 173 880 EUR 💰
Brève description:

Location, transport, montage, démontage et maintenance de structures de chalets en bois pour des événements organisés par la Métropole Aix-Marseille-Provence. En particulier, le territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile, capitale de la céramique et du santon organise chaque année le traditionnel marché d'hiver des santonniers et des céramistes. Installés dans des chalets, au cœur de la ville d'Aubagne, les exposants proposeront leurs plus belles créations à base d'argile de Provence, pour une durée de quelques semaines, entre mi-novembre et début janvier. Le pouvoir adjudicateur commandera à titre prévisionnel pour l'année 2021 23 chalets bois, sur une durée de quatre semaines à compter du 1.12.2021.

Valeur estimée hors TVA: 43 470 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. L'accord-cadre sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux mois avant la fin du marché.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié courant mars 2025 (date prévisionnelle).

— prix: 70 %;

— valeur technique: 30 %:

—— sous-critère A: adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés aux prestations du marché: 50 %;

—— sous-critère B: pertinence de la méthodologie d'exécution pour assurer la qualité, la traçabilité, le suivi des prestations et l'assistance technique: 50 %.

L'article 10 du CCTP prévoit une clause environnementale. Conformément aux dispositions de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, le titulaire a droit à une avance de 10 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois dans les conditions prévues à l'article R. 2191-16 du code de la commande publique. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du bon de commande. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article R. 2191-19 du code de la commande publique. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. L'accord-cadre est financé par les ressources propres de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire via l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 060-151207 (2021-03-23)

Informations complémentaires (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 74210098
Brève description:

Location, montage, démontage et maintenance de chalets bois au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le Pharo — 58 boulevard Charles Livon
Contact
Courrier électronique: ld-mp.pae@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212397
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151207
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

En raison d'une erreur matérielle les cellules du BPU correspondantes au poste de prix 9 ont été verrouillées sur la pièce 74210098_BPU DQE. Les cellules du BPU correspondantes au poste 9 sont déverrouillées sur la pièce 74210098_BPU DQE erratum 1. De plus, les cellules du DQE correspondantes au taux de TVA ont été modifiées. En outre, pour acter la modification de la DLRO, le règlement de la consultation est également corrigé et porte la mention «Erratum 1».

Source: OJS 2021/S 082-212397 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location, montage, démontage et maintenance de chalets bois au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La valeur totale estimée s'entend sur la durée totale du marché, soit 4 ans

Valeur totale du marché: 166 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: le pharo-58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583124
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location, transport, montage, démontage et maintenance de structures de chalets en bois pour des évènements organisés par la Métropole Aix Marseille Provence.En particulier, le Territoire du Pays d'aubagne et de l'etoile, capitale de la céramique et du santon organise chaque année le traditionnel marché d'hiver des santonniers et des céramistes. Installés dans des chalets, au coeur de la ville d'aubagne, les exposants proposeront leurs plus belles créations à base d'argile de Provence, pour une durée de quelques semaines, entre mi-novembre et début janvier. Le Pouvoir Adjudicateur commandera à titre prévisionnel pour l'année 2021 23 chalets bois, sur une durée de 4 semaines à compter du 01/12/2021

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire de l'accord cadre, en application de la procédure négociée articler2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pourobjet la réalisation de prestations similaires.Ces nouveaux marchés devront être conclus dans les trois ans à compter de la notification duprésent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille-Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: provence location
Adresse postale: 4 Allée de la Colombe
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 166 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 221-583124 (2021-11-10)

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