Avis de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour, bâtiment Cheiron, bureau 471, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la 1/2 liaison L2 Nord — section giratoire — commune de La Roquette-sur-Siagne
21S0018”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la 1/2 liaison L2 Nord — section giratoire — commune de La Roquette-sur-Siagne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1774531.50 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Terrassement, VRD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1763900.25 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paysager
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Aménagement paysager.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10631.25 💰
Description
Durée de l'accord: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique: en application des dispositions de l'article L. 2112-2 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique: en application des dispositions de l'article L. 2112-2 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Pour le lot nº 1: la durée du marché est fixée à cinq mois à compter de l'ordre de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Il est...”
Pour le lot nº 1: la durée du marché est fixée à cinq mois à compter de l'ordre de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Il est prévu une période de préparation de deux mois démarrant à la notification du marché qui est non incluse dans le délai d'exécution.
Pour le lot nº 2: la durée du marché est fixée à un mois à compter de l'ordre de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Il est prévu une période de préparation de quinze jours à compter de l'ordre de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux qui est non incluse dans le délai d'exécution.
Une visite des lieux est prévue, elle est obligatoire pour le lot nº 1.
Insertion par l'activité économique: en application des dispositions de l'article L. 2112-2 relative aux marchés publics, l'exécution du lot nº 1 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations relatives au lot nº 1 est réservé à l'insertion, soit pour 800 heures.
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 060-148443 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bâtiment Cheiron — bureau 471 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45, et de 13h30 à 16h)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la 1/2 liaison L2 Nord — section Giratoire — commune de la Roquette-sur-Siagne
21S0018”
Brève description:
“Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la 1/2 liaison L2 Nord — section Giratoire — commune de la Roquette-sur-Siagne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 324 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la 1/2 liaison L2 Nord — section Giratoire — commune de la Roquette-sur-Siagne: terrassement, VRD.”
Informations complémentaires:
“Date de signature de l'acte d'engagement par le pouvoir adjudicateur: 18.6.2021.”
Description du marché:
“Liaison intercommunale de la Siagne — construction de la 1/2 liaison L2 Nord — section Giratoire — commune de la Roquette-sur-Siagne — lot paysager.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-148443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0018L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassement, VRD
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France
Commune postale: Carros
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1763900.25 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1046707.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 48 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Construction du bassin de rétention
2️⃣
Numéro de contrat: 202121S0018L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Paysager
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Commune postale: Saint-Aygulf
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10631.25 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13616.50 💰
“Dater de signature des actes d'engagement par le pouvoir adjudicateur: 18.6.2021.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007, nº 29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (CE, ASS, 16.7.2007, nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 133-352724 (2021-07-08)