Location longue durée de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie et la SAS ICEP

CCI de Caen

Location longue durée de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie et la SAS ICEP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Credipar
• Mary Automobiles Caen

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2022-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 003_04_2021
Brève description:

Location longue durée de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie et la SAS ICEP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231545454 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794753&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359649
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Durée du contrat: la durée du marché (de location) est fixée à 48 mois à compter de la date d'admission des véhicules. Le délai de livraison souhaité est de: trois mois (à compter de la notification — date de notification estimée semaines 41/42 de 2021). Le candidat indiquera à l'acte d'engagement son délai de livraison pour chaque véhicule. Celui-ci peut proposer un délai moindre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location longue durée d'un véhicule de direction de type SUV grand volume (CCI CN)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location longue durée d'un véhicule de direction de type SUV grand volume (CCI CN).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 2: location longue durée d'un véhicule de direction de type SUV (SAS ICEP)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: location longue durée d'un véhicule de direction de type SUV (SAS ICEP).

Intitulé du lot: Lot nº 3: location longue durée de quatre véhicules électriques (CCI CN et SAS ICEP)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: location longue durée de quatre véhicules électriques (CCI CN et SAS ICEP).

Intitulé du lot: Lot nº 4: location longue durée de cinq véhicules de fonction (cci cn et SAS ICEP)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot nº 4: location longue durée de cinq véhicules de fonction (CCI CN et SAS ICEP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualification professionnelle;

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas icep
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics, Anne-Charlotte Marie, gestionnaire des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 231356300 📞
Adresse Internet: https://www.icepformation.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794753&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. Agissant dans le cadre de la présente consultation pour son compte et pour le compte de la SAS ICEP. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, dans le cadre du groupement d'achat dont la CCI Caen Normandie assure la coordination au nom de la SAS ICEP, dont l'adresse est la suivante: SAS ICEP, 1 rue René Cassin Saint-Contest, 14911 Caen Cedex 9, https://www.icepformation.com — La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres. Dans le cadre des reprises de véhicules, la remise des offres est subordonnée à une visite après prise de rendez-vous auprès d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 48 h avant la date souhaitée, auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Les véhicules en reprise (cf. article 3-7 «Variantes» du présent règlement de la consultation): les véhicules de la SAS ICEP sont visibles à l'adresse suivante (lot nº 3 — VE3 et VE4/lot nº 4 — VE3, VE4 et VE5): SAS ICEP, 8 rue Claude Bloch, 14000 Caen. Les candidats devront effectuer une demande par courriel à Émilie Bonneau (responsable administrative et financière) — courriel: ebonneau@caen.cci.fr — Les véhicules de la CCI Caen Normandie sont visibles à l'adresse suivante (lot nº 1 — VE1/lot nº 3 — VE1 et VE2/lot nº 4 — VE1 et VE2): Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie, 1 rue René Cassin Saint-Contest, 14911 Caen Cedex 9. Les candidats devront effectuer une demande par courriel à Aurélien Monsallier (responsable patrimoine et ressources internes) — courriel: amonsallier@caen.cci.fr — Une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre. Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées. Pièces relatives à l'offre: à l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima: l'acte d'engagement dûment renseigné (signature). Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (fiches techniques par véhicule notamment et modalités liées à la location longue durée) (signature). Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillés (signature). Seulement pour les lots n

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-359649 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location longue durée de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie et la sas icep

Valeur totale du marché: 170 394 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de CAEN
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-047272
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359649
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location longue durée d'un véhicule de direction de type SUV grand volume (cci cn)
Brève description:

location longue durée d'un véhicule de direction de type SUV grand volume (cci cn)

Intitulé du lot: lot no2 : location longue durée d'un véhicule de direction de type suv (sas icep)
Brève description:

lot no2 : location longue durée d'un véhicule de direction de type suv (sas icep)

Intitulé du lot: lot no3 : location longue durée de quatre véhicules électriques (cci cn et sas icep)
Brève description:

lot no3 : location longue durée de quatre véhicules électriques (cci cn et sas icep)

Intitulé du lot: lot no4 : location longue durée de cinq véhicules de fonction (cci cn et sas icep)
Brève description:

lot no4 : location longue durée de cinq véhicules de fonction (cci cn et sas icep)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: credipar
Adresse postale: 2-10 Boulevard de l'europe
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.psa-finance-france.fr/ 🌏
Nom: mary automobiles caen
Adresse postale: 36 Boulevard Detolle
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupemary.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22 228 EUR 💰
16030.40 EUR 💰
72041.60 EUR 💰
60 094 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sas icep
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics Anne-Charlotte MARIE - Gestionnaire Marchés Publics
Cellule Marchés Publics Anne-Charlotte MARIE - Gestionnaire Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-047272 (2022-01-25)

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