location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs et services connexes pour le Département de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale

Conseil général de la Dordogne

les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur économique.En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des Saad habilités à l'aide sociale.Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Dordogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Numéro de référence: 2021dprpmparc229
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-529518
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de 18 mois suivant la commande (il est demandé au candidat de joindre un planning prévisionnel)le délai de location commence à courir à compter de la date de réception et d'admission du(es) véhicule(s), objet des bons de commandes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

location longue durée sans option d'achat de véhicules de services neufs à moteur thermique (essence, Gpl ou diesel) pour les Saad habilités à l'aide sociale du secteur 1quantité minimale : 300 véhicules

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

location longue durée sans option d'achat de véhicules de services neufs à moteur thermique (essence, Gpl ou diesel) pour les Saad habilités à l'aide sociale du secteur 2quantité minimale : 300 véhicules

Informations complémentaires:

la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de 18 mois suivant la commande. (Il est demandé au candidat de joindre un planning prévisionnel)le délai de location commence à courir à compter de la date de réception et d'admission du(es) véhicule(s), objet des bons de commandes

Intitulé du lot: lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

la location longue durée sans option d'achat de véhicules de services neufs à moteur thermique (essence, Gpl ou diesel) et prestations connexes pour les Saad habilités à l'aide sociale du secteur 3quantité minimale : 300 véhicules

Informations complémentaires:

la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de 18 mois suivant la commande. ( Il est demandé au candidat de joindre un planning prévisionnel)le délai de location commence à courir à compter de la date de réception et d'admission du(es) véhicule(s), objet des bons de commandes

Intitulé du lot: lot 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

location longue durée sans option d'achat de véhicules de services électriques neufs pour le parc Départemental de la DordogneQuantité minimale : 50 véhicules

Informations complémentaires:

la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de 18 mois suivant la commande. ( il est demandé au candidat de joindre un planning prévisionnel)le délai de location commence à courir à compter de la date de réception et d'admission du(es) véhicule(s), objet des bons de commandes

Intitulé du lot: lot 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

contrat d'assurance risques automobiles pour l'ensemble de la flotte des lots 1 à 3

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa notification et se terminera au plus tard à la restitution du dernier véhicule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -Le présent accord cadre est lancé suite à un précédent Appel d'offres qui a été déclaré sans suite .Quantité estimative de véhicules qui pourront être loués:lot 1 : 405 véhiculeslot 2 : 472 véhiculeslot 3 : 453 véhiculeslot 4 : 50 véhiculeslot 5 : assurance pour 1280 véhicules

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 203-529518 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-033375
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-529518
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: public Location
Adresse postale: 22 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 75743.10 EUR 💰
Nom: sa Deluc
Adresse postale: 9 Avenue de l'automobile
Commune postale: Trélissac
Code postal: 24750
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 89930.74 EUR 💰
84720.06 EUR 💰
Nom: clara Automobiles Peugeot Trelissac
Adresse postale: 31, avenue de l'automobile
Valeur totale du marché: 17040.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires

accords cadres fractionnés à bons de commande successifs avec minimum et sans maximum, les accords cadres sont conclus avec un seul opérateur économique

Source: OJS 2022/S 015-033375 (2022-01-18)

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