Location de bennes, transport et traitement de déchets des services municipaux — quatre lots

Commune de Pau

Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande composé de quatre lots sans minimum ni maximum, chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique:
— lot 1: location et transport de bennes et transport des déchets;
— lot 2: traitement de déchets non dangereux;
— lot 3: traitement de déchets dangereux;
— lot 4: traitement de déchets inertes et gravats.
Les variantes ne sont pas autorisées. La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
2021-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Pau 21/09 (30v)
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande composé de quatre lots sans minimum ni maximum, chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique: — lot 1: location et transport de bennes et transport des déchets; — lot 2: traitement de déchets non dangereux; — lot 3: traitement de déchets dangereux; — lot 4: traitement de déchets inertes et gravats. Les variantes ne sont pas autorisées. La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pau
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale, CS 77575
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157340
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an, soit une durée totale de 48 mois. Certificats de qualifications: agrément pour le transport de déchets dangereux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande composé de quatre lots sans minimum ni maximum, chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique:
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— lot 1: location et transport de bennes et transport des déchets;
— lot 2: traitement de déchets non dangereux;
— lot 3: traitement de déchets dangereux;
— lot 4: traitement de déchets inertes et gravats.
Les variantes ne sont pas autorisées. La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et transport de bennes et transport des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et transport de bennes et transport des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an, soit une durée totale de 48 mois.
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an, soit une durée totale de 48 mois. Certificats de qualifications: agrément pour le transport de déchets dangereux.
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Intitulé du lot: Traitement de déchets non dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement de déchets non dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an, soit une durée totale de 48 mois. Certificats de qualifications: ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement).
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Intitulé du lot: Traitement de déchets dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement de déchets dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement de déchets inertes et gravats
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement de déchets inertes et gravats.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) pour les lots 2, 3 et 4 - agrément pour le transport de déchets dangereux pour le lot 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640445900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm
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Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/09 (30v).
Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/09 (30v).
Modalités de réception des offres: remises dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 26.4.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/09 (30v).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-157340 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande PubliqueAccord-Cadre à bons de commande composé de 4 lots sans minimum ni maximum, chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique.Lot 1 : Location et transport de bennes et transport des déchetslot 2 : Traitement de déchets non dangereuxlot 3 : Traitement de déchets dangereuxlot 4 : Traitement de déchets inertes et gravatsles variantes ne sont pas autorisées.La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an.L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
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Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pau
Adresse postale: hotel De Ville, Place Royale, Cs77575

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489687
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157340
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an, soit une durée totale de 48 mois.Certificats de qualifications : - agrément pour le transport de déchets dangereux
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location et transport de bennes et transport des déchets
Brève description: location et transport de bennes et transport des déchets
Informations complémentaires:
la durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an, soit une durée totale de 48 mois.Certificats de qualifications : - agrément pour le transport de déchets dangereux
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Intitulé du lot: traitement de déchets non dangereux
Brève description: traitement de déchets non dangereux
Informations complémentaires:
la durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an, soit une durée totale de 48 mois.Certificats de qualifications : - icpe (Installation Classée pour la Protection de l'environnement)
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Intitulé du lot: traitement de déchets dangereux
Brève description: traitement de déchets dangereux
Intitulé du lot: traitement de déchets inertes et gravats
Brève description: traitement de déchets inertes et gravats

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 9 500 EUR 💰
11 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 188-489687 (2021-09-23)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
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