location et maintenance des conteneurs, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets

CHU de Bordeaux

l'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde listés en annexe 1 du Ccap et la Maison Protestante de Santé Bagatelle.Le coordonnateur du groupement de commandes est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec un montant maximum de 6 000 000 euros (H.T.). Est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2022-01-12	Informations complémentaires
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“chu De Bordeaux, établissement coordonnateur du groupement de commande et établissement support du Ght Alliance de Gironde”
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: achat.p2h@chu-bordeaux.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom:
“maison de Santé Protestante Bagatelle, établissement membre du groupement de commande”
Adresse postale: 203 route de Toulouse
Nom: ch Langon Sud Gironde, établissement parti du Ght Alliance de Gironde
Adresse postale: rue Paul Langevin
Commune postale: Langon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33312

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch de Cadillac, établissement parti du Ght Alliance de Gironde
Adresse postale: 89 rue Cazeaux-Cazalet
Commune postale: Cadillac-sur-Garonne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33410

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch Charles Perrens, établissement parti du Ght Alliance de Gironde
Adresse postale: 121 rue de la Béchade
Commune postale: Bordeaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33076

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch Haute Gironde Blaye, établissement parti du Ght Alliance de Gironde
Adresse postale: 97 rue de l''hôpital
Commune postale: Blaye

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33390

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch de Libourne, établissement parti du Ght Alliance de Gironde
Adresse postale: 112 Rue de la Marne
Commune postale: Libourne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33500
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance des conteneurs, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets 21fhpsga425”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“daom du Ch Ch. Perrens, de Maison Protestante de Santé Bagatelle et du Chu de Bordeaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“daom du Ch Ch. Perrens, de Maison Protestante de Santé Bagatelle et du Chu de Bordeaux”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires:
“les montants indiqués dans le descriptif de chacun des lots correspond au montant maximum”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“papiers, cartons et films plastiques du Ch Ch. Perrens, de la Maison Protestante de Santé Bagatelle et du Chu de Bordeaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“papiers, cartons et films plastiques du Ch Ch. Perrens, de la Maison Protestante de Santé Bagatelle et du Chu de Bordeaux”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: daom du Ch de Blaye et du Ch de Libourne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: daom du Ch de Blaye et du Ch de Libourne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: papiers, cartons et films plastiques du Ch de Blaye et du Ch de Libourne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: papiers, cartons et films plastiques du Ch de Blaye et du Ch de Libourne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: biodéchets du Ch de Libourne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: biodéchets du Ch de Libourne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: daom du Ch du Cadillac et du Ch de Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: daom du Ch du Cadillac et du Ch de Sud Gironde
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: papiers, cartons et films plastiques étirables du Ch de Cadillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: papiers, cartons et films plastiques étirables du Ch de Cadillac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets ménagers spéciaux du Ch de Cadillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: déchets ménagers spéciaux du Ch de Cadillac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: déchets industriels banals, déchets verts, vitrerie du Ch de Cadillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: déchets industriels banals, déchets verts, vitrerie du Ch de Cadillac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: biodéchets du Ch de Cadillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: biodéchets du Ch de Cadillac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: biodéchets du Ch de Ch. Perrens
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: biodéchets du Ch de Ch. Perrens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“preuve de l'inscription sur un registre professionneldéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera relancé au premier semestre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour des prestations supplémentaireséventuelles pour les lots 1, 2 et 3. La description des prestations supplémentaireséventuelles pour chacun de ces lots est dans le règlement de la consultation.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de lacommande publique, une offre comportant des variantes pour les lots 3 et 5. Les exigencesminimales des variantes sont détaillées dans le règlement de consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Source: OJS 2021/S 242-638168 (2021-12-09)

Informations complémentaires (2022-01-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 242-638168

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 21/01/2022 à 12h05
Nouvelle valeur
Texte: date: 31/01/2022 à 12h05
Source: OJS 2022/S 011-024859 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 632 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638168

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 222023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“daom du Ch Ch. Perrens, de Maison Protestante de Santé Bagatelle et du Chu de Bordeaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Proprete Aquitaine
Adresse postale: 19, avenue du Périgord
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 222022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“papiers, cartons et films plastiques du Ch Ch. Perrens, de la Maison Protestante de Santé Bagatelle et du Chu de Bordeaux”
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel Bp 51
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: daom du Ch de Blaye et du Ch de Libourne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: papiers, cartons et films plastiques du Ch de Blaye et du Ch de Libourne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: biodéchets du Ch de Libourne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: daom du Ch du Cadillac et du Ch de Sud Gironde
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

7️⃣
Numéro de contrat: 222019
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: papiers, cartons et films plastiques étirables du Ch de Cadillac
Nom et adresse du contractant
Nom: coved
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 222021
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: déchets ménagers spéciaux du Ch de Cadillac
Nom et adresse du contractant
Nom: pena Environnement
Adresse postale: 4773, avenue de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: déchets industriels banals, déchets verts, vitrerie du Ch de Cadillac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 222020
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: biodéchets du Ch de Cadillac
Nom et adresse du contractant
Nom: les Detritivores
Adresse postale: 65 Quai De Brazza
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: biodéchets du Ch de Ch. Perrens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Source: OJS 2022/S 099-274795 (2022-05-18)

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