le marché comprend en outre les prestations annexes suivantes : - l'installation et la mise en ordre de marche des appareils à l'atelier de reprographie du Département de la Haute-Saône, - la formation des opérateurs actuels et des éventuels nouveaux personnels affectés à l'atelier, - la fourniture de tous les consommables (toner, agrafes, bac de recueil de surplus de toner) liés au fonctionnement hormis le papier et les supports spéciaux (films et transparents), - la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des appareils proposés tout au long de la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et la maintenance de deux systèmes d'impression numériques
2021-030-DAGF”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Brève description:
“le marché comprend en outre les prestations annexes suivantes : - l'installation et la mise en ordre de marche des appareils à l'atelier de reprographie du...”
Brève description
le marché comprend en outre les prestations annexes suivantes : - l'installation et la mise en ordre de marche des appareils à l'atelier de reprographie du Département de la Haute-Saône, - la formation des opérateurs actuels et des éventuels nouveaux personnels affectés à l'atelier, - la fourniture de tous les consommables (toner, agrafes, bac de recueil de surplus de toner) liés au fonctionnement hormis le papier et les supports spéciaux (films et transparents), - la maintenance préventive et corrective de l'ensemble des appareils proposés tout au long de la durée du marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“système d'impression numérique en quadrichromie de haute qualité de reprographie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 70000 Vesoul
Description du marché:
“système d'impression numérique en quadrichromie de haute qualité de reprographie.A titre indicatif, la quantité estimative de production mensuelle est...”
Description du marché
système d'impression numérique en quadrichromie de haute qualité de reprographie.A titre indicatif, la quantité estimative de production mensuelle est d'environ 135 000 pages, tous formats confondus en couleur de type imprimerie, avec des pics de production journaliers pouvant être élevés suivant les mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique du système
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'impression et temps de réalisation des documents fournis par le Département”
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: système d'impression numérique noir et blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“système d'impression numérique noir et blanc. A titre indicatif, la quantité estimative de production mensuelle est d'environ 42 000 pages tous formats...”
Description du marché
système d'impression numérique noir et blanc. A titre indicatif, la quantité estimative de production mensuelle est d'environ 42 000 pages tous formats confondus en noir et blanc
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L. 2112.2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L. 2112.2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental. Ces éléments sont les suivants : le titulaire devra obligatoirement assurer le recyclage des consommables (cf. Article 6.4 du C.C.A.P.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hdd - vesoul
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cette accord-cadre répond à un besoin récurrent. Ainsi, une nouvelle consultation sera engagée pour couvrir le besoin au cours de l'année 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“des échantillons sont demandés dans le cadre de cette consultation, ces échantillons devront être remis dans les conditions de transmission de la copie de...”
des échantillons sont demandés dans le cadre de cette consultation, ces échantillons devront être remis dans les conditions de transmission de la copie de sauvegarde décrites à l'article 7.1 du règlement de la consultation.La visite sur site est vivement conseillée afin d'identifier sur place les contraintes du site d'accueil du matériel pour l'installation ainsi que pour son utilisation et sa maintenance. Les candidats ne pourront se prévaloir de leur méconnaissance du site en cas d'inadaptation de leur proposition au besoin de l'acheteur ; le titulaire ne pourra pas non plus invoquer sa méconnaissance du site en cours d'exécution de son contrat.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission par voie papier n'est donc pas autorisée hormis pour la copie de sauvegarde.Le candidat est autorisé à transmettre l'acte d'engagement non signé électroniquement, s'il ne dispose pas d'un certificat de signature électronique lors du dépôt de son offre. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats sont informés que si l'attributaire :- ne dispose pas d'un certificat de signature électronique, après attribution l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties,- dispose d'un certificat de signature électronique, il lui sera demandé de transmettre les documents signés électroniquement suite à l'attribution du marché.Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Une avance peut être versée dans le cadre du marché, se reporter au règlement de la consultation. Le cas échéant, la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance sera exigée.Dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'accord-cadre et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil.En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'imposera aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 151-401296 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 743 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“système d'impression numérique en quadrichromie de haute qualité de reprographie”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ricoh france sas
Adresse postale: parc Icade Paris Orly Rungis 7/9 Avenue Robert Schuman
Commune postale: Rungis
Code postal: 94510
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ricoh.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 992 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: système d'impression numérique noir et blanc
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: parc Icade Paris Orly Rungis 4/9 rue Rober Schuman
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 750 💰
“signature du marché 2021-1048 par M. le président du Conseil départemental le 09/12/2021.Signature du marché 2021-1049 par M. le président du Conseil...”
signature du marché 2021-1048 par M. le président du Conseil départemental le 09/12/2021.Signature du marché 2021-1049 par M. le président du Conseil départemental le 14/12/2021.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014.Le marché est consultable à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la Préfecture CS 2034970006 vesoul cedex
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Source: OJS 2022/S 008-016189 (2022-01-07)