Avis de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI de Caen
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14911
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Cellule des marchés publics, Anne-Charlotte Marie, gestionnaire des marchés publics”
Téléphone: +33 231545454📞
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caen.cci.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sas icep
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Personne de contact:
“Cellule des marchés publics, Anne-Charlotte Marie, gestionnaire des marchés publics”
Téléphone: +33 231356300📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie et la SAS ICEP
003_04_2021”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Location longue durée de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie et la SAS ICEP.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée d'un véhicule de direction de type SUV grand volume (CCI CN)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Location longue durée d'un véhicule de direction de type SUV grand volume (CCI CN).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Durée du contrat: la durée du marché (de location) est fixée à 48 mois à compter de la date d'admission des véhicules. Le délai de livraison souhaité est...”
Informations complémentaires
Durée du contrat: la durée du marché (de location) est fixée à 48 mois à compter de la date d'admission des véhicules. Le délai de livraison souhaité est de: trois mois (à compter de la notification — date de notification estimée semaines 41/42 de 2021). Le candidat indiquera à l'acte d'engagement son délai de livraison pour chaque véhicule. Celui-ci peut proposer un délai moindre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: location longue durée d'un véhicule de direction de type SUV (SAS ICEP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: location longue durée d'un véhicule de direction de type SUV (SAS ICEP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: location longue durée de quatre véhicules électriques (CCI CN et SAS ICEP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché:
“Lot nº 3: location longue durée de quatre véhicules électriques (CCI CN et SAS ICEP).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: location longue durée de cinq véhicules de fonction (cci cn et SAS ICEP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot nº 4: location longue durée de cinq véhicules de fonction (CCI CN et SAS ICEP).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature);
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualification professionnelle;
— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel que les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016....”
La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. Agissant dans le cadre de la présente consultation pour son compte et pour le compte de la SAS ICEP. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, dans le cadre du groupement d'achat dont la CCI Caen Normandie assure la coordination au nom de la SAS ICEP, dont l'adresse est la suivante: SAS ICEP, 1 rue René Cassin Saint-Contest, 14911 Caen Cedex 9, https://www.icepformation.com — La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres. Dans le cadre des reprises de véhicules, la remise des offres est subordonnée à une visite après prise de rendez-vous auprès d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 48 h avant la date souhaitée, auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Les véhicules en reprise (cf. article 3-7 «Variantes» du présent règlement de la consultation): les véhicules de la SAS ICEP sont visibles à l'adresse suivante (lot nº 3 — VE3 et VE4/lot nº 4 — VE3, VE4 et VE5): SAS ICEP, 8 rue Claude Bloch, 14000 Caen. Les candidats devront effectuer une demande par courriel à Émilie Bonneau (responsable administrative et financière) — courriel: ebonneau@caen.cci.fr — Les véhicules de la CCI Caen Normandie sont visibles à l'adresse suivante (lot nº 1 — VE1/lot nº 3 — VE1 et VE2/lot nº 4 — VE1 et VE2): Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie, 1 rue René Cassin Saint-Contest, 14911 Caen Cedex 9. Les candidats devront effectuer une demande par courriel à Aurélien Monsallier (responsable patrimoine et ressources internes) — courriel: amonsallier@caen.cci.fr — Une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre. Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées. Pièces relatives à l'offre: à l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima: l'acte d'engagement dûment renseigné (signature). Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (fiches techniques par véhicule notamment et modalités liées à la location longue durée) (signature). Le devis présentant la liste des fournitures et prestations proposées sous forme de bordereau des prix détaillés (signature). Seulement pour les lots n 1, 3 et 4: l'attestation de visite remise par un représentant du pouvoir adjudicateur, datée du jour de la visite et signée. Le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins huit jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-359649 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci de CAEN
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Personne de contact: Cellule marchés publics Anne-Charlotte MARIE - Gestionnaire Marchés Publics
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sas icep
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Personne de contact: Cellule Marchés Publics Anne-Charlotte MARIE - Gestionnaire Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie et la sas icep
003_04_2021”
Brève description:
“location longue durée de véhicules pour les besoins de la CCI Caen Normandie et la sas icep”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 394 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée d'un véhicule de direction de type SUV grand volume (cci cn)” Description
Description du marché:
“location longue durée d'un véhicule de direction de type SUV grand volume (cci cn)” Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : location longue durée d'un véhicule de direction de type suv (sas icep)” Description
Description du marché:
“lot no2 : location longue durée d'un véhicule de direction de type suv (sas icep)” Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : location longue durée de quatre véhicules électriques (cci cn et sas icep)” Description
Description du marché:
“lot no3 : location longue durée de quatre véhicules électriques (cci cn et sas icep)” Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 : location longue durée de cinq véhicules de fonction (cci cn et sas icep)” Description
Description du marché:
“lot no4 : location longue durée de cinq véhicules de fonction (cci cn et sas icep)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 003_04_2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location longue durée d'un véhicule de direction de type SUV grand volume (cci cn)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: credipar
Adresse postale: 2-10 Boulevard de l'europe
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.psa-finance-france.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: mary automobiles caen
Adresse postale: 36 Boulevard Detolle
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.groupemary.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 228 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location longue durée d'un véhicule de direction de type suv (sas icep)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16030.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location longue durée de quatre véhicules électriques (cci cn et sas icep)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72041.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: location longue durée de cinq véhicules de fonction (cci cn et sas icep)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 094 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Source: OJS 2022/S 020-047272 (2022-01-25)