Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) et, à titre résiduel, des Déchets dangereux (DD) au profit du GSBDD CVM

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) et, à titre résiduel, des Déchets dangereux (DD) au profit du groupement de soutien de la base de défense de Charleville-Mézières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-01 Avis de marché
2021-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division Achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Janati Tamou
Téléphone: +33 387155186 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) et, à titre résiduel, des Déchets dangereux (DD) au profit du GSBDD...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) et, à titre résiduel, des Déchets dangereux (DD) au profit du groupement de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières.
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) et à titre résiduel des Déchets dangereux (DD) au profit du groupement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 855 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2022, début d'exécution des prestations le 1.9.2021. Il pourra être reconduit trois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimal requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 107-281338 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: Mme JANATI Tamou

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et, à titre résiduel, des déchets dangereux (Dd) au profit du Gsbdd de...”    Afficher plus
Brève description:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et, à titre résiduel, des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94326.56 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: charleville-mezieres
Description du marché:
“location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et à titre résiduel des déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Informations sur les options
Description des options:
“le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281338

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 107 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - uNIQUE Gsbdd CHARLEVILLE-MEZIERES
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onyx est
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 00930
Adresse postale: 1,rue henriette galle grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3839488 📞
Courrier électronique: rrh-bureau-d-etudes.proprete@veolia.com 📧
Région: Ardennes 🏙️
URL: http://recyclage.veolia.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94326.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché (soit 48 mois). La durée de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2021/S 167-438183 (2021-08-25)