Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le territoire de la Région SUD PACA

Société national SNCF

Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le territoire de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 avec une année optionnelle (2024, en fonction du financement de l’Autorité Organisatrice).
Le rôle du médiateur ou de la médiatrice social(e) est de favoriser le "vivre ensemble" en créant du lien social, en réglant des conflits de la vie quotidienne, et en apportant des réponses constructives en matière de prévention des incivilités, des conduites à risques et de la délinquance.
Le personnel de médiation a démontré depuis 2004 toute sa pertinence face aux diverses situations rencontrées dans l’environnement ferroviaire. Aussi, s’agit-il désormais de prolonger cette prestation sur la région Sud afin de réduire les incivilités et de garantir à l’ensemble des clients une mobilité tranquille et sereine.
Ces équipes mobiles, constituées d’au moins un professionnel de la médiation diplômé en travail social, interviendront dans un environnement ferroviaire, et principalement à bord des trains et dans les gares, sur les lignes déjà couvertes par ce dispositif :
• Lot 1 Secteur Provence Alpes
Ligne Marseille St-Charles-Aix en Provence
Ligne Marseille St Charles-La Couronne (Côte Bleue)
• Lot 2 Secteur Côte d’Azur
Ligne Grasse – Cannes (Prioritaire)
Ligne Cannes – Breil/Roya (Prioritaire)
Ligne Nice Riquier – Menton Garavan (Secondaire et hors Monaco)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-02 Avis de marché
2022-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2021DOS129515
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le territoire de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 avec une année optionnelle (2024, en fonction du financement de l’Autorité Organisatrice). Le rôle du médiateur ou de la médiatrice social(e) est de favoriser le "vivre ensemble" en créant du lien social, en réglant des conflits de la vie quotidienne, et en apportant des réponses constructives en matière de prévention des incivilités, des conduites à risques et de la délinquance. Le personnel de médiation a démontré depuis 2004 toute sa pertinence face aux diverses situations rencontrées dans l’environnement ferroviaire. Aussi, s’agit-il désormais de prolonger cette prestation sur la région Sud afin de réduire les incivilités et de garantir à l’ensemble des clients une mobilité tranquille et sereine. Ces équipes mobiles, constituées d’au moins un professionnel de la médiation diplômé en travail social, interviendront dans un environnement ferroviaire, et principalement à bord des trains et dans les gares, sur les lignes déjà couvertes par ce dispositif : • Lot 1 Secteur Provence Alpes Ligne Marseille St-Charles-Aix en Provence Ligne Marseille St Charles-La Couronne (Côte Bleue) • Lot 2 Secteur Côte d’Azur Ligne Grasse – Cannes (Prioritaire) Ligne Cannes – Breil/Roya (Prioritaire) Ligne Nice Riquier – Menton Garavan (Secondaire et hors Monaco)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société National SNCF
Adresse postale: 4 rue Léon GOZLAN
Code postal: 13 331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.cutillas@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-403209
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA SNCF VOYAGEURS. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Variantes non autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le territoire de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 avec une année optionnelle (2024, en fonction du financement de l’Autorité Organisatrice).
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Le rôle du médiateur ou de la médiatrice social(e) est de favoriser le "vivre ensemble" en créant du lien social, en réglant des conflits de la vie quotidienne, et en apportant des réponses constructives en matière de prévention des incivilités, des conduites à risques et de la délinquance.
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Le personnel de médiation a démontré depuis 2004 toute sa pertinence face aux diverses situations rencontrées dans l’environnement ferroviaire. Aussi, s’agit-il désormais de prolonger cette prestation sur la région Sud afin de réduire les incivilités et de garantir à l’ensemble des clients une mobilité tranquille et sereine.
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Ces équipes mobiles, constituées d’au moins un professionnel de la médiation diplômé en travail social, interviendront dans un environnement ferroviaire, et principalement à bord des trains et dans les gares, sur les lignes déjà couvertes par ce dispositif :
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• Lot 1 Secteur Provence Alpes
Ligne Marseille St-Charles-Aix en Provence
Ligne Marseille St Charles-La Couronne (Côte Bleue)
• Lot 2 Secteur Côte d’Azur
Ligne Grasse – Cannes (Prioritaire)
Ligne Cannes – Breil/Roya (Prioritaire)
Ligne Nice Riquier – Menton Garavan (Secondaire et hors Monaco)
Intitulé du lot: Prestation de médiation sociale
Numéro du lot: Lot n°1 Secteur Provence Alpes
Brève description:
Ces équipes mobiles, constituées d’au moins un professionnel de la médiation diplômé en travail social, interviendront dans un environnement ferroviaire, et principalement à bord des trains et dans les gares, sur les lignes déjà couvertes par ce dispositif.
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Prestation forfaitaire :
Les horaires d’intervention des équipes de médiateurs-éducateurs demandés sont :
du lundi au dimanche inclus de 13h à 21h.
• Le planning d’intervention garantira la présence de :
o 1 binôme quotidien 7j/7 sur la durée du contrat
o Pour la période du 01/04 au 30/09, 1 second binôme viendra compléter l’organisation du Lu au Ve.
o Pour la période du 01/07 au 31/08, 1 troisième binôme sera présent 7j/7 sur le périmètre de la Côte Bleue.
Prestations à la demande ou exceptionnelles :
Pour faire face à des besoins ponctuels, renforcer une équipe déjà présente, ou intervenir sur des gares non couvertes par ce marché, il sera possible d’étendre les prestations à la demande des services de SNCF Voyageurs, en supplément des prestations permanentes.
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Pérennité du besoin
Cette prestation est liée à la convention établie entre le Conseil Régional et SNCF Voyageurs, cette prestation n’est pas pérenne. Par ailleurs, ayant pour but d’améliorer le sentiment de sécurité dans les gares et à bord des trains régionaux, une évolution de périmètre à la hausse comme à la baisse, et selon les circonstances, est possible en fonction des besoins.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit pour 12 mois
Numéro du lot: Lot n°2 Secteur Côte d'Azur
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le territoire de la Région SUD Secteur Côte d’Azur, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 avec une année optionnelle (2024, en fonction du financement de l’Autorité Organisatrice).
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_ du lundi au dimanche inclus de 13h à 21h.
o Pour la période du 01/07 au 31/08, 1 troisième binôme sera présent 7j/7 sur le périmètre.
Description des renouvellements: Ce marché peut être reconduit 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ligne Marseille St-Charles-Aix en Provence Ligne Marseille St Charles-La Couronne (Côte Bleue)
Lot 2 Secteur Côte d’Azur Ligne Grasse – Cannes (Prioritaire) Ligne Cannes – Breil/Roya (Prioritaire) Ligne Nice Riquier – Menton Garavan (Secondaire et hors Monaco)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé aux candidats de remettre dans des fichiers/répertoires séparés les documents justifiant, tant pour eux-mêmes que pour leurs éventuels cotraitants et sous-traitants, leurs capacités :
- juridiques,
- économiques et financières,
- techniques et professionnelles.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des principaux services de l'opérateur économique au cours des trois dernières années dans le domaine du présent avis en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
- Photocopie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
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- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront être spécialisés dans l’activité de médiation sociale au sein d’établissement tertiaire et ainsi fournir des références ou équivalences.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours date d'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fond de la région PACA .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Le dossier pourra faire l'objet de conditions particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
De plus, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu majeur pour le groupe SNCF qui en a fait sa raison d’être : « Apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète ».
Les critères RSE représenterons 20% de la note globale

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Nathalie CUTILLAS
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA SNCF VOYAGEURS.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Variantes non autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-403209 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-056169
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-403209
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de médiation en milieu ferroviaire sur le secteur Provence Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le planning d’intervention garantira la présence de :
o 1 binôme quotidien 7j/7 sur la durée du contrat
o Pour la période du 01/04 au 30/09, 1 second binôme viendra compléter l’organisation du Lu
au Ve.
o Pour la période du 01/07 au 31/08, 1 troisième binôme sera présent 7j/7 sur le périmètre de
la Côte Bleue.
Intitulé du lot: Prestation de médiation sociale en milieu ferroviaire Secteur Côte d’Azur
Numéro du lot: 2
Brève description:
o Pour la période du 01/07 au 31/08, 1 troisième binôme sera présent 7j/7 sur le périmètre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1 Secteur Provence Alpes Ligne Marseille St-Charles-Aix en Provence Ligne Marseille St Charles-La Couronne (Côte Bleue)
Ligne Grasse – Cannes (Prioritaire) Ligne Cannes – Breil/Roya (Prioritaire) Ligne Nice Riquier – Menton Garavan (Secondaire et hors Monaco) - Variantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: AMCS GROUPE ADDAP13
Commune postale: marseille
Pays: France 🇫🇷
Nom: Association P@JE
Commune postale: Nice
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 022-056169 (2022-01-27)
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Fournisseurs:
AMCS Groupe Addap13 Association P@JE
Produits/services:
Services d'appui et services... Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes