Location avec maintenance corrective de fontaines à eau de type réseau sur le patrimoine de l'Eurométropole, de la Ville de Strasbourg et de la Fondation de l'œuvre Notre-Dame

Ville de Strasbourg

Location avec maintenance corrective de fontaines à eau de type réseau sur le patrimoine de l'Eurométropole, de la Ville de Strasbourg et de la Fondation de l'œuvre Notre-Dame. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Eurométropole de Strasbourg,
— Fondation de l'œuvre Notre-Dame.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Qui ?

• Ville de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:

Location avec maintenance corrective de fontaines à eau de type réseau sur le patrimoine de l'Eurométropole, de la Ville de Strasbourg et de la Fondation de l'œuvre Notre-Dame. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Eurométropole de Strasbourg, — Fondation de l'œuvre Notre-Dame. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276662
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21vds0102g

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Eurométropole de Strasbourg,

— Fondation de l'œuvre Notre-Dame.

Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg.

Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:

— période nº 1: minimum HT 140 000 EUR, maximum HT 265 000 EUR,

— total: minimum 140 000 EUR, maximum 265 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: caractéristiques techniques des appareils
Valeur technique: sécurité et santé
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: prévention et gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: limitation des gaz à effet de serre
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation de l'œuvre Notre-Dame
Adresse postale: 3 place du Château
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 105-276662 (2021-05-28)

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