location et la maintenance de deux systèmes d'impression numériques

Département de la Haute Saône

le marché comprend en outre les prestations annexes suivantes : - l'installation et la mise en ordre de marche des appareils à l'atelier de reprographie du Département de la Haute-Saône, - la formation des opérateurs actuels et des éventuels nouveaux personnels affectés à l'atelier, - la fourniture de tous les consommables (toner, agrafes, bac de recueil de surplus de toner) liés au fonctionnement hormis le papier et les supports spéciaux (films et transparents), - la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des appareils proposés tout au long de la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh France SAS

Qui ?

• Département de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: 2021-030-DAGF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957419 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qS03N6rhj8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401296
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
l'Ouverture n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: système d'impression numérique en quadrichromie de haute qualité de reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description:

système d'impression numérique en quadrichromie de haute qualité de reprographie.A titre indicatif, la quantité estimative de production mensuelle est d'environ 135 000 pages, tous formats confondus en couleur de type imprimerie, avec des pics de production journaliers pouvant être élevés suivant les mois

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: système d'impression numérique noir et blanc
Numéro du lot: 2
Brève description:

système d'impression numérique noir et blanc. A titre indicatif, la quantité estimative de production mensuelle est d'environ 42 000 pages tous formats confondus en noir et blanc

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70000 Vesoul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L. 2112.2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental. Ces éléments sont les suivants : le titulaire devra obligatoirement assurer le recyclage des consommables (cf. Article 6.4 du C.C.A.P.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: hdd - vesoul
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique du système
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'impression et temps de réalisation des documents fournis par le Département
Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Service AAJCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cette accord-cadre répond à un besoin récurrent. Ainsi, une nouvelle consultation sera engagée pour couvrir le besoin au cours de l'année 2025

des échantillons sont demandés dans le cadre de cette consultation, ces échantillons devront être remis dans les conditions de transmission de la copie de sauvegarde décrites à l'article 7.1 du règlement de la consultation.La visite sur site est vivement conseillée afin d'identifier sur place les contraintes du site d'accueil du matériel pour l'installation ainsi que pour son utilisation et sa maintenance. Les candidats ne pourront se prévaloir de leur méconnaissance du site en cas d'inadaptation de leur proposition au besoin de l'acheteur ; le titulaire ne pourra pas non plus invoquer sa méconnaissance du site en cours d'exécution de son contrat.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission par voie papier n'est donc pas autorisée hormis pour la copie de sauvegarde.Le candidat est autorisé à transmettre l'acte d'engagement non signé électroniquement, s'il ne dispose pas d'un certificat de signature électronique lors du dépôt de son offre. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats sont informés que si l'attributaire :- ne dispose pas d'un certificat de signature électronique, après attribution l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties,- dispose d'un certificat de signature électronique, il lui sera demandé de transmettre les documents signés électroniquement suite à l'attribution du marché.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Une avance peut être versée dans le cadre du marché, se reporter au règlement de la consultation. Le cas échéant, la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance sera exigée.Dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'accord-cadre et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil.En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'imposera aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 151-401296 (2021-08-03)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 743 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016189
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401296
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

signature du marché 2021-1048 par M. le président du Conseil départemental le 09/12/2021.Signature du marché 2021-1049 par M. le président du Conseil départemental le 14/12/2021.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.Le marché est consultable à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture CS 2034970006 vesoul cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: ricoh france sas
Adresse postale: parc Icade Paris Orly Rungis 7/9 Avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94510
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ricoh.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 992 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Adresse postale: parc Icade Paris Orly Rungis 4/9 rue Rober Schuman
Valeur totale du marché: 26 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 008-016189 (2022-01-07)

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