location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs et services connexes pour le Département de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale
les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur économique.En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des Saad habilités à l'aide sociale.Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Dordogne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs et services connexes pour le Département de la Dordogne et pour les services d'aide...”
Titre
location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs et services connexes pour le Département de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale
2021dprpmparc229
les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur économique.En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des Saad habilités à l'aide sociale.Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Dordogne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“location longue durée sans option d'achat de véhicules de services neufs à moteur thermique (essence, Gpl ou diesel) pour les Saad habilités à l'aide...”
Description du marché
location longue durée sans option d'achat de véhicules de services neufs à moteur thermique (essence, Gpl ou diesel) pour les Saad habilités à l'aide sociale du secteur 1quantité minimale : 300 véhicules
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de...”
Informations complémentaires
la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de 18 mois suivant la commande (il est demandé au candidat de joindre un planning prévisionnel)le délai de location commence à courir à compter de la date de réception et d'admission du(es) véhicule(s), objet des bons de commandes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location longue durée sans option d'achat de véhicules de services neufs à moteur thermique (essence, Gpl ou diesel) pour les Saad habilités à l'aide...”
Description du marché
location longue durée sans option d'achat de véhicules de services neufs à moteur thermique (essence, Gpl ou diesel) pour les Saad habilités à l'aide sociale du secteur 2quantité minimale : 300 véhicules
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Informations complémentaires:
“la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de...”
Informations complémentaires
la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de 18 mois suivant la commande. (Il est demandé au candidat de joindre un planning prévisionnel)le délai de location commence à courir à compter de la date de réception et d'admission du(es) véhicule(s), objet des bons de commandes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la location longue durée sans option d'achat de véhicules de services neufs à moteur thermique (essence, Gpl ou diesel) et prestations connexes pour les...”
Description du marché
la location longue durée sans option d'achat de véhicules de services neufs à moteur thermique (essence, Gpl ou diesel) et prestations connexes pour les Saad habilités à l'aide sociale du secteur 3quantité minimale : 300 véhicules
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Informations complémentaires:
“la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de...”
Informations complémentaires
la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de 18 mois suivant la commande. ( Il est demandé au candidat de joindre un planning prévisionnel)le délai de location commence à courir à compter de la date de réception et d'admission du(es) véhicule(s), objet des bons de commandes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location longue durée sans option d'achat de véhicules de services électriques neufs pour le parc Départemental de la DordogneQuantité minimale : 50 véhicules”
Informations complémentaires:
“la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de...”
Informations complémentaires
la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de 18 mois suivant la commande. ( il est demandé au candidat de joindre un planning prévisionnel)le délai de location commence à courir à compter de la date de réception et d'admission du(es) véhicule(s), objet des bons de commandes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“contrat d'assurance risques automobiles pour l'ensemble de la flotte des lots 1 à 3”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa notification et se terminera au plus tard à la restitution du dernier véhicule”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -Le présent accord cadre est lancé suite à un précédent Appel d'offres qui a été déclaré sans suite .Quantité estimative de véhicules qui pourront être loués:lot 1 : 405 véhiculeslot 2 : 472 véhiculeslot 3 : 453 véhiculeslot 4 : 50 véhiculeslot 5 : assurance pour 1280 véhicules
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 203-529518 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 744 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-529518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dprpmparc22901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: public Location
Adresse postale: 22 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75743.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021dprpmparc22902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Deluc
Adresse postale: 9 Avenue de l'automobile
Commune postale: Trélissac
Code postal: 24750
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89930.74 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021dprpmparc22903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84720.06 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021dprpmparc22904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: clara Automobiles Peugeot Trelissac
Adresse postale: 31, avenue de l'automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17040.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“accords cadres fractionnés à bons de commande successifs avec minimum et sans maximum, les accords cadres sont conclus avec un seul opérateur économique”
Source: OJS 2022/S 015-033375 (2022-01-18)