Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) et, à titre résiduel, des Déchets dangereux (DD) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Charleville-Mézières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division Achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Janati Tamou
Téléphone: +33 387155186📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) et, à titre résiduel, des Déchets dangereux (DD) au profit du GSBDD...”
Titre
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) et, à titre résiduel, des Déchets dangereux (DD) au profit du GSBDD CVM
DAF_2021_000073
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) et, à titre résiduel, des Déchets dangereux (DD) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Charleville-Mézières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) et à titre résiduel des Déchets dangereux (DD) au profit du groupement de...”
Description du marché
Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) et à titre résiduel des Déchets dangereux (DD) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Charleville-Mézières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 855 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2022, début d'exécution des prestations le 1.9.2021. Il pourra être reconduit trois...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2022, début d'exécution des prestations le 1.9.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.8.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de: 97 400 EUR HT.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de...”
Informations complémentaires
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à BC pour les prestations à la demande, sans mini/maxi et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimal requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1/6.2.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 107-281338 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: Mme JANATI Tamou
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et, à titre résiduel, des déchets dangereux (Dd) au profit du Gsbdd de...”
Titre
location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et, à titre résiduel, des déchets dangereux (Dd) au profit du Gsbdd de CHARLEVILLE-MEZIERES
DAF_2021_000073
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Brève description:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et, à titre résiduel, des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de...”
Brève description
location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et, à titre résiduel, des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense de CHARLEVILLE-MEZIERES
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94326.56 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: charleville-mezieres
Description du marché:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et à titre résiduel des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de...”
Description du marché
location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et à titre résiduel des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense de CHARLEVILLE-MEZIERES
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Informations sur les options
Description des options:
“le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de : 97400 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 107 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - uNIQUE Gsbdd CHARLEVILLE-MEZIERES
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx est
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 00930
Adresse postale: 1,rue henriette galle grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3839488📞
Courrier électronique: rrh-bureau-d-etudes.proprete@veolia.com📧
Région: Ardennes🏙️
URL: http://recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94326.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché (soit 48 mois). La durée de...”
les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché (soit 48 mois). La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1/09/2021. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes :- reconduction 1 : du 1/09/2022 au 31/08/2023 ;- reconduction 2 : du 1/09/2023 au 31/08/2024 ;- reconduction 3 : du 1/09/2024 au 31/08/2025 ;L'Accord-Cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2021/S 167-438183 (2021-08-25)