location et maintenance des conteneurs, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets

CHU de Bordeaux

l'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde listés en annexe 1 du Ccap et la Maison Protestante de Santé Bagatelle.Le coordonnateur du groupement de commandes est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec un montant maximum de 6 000 000 euros (H.T.). Est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2022-01-12	Informations complémentaires
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 21fhpsga425
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638168
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

les montants indiqués dans le descriptif de chacun des lots correspond au montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: daom du Ch Ch. Perrens, de Maison Protestante de Santé Bagatelle et du Chu de Bordeaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

daom du Ch Ch. Perrens, de Maison Protestante de Santé Bagatelle et du Chu de Bordeaux

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

les montants indiqués dans le descriptif de chacun des lots correspond au montant maximum

Intitulé du lot: papiers, cartons et films plastiques du Ch Ch. Perrens, de la Maison Protestante de Santé Bagatelle et du Chu de Bordeaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

papiers, cartons et films plastiques du Ch Ch. Perrens, de la Maison Protestante de Santé Bagatelle et du Chu de Bordeaux

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: daom du Ch de Blaye et du Ch de Libourne
Numéro du lot: 3
Brève description: daom du Ch de Blaye et du Ch de Libourne
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: papiers, cartons et films plastiques du Ch de Blaye et du Ch de Libourne
Numéro du lot: 4
Brève description: papiers, cartons et films plastiques du Ch de Blaye et du Ch de Libourne
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: biodéchets du Ch de Libourne
Numéro du lot: 5
Brève description: biodéchets du Ch de Libourne
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: daom du Ch du Cadillac et du Ch de Sud Gironde
Numéro du lot: 6
Brève description: daom du Ch du Cadillac et du Ch de Sud Gironde
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: papiers, cartons et films plastiques étirables du Ch de Cadillac
Numéro du lot: 7
Brève description: papiers, cartons et films plastiques étirables du Ch de Cadillac
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux du Ch de Cadillac
Numéro du lot: 8
Brève description: déchets ménagers spéciaux du Ch de Cadillac
Intitulé du lot: déchets industriels banals, déchets verts, vitrerie du Ch de Cadillac
Numéro du lot: 9
Brève description: déchets industriels banals, déchets verts, vitrerie du Ch de Cadillac
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: biodéchets du Ch de Cadillac
Numéro du lot: 10
Brève description: biodéchets du Ch de Cadillac
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: biodéchets du Ch de Ch. Perrens
Numéro du lot: 11
Brève description: biodéchets du Ch de Ch. Perrens
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

preuve de l'inscription sur un registre professionneldéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Nom du pouvoir adjudicateur: chu De Bordeaux, établissement coordonnateur du groupement de commande et établissement support du Ght Alliance de Gironde
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: maison de Santé Protestante Bagatelle, établissement membre du groupement de commande
Adresse postale: 203 route de Toulouse
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Langon Sud Gironde, établissement parti du Ght Alliance de Gironde
Adresse postale: rue Paul Langevin
Commune postale: Langon
Code postal: 33312
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de Cadillac, établissement parti du Ght Alliance de Gironde
Adresse postale: 89 rue Cazeaux-Cazalet
Commune postale: Cadillac-sur-Garonne
Code postal: 33410
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Charles Perrens, établissement parti du Ght Alliance de Gironde
Adresse postale: 121 rue de la Béchade
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33076
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Haute Gironde Blaye, établissement parti du Ght Alliance de Gironde
Adresse postale: 97 rue de l''hôpital
Commune postale: Blaye
Code postal: 33390
Nom du pouvoir adjudicateur: ch de Libourne, établissement parti du Ght Alliance de Gironde
Adresse postale: 112 Rue de la Marne
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: achat.p2h@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera relancé au premier semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour des prestations supplémentaireséventuelles pour les lots 1, 2 et 3. La description des prestations supplémentaireséventuelles pour chacun de ces lots est dans le règlement de la consultation.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de lacommande publique, une offre comportant des variantes pour les lots 3 et 5. Les exigencesminimales des variantes sont détaillées dans le règlement de consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 242-638168 (2021-12-09)

Informations complémentaires (2022-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024859
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638168
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2022/S 011-024859 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 632 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274795
Numéro JO-S: 99

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: veolia Proprete Aquitaine
Adresse postale: 19, avenue du Périgord
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel Bp 51
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
960 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Nom: coved
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: pena Environnement
Adresse postale: 4773, avenue de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: les Detritivores
Adresse postale: 65 Quai De Brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
56 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 099-274795 (2022-05-18)

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