AOO — mission de maîtrise d'œuvre — terrassement assainissement chaussée — communes de Compans, Messy, Gressy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux TAC par le maître d'ouvrage est de 52 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison Meaux-Roissy — barreau RN 2 × RN 3 — barreau neuf tronçon RD 212-RN 3 — mission de maîtrise d'œuvre — terrassement assainissement chaussée”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“AOO — mission de maîtrise d'œuvre — terrassement assainissement chaussée — communes de Compans, Messy, Gressy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne. Les...”
Brève description
AOO — mission de maîtrise d'œuvre — terrassement assainissement chaussée — communes de Compans, Messy, Gressy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 du 31.12.1993). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux TAC par le maître d'ouvrage est de 52 000 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Liaison Meaux-Roissy — barreau RN 2 × RN 3 — barreau neuf tronçon RD 212-RN 3 — mission de maîtrise d'œuvre — terrassement assainissement chaussée —...”
Description du marché
Liaison Meaux-Roissy — barreau RN 2 × RN 3 — barreau neuf tronçon RD 212-RN 3 — mission de maîtrise d'œuvre — terrassement assainissement chaussée — communes de Compans, Messy, Gressy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne. Le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique; le présent marché fait partie d'une opération globale comprenant également la création de dix ouvrages d'art. Afin de garder une homogénéité et une cohérence des études, les études des dix OA ont été divisées en trois blocs: bloc Ouest, bloc Central et bloc Est. Chaque bloc comprend plusieurs ouvrages d'art. Ces trois marchés de MOE OA ont déjà été lancés. Le délai d'exécution global des prestations court à compter de la date de démarrage de l'ordre de service de chaque prestation. La mission du titulaire s'achève à la plus tardive des dates suivantes:
— l'expiration du/des délais de «Garantie de parfait achèvement» (GPA) prévue à l'article 44.1 du CCAG applicables aux marchés de travaux;
— la levée de la dernière réserve;
— l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises; ou lorsque l'acheteur décide que les obligations contractuelles du titulaire sont globalement remplies les missions sont les suivantes:
—— mission 1: études de Projet (PRO);
—— mission 2: Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
—— mission 3: examen de conformité-Visa (VISA);
—— mission 4: Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);
—— mission 5: Assistance des opération de réception (AOR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): La méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'analyse critique de l'opération
Critère de qualité (pondération): 17
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:
—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;
—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment;
— conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr
Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— une liste de références de moins de trois ans pour des réalisations d'opérations de même ampleur et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— une liste de références de moins de trois ans pour des réalisations d'opérations de même ampleur et de même nature, accompagnées de certificats de capacité correspondants délivrés par les MOA. Les certificats devront préciser le montant et le lieu de la prestation;
— des photographies d'infrastructures si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2016, regroupées au recto d'une seule feuille A3 paysage. Au regard de chaque photo seront précisés la nature de l'opération, la localisation, le nom du maître d'ouvrage, la date de livraison prévisionnelle ou effective (cette dernière ne devant pas être antérieure à 2018) de l'infrastructure la preuve de capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiements par acompte périodique. Les prix du marché sont traités à prix...”
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiements par acompte périodique. Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires provisoires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2021/S 013-027851 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison Meaux-Roissy — barreau RN 2 x RN 3 — barreau neuf tronçon RD 212-RN 3 — mission de maîtrise d'œuvre — terrassement assainissement chaussée”
Brève description:
“AOO — mission de maîtrise d'œuvre — terrassement assainissement chaussée — communes de Compans, Messy, Gressy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne. Les...”
Brève description
AOO — mission de maîtrise d'œuvre — terrassement assainissement chaussée — communes de Compans, Messy, Gressy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi n 93-1418 du 31.12.1993). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux TAC par le maître d'ouvrage est de 52 000 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 249 150 💰
Description
Description du marché:
“Liaison Meaux-Roissy — barreau RN 2 x RN 3 — barreau neuf tronçon RD 212-RN 3 — mission de maîtrise d'œuvre — terrassement assainissement chaussée —...”
Description du marché
Liaison Meaux-Roissy — barreau RN 2 x RN 3 — barreau neuf tronçon RD 212-RN 3 — mission de maîtrise d'œuvre — terrassement assainissement chaussée — communes de Compans, Messy, Gressy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne. Le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique; le présent marché fait partie d'une opération globale comprenant également la création de dix ouvrages d'art. Afin de garder une homogénéité et une cohérence des études, les études des dix OA ont été divisées en trois blocs: bloc Ouest, bloc Central et bloc Est. Chaque bloc comprend plusieurs ouvrages d'art. Ces trois marchés de MOE OA ont déjà été lancés. Le délai d'exécution global des prestations court à compter de la date de démarrage de l'ordre de service de chaque prestation. La mission du titulaire s'achève à la plus tardive des dates suivantes:
— l'expiration du/des délais de «Garantie de Parfait Achèvement» (GPA) prévue à l'article 44.1 du CCAG applicables aux marchés de travaux;
— la levée de la dernière réserve;
— l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises; ou lorsque l'acheteur décide que les obligations contractuelles du titulaire sont globalement remplies. Les missions sont les suivantes:
— mission 1: études de projet (PRO);
— mission 2: assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— mission 3: examen de conformité-visa (VISA);
— mission 4: direction de l'exécution du contrat de travaux (DET);
— mission 5: assistance des opération de réception (AOR).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027851
Attribution du marché
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Titre:
“Marché n 2021-meau01 — MOE Tac-Compans, Messy., Gressy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne — liaison Meaux-Roissy — Barreau RN 2 x RN 3 — barreau neuf...”
Titre
Marché n 2021-meau01 — MOE Tac-Compans, Messy., Gressy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne — liaison Meaux-Roissy — Barreau RN 2 x RN 3 — barreau neuf tronçon RD 212 — RN 3
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 4 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de trente et un jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2021/S 141-375159 (2021-07-19)