Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) et, à titre résiduel, des Déchets dangereux (DD) au profit du GSBDD CVM

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) et, à titre résiduel, des Déchets dangereux (DD) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Charleville-Mézières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2021_000073
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division Achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155186 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281338
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) et à titre résiduel des Déchets dangereux (DD) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Charleville-Mézières.

Valeur estimée hors TVA: 77 855 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2022, début d'exécution des prestations le 1.9.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.8.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de: 97 400 EUR HT.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimal requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Janati Tamou
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1/6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 107-281338 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et, à titre résiduel, des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense de CHARLEVILLE-MEZIERES

Valeur totale du marché: 94326.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438183
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281338
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché (soit 48 mois). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1/09/2021. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes :- reconduction 1 : du 1/09/2022 au 31/08/2023 ;- reconduction 2 : du 1/09/2023 au 31/08/2024 ;- reconduction 3 : du 1/09/2024 au 31/08/2025 ;L'Accord-Cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et à titre résiduel des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense de CHARLEVILLE-MEZIERES

Description des options:

le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de : 97400 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: charleville-mezieres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: onyx est
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 00930
Adresse postale: 1,rue henriette galle grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3839488 📞
Courrier électronique: rrh-bureau-d-etudes.proprete@veolia.com 📧
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 94326.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme JANATI Tamou

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 167-438183 (2021-08-25)

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