location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs et services connexes pour le Département de la Dordogne et pour les services d'aide à domicile habilités à l'aide sociale

Conseil général de la Dordogne

les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur économique.En vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été formé entre le Département de la Dordogne et des Saad habilités à l'aide sociale.Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département de la Dordogne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-14 Avis de marché
2022-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Adresse postale:
“service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200”
Commune postale: Perigueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553454920 📞
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée sans option d'achat de véhicules de service neufs et services connexes pour le Département de la Dordogne et pour les services d'aide...”    Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec minimum et sans maximum en application des articles R. 2162-2 et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“location longue durée sans option d'achat de véhicules de services neufs à moteur thermique (essence, Gpl ou diesel) pour les Saad habilités à l'aide...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location longue durée sans option d'achat de véhicules de services neufs à moteur thermique (essence, Gpl ou diesel) pour les Saad habilités à l'aide...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la location longue durée sans option d'achat de véhicules de services neufs à moteur thermique (essence, Gpl ou diesel) et prestations connexes pour les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location longue durée sans option d'achat de véhicules de services électriques neufs pour le parc Départemental de la DordogneQuantité minimale : 50 véhicules”
Informations complémentaires:
“la totalité des commandes s'effectuera dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Les livraisons s'effectueront dans un délai maximum de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“contrat d'assurance risques automobiles pour l'ensemble de la flotte des lots 1 à 3”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa notification et se terminera au plus tard à la restitution du dernier véhicule”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 203-529518 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 744 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-529518

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021dprpmparc22901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: public Location
Adresse postale: 22 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75743.10 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021dprpmparc22902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Deluc
Adresse postale: 9 Avenue de l'automobile
Commune postale: Trélissac
Code postal: 24750
Région: Dordogne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89930.74 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021dprpmparc22903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84720.06 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021dprpmparc22904
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: clara Automobiles Peugeot Trelissac
Adresse postale: 31, avenue de l'automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17040.40 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accords cadres fractionnés à bons de commande successifs avec minimum et sans maximum, les accords cadres sont conclus avec un seul opérateur économique”
Source: OJS 2022/S 015-033375 (2022-01-18)