Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande composé de quatre lots sans minimum ni maximum, chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique:
— lot 1: location et transport de bennes et transport des déchets;
— lot 2: traitement de déchets non dangereux;
— lot 3: traitement de déchets dangereux;
— lot 4: traitement de déchets inertes et gravats.
Les variantes ne sont pas autorisées. La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, transport et traitement de déchets des services municipaux — quatre lots
Pau 21/09 (30v)”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande composé de quatre lots sans minimum ni maximum, chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique:
— lot 1: location et transport de bennes et transport des déchets;
— lot 2: traitement de déchets non dangereux;
— lot 3: traitement de déchets dangereux;
— lot 4: traitement de déchets inertes et gravats.
Les variantes ne sont pas autorisées. La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et transport de bennes et transport des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Location et transport de bennes et transport des déchets.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an, soit une...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an, soit une durée totale de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an, soit une...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an, soit une durée totale de 48 mois. Certificats de qualifications: agrément pour le transport de déchets dangereux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement de déchets non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché: Traitement de déchets non dangereux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an, soit une...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le nombre de reconduction est de trois et la durée de chacune des périodes de reconduction est d'un an, soit une durée totale de 48 mois. Certificats de qualifications: ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement de déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement de déchets dangereux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement de déchets inertes et gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Description du marché: Traitement de déchets inertes et gravats.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement) pour les lots 2, 3 et 4 - agrément pour le transport de déchets dangereux pour le lot 1.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 062-157340 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de pau
Adresse postale: hotel De Ville, Place Royale, Cs77575
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, transport et traitement de déchets des services municipaux - 4 lots
Pau 21/09 (30v)”
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande PubliqueAccord-Cadre à bons...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande PubliqueAccord-Cadre à bons de commande composé de 4 lots sans minimum ni maximum, chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique.Lot 1 : Location et transport de bennes et transport des déchetslot 2 : Traitement de déchets non dangereuxlot 3 : Traitement de déchets dangereuxlot 4 : Traitement de déchets inertes et gravatsles variantes ne sont pas autorisées.La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an.L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: location et transport de bennes et transport des déchets
Description
Description du marché: location et transport de bennes et transport des déchets
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an, soit une durée...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an, soit une durée totale de 48 mois.Certificats de qualifications : - agrément pour le transport de déchets dangereux
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: traitement de déchets non dangereux
Description
Description du marché: traitement de déchets non dangereux
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an, soit une durée...”
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de reconduction est de 3 et la durée de chacune des périodes de reconduction est de 1 an, soit une durée totale de 48 mois.Certificats de qualifications : - icpe (Installation Classée pour la Protection de l'environnement)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: traitement de déchets dangereux
Description
Description du marché: traitement de déchets dangereux
Champ d'application du marché
Titre: traitement de déchets inertes et gravats
Description
Description du marché: traitement de déchets inertes et gravats
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21v033-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location et transport de bennes et transport des déchets
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement de déchets non dangereux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitement de déchets dangereux
4️⃣
Numéro de contrat: 21v033-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: traitement de déchets inertes et gravats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 188-489687 (2021-09-23)