Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: hôtel du département, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“L'appel d'offre est lancé dans le cadre d'un groupement de commande entre le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le département...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
L'appel d'offre est lancé dans le cadre d'un groupement de commande entre le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le département des Yvelines.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de fontaines à eau et services associés
2021_436
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“Location et maintenance de fontaines à eau et services y étant associés tels que la fourniture de gobelets et bonbonnes d'eau.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine — département des Yvelines.
Description du marché:
“Fourniture des fontaines à eau; installation des fontaines à eau; maintenance des fontaines à eau; fourniture de gobelets; traçage et suivi des...”
Description du marché
Fourniture des fontaines à eau; installation des fontaines à eau; maintenance des fontaines à eau; fourniture de gobelets; traçage et suivi des interventions; réassort de consommables le cas échéant; fourniture des bonbonnes à eau; installation des bonbonnes à eau; réassort des bonbonnes à eau; récupération des bonbonnes à eau vides.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): 3) critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 4) délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans sans que le...”
Description des renouvellements
Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire est informé par LRAR (préavis de deux mois avant la date anniversaire du marché).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Si nécessaire, les acheteurs se réservent la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la...”
Description des options
Si nécessaire, les acheteurs se réservent la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“CD92: pour les deux premières années d'exécution: minimum: 30 000 EUR HT, maximum: 140 000 EUR HT, pour chaque année d'exécution supplémentaire: minimum: 15...”
Informations complémentaires
CD92: pour les deux premières années d'exécution: minimum: 30 000 EUR HT, maximum: 140 000 EUR HT, pour chaque année d'exécution supplémentaire: minimum: 15 000 EUR HT, maximum: 70 000 EUR HT.
CD78: pour les deux premières années d'exécution: minimum: sans, maximum: 80 000 EUR HT, pour chaque année d'exécution supplémentaire: minimum: sans, maximum: 40 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de fontaines à eau sur réseau et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture des fontaines à eau; installation des fontaines à eau; maintenance des fontaines à eau; fourniture de gobelets; traçage et suivi des...”
Description du marché
Fourniture des fontaines à eau; installation des fontaines à eau; maintenance des fontaines à eau; fourniture de gobelets; traçage et suivi des interventions; réassort de consommables le cas échéant. Raccordement des fontaines à eau sur le réseau; mise à disposition de tapis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 28
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“CD92: pour les deux premières années d'exécution: minimum: 23 000 EUR HT, maximum: 104 000 EUR HT, pour chaque année d'exécution supplémentaire: minimum: 11...”
Informations complémentaires
CD92: pour les deux premières années d'exécution: minimum: 23 000 EUR HT, maximum: 104 000 EUR HT, pour chaque année d'exécution supplémentaire: minimum: 11 500 EUR HT, maximum: 52 000 EUR HT.
CD78: pour les deux premières années d'exécution: minimum: 22 000 EUR HT, maximum: 180 000 EUR HT, pour chaque année d'exécution supplémentaire: minimum: 11 000 EUR HT, maximum: 90 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis de moins de trois mois, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R. 2111-4 et suivants du code de la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles R. 2111-4 et suivants du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R. 2113-7 et R. 2113-8 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Hauts-de-Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour pouvoir juger de la qualité des gobelets, les candidats devront faire parvenir un échantillon de la référence proposée (une dizaine). L'échantillon est...”
Pour pouvoir juger de la qualité des gobelets, les candidats devront faire parvenir un échantillon de la référence proposée (une dizaine). L'échantillon est à adresser avec suivi postal aux services départementaux à l'adresse suivante: hôtel du département, direction de la commande publique, 5 étage, 57 rue des Longues Raies, 92000 Nanterre. L'envoi des échantillons ne donne pas lieu au versement d'une prime pour le candidat.
Pour le lot nº 1, les prestations supplémentaires éventuelles consistent en la possibilité de commander d'autres modèles de fontaines bonbonnes (sans contact, fontaine reconditionnée, fontaine comptoir reconditionnée) proposés par le titulaire et prévues au bordereau des prix unitaires et des délais.
Pour le lot nº 2, les prestations supplémentaires éventuelles consistent en la possibilité de commander d'autres modèles de fontaines sur réseau (sans contact, fontaine réseau type 1 bis reconditionnée (1), fontaine à eau gazéifiée) ou d'autres matériels (gourdes) proposés par le titulaire et prévues au bordereau des prix unitaires et des délais.
Critères et sous-critères:
— lot 1:
1) prix: 45 points;
2) valeur technique: 33 points:
2.1) organisation générale de l'entreprise et de son service commercial dédié au présent marché: 14 points;
2.2) organisation générale de la prestation et reporting: 19 points;
3) critère environnemental: 7 points:
3.1) moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable: 2.5 points;
3.2) aspect environnemental en lien avec les matériels proposés: 4.5 points;
4) délais: 15 points:
4.1) délai de livraison en jour(s) ouvré(s) pour l'installation l'ensemble des fontaines nécessaires au département à compter de la réception du bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande: 2.5 points;
4.2) délai d'installation en jour(s) ouvré(s) d'un équipement supplémentaire en cours de marché, à compter de la réception du bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande: 2.5 points;
4.3) délai d'intervention pour la maintenance corrective à compter du signalement d'un incident sur une fontaine: 2.5 points;
4.4) délai de livraison urgente de bonbonne, à compter du signalement du manque d'eau: 2.5 points;
4.5) délai de livraison urgente dans le cas d'un manque de gobelet, ou autre consommable (gaz…), à compter du signalement: 2.5 points;
4.6) délai pour un passage spécifique pour l'entretien extérieur d'une fontaine, à compter de la réception du bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande: 2.5 points.
— lot 2:
1) prix: 50 points;
2) valeur technique: 28 points:
2.1) organisation générale de l'entreprise et du service commercial dédié au présent marché: 15 points;
2.2) organisation générale de la prestation et reporting: 13 points;
3) critère environnemental: 7 points:
3.1) moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco-responsable: 2.5 points;
3.2) aspect environnemental en lien avec les matériels proposés: 4.5 points;
4) délais: 15 points:
4.1) délai de livraison en jour(s) ouvré(s) pour l'installation initiale de l'ensemble des fontaines nécessaires au département à compter de la réception du bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande: 3 points;
4.2) délai d'installation en jour(s) ouvré(s) d'un équipement supplémentaire en cours de marché, à compter de la réception du bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande: 3 points;
4.3) délai d'intervention pour la maintenance corrective à compter du signalement d'un incident sur une fontaine: 3 points;
4.4) délai de livraison urgente dans le cas d'un manque de gobelet, ou autre consommable (gaz…), à compter du signalement: 3 points;
4.5) délai pour un passage spécifique pour l'entretien extérieur d'une fontaine, à compter de la réception du bon de commande ou bon de travaux valant bon de commande: 3 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 117-306854 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Personne de contact: Bastien RIVOLLIER
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département des Yvelines
Adresse postale: hôtel du Département 2, place André Mignot
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“L'appel d'offre est lancé dans le cadre d'un groupement de commande entre le Département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le Département...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
L'appel d'offre est lancé dans le cadre d'un groupement de commande entre le Département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le Département des Yvelines.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance de fontaines à eau et services associés
2021_436
Brève description:
“location et maintenance de fontaines à eau et services y étant associés tels que la fourniture de gobelets et bonbonnes d'eau”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 776 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes et services associés
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine - département des Yvelines
Description du marché:
“fourniture des fontaines à eau ;installation des fontaines à eau ;maintenance des fontaines à eau ;fourniture de gobelets ;traçage et suivi des...”
Description du marché
fourniture des fontaines à eau ;installation des fontaines à eau ;maintenance des fontaines à eau ;fourniture de gobelets ;traçage et suivi des interventions ;réassort de consommables le cas échéant ;fourniture des bonbonnes à eau ;installation des bonbonnes à eau ;réassort des bonbonnes à eau ;récupération des bonbonnes à eau vides
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (nom): 3. Critère environnemental
Critère de qualité (nom): 4. Délais
Informations sur les options
Description des options:
“si nécessaire, les acheteurs se réservent la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la...”
Description des options
si nécessaire, les acheteurs se réservent la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“cd92 : Pour la période initiale :mini : 30 000 euro(s) HT sur 2 ansmaxi : 140 000 euro(s) HT sur 2 anspour chaque année d'exécution supplémentaire :mini :...”
Informations complémentaires
cd92 : Pour la période initiale :mini : 30 000 euro(s) HT sur 2 ansmaxi : 140 000 euro(s) HT sur 2 anspour chaque année d'exécution supplémentaire :mini : 15 000 euro(s) HT par anmaxi : 70 000 euro(s) HT par ancd78 : Pour la période initiale :mini : sansmaxi : 80 000 euro(s) HT sur 2 anspour chaque année d'exécution supplémentaire :mini : sansmaxi : 40 000 euro(s) HT par an
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance de fontaines à eau sur réseau et services associés
Description
Description du marché:
“fourniture des fontaines à eau ;installation des fontaines à eau ;maintenance des fontaines à eau ;fourniture de gobelets ;traçage et suivi des...”
Description du marché
fourniture des fontaines à eau ;installation des fontaines à eau ;maintenance des fontaines à eau ;fourniture de gobelets ;traçage et suivi des interventions ;réassort de consommables le cas échéant.Raccordement des fontaines à eau sur le réseau ;mise à disposition de tapis
Afficher plus
Informations complémentaires:
“cd92 : Pour la période initiale :mini : 23 000 euro(s) HT sur 2 ansmaxi : 104 000 euro(s) HT sur 2 anspuis :mini : 11 500 euro(s) HT par anmaxi : 52 000...”
Informations complémentaires
cd92 : Pour la période initiale :mini : 23 000 euro(s) HT sur 2 ansmaxi : 104 000 euro(s) HT sur 2 anspuis :mini : 11 500 euro(s) HT par anmaxi : 52 000 euro(s) HT par ancd78 : Pour la période initiale :mini : 22 000 euro(s) HT sur 2 ansmaxi : 180 000 euro(s) HT sur 2 anspuis :mini : 11 000 euro(s) HT par anmaxi : 90 000 euro(s) HT par an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210436L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location et maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes et services associés
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas axo
Numéro d'enregistrement national: 41306049200092
Adresse postale: 9 B rue Louis Blériot
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.societe.com/societe/axo-413060492.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 234 136 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 508 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 210436L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location et maintenance de fontaines à eau sur réseau et services associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: locafontaine sas
Numéro d'enregistrement national: 51015678900016
Adresse postale: zi Bois de l'epine 2 avenue Ambroise Croizat
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.locafontaine.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 194 640 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 572 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 236-622223 (2021-12-01)