Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le territoire de la Région SUD PACA

Société national SNCF

Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le territoire de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 avec une année optionnelle (2024, en fonction du financement de l’Autorité Organisatrice).
Le rôle du médiateur ou de la médiatrice social(e) est de favoriser le "vivre ensemble" en créant du lien social, en réglant des conflits de la vie quotidienne, et en apportant des réponses constructives en matière de prévention des incivilités, des conduites à risques et de la délinquance.
Le personnel de médiation a démontré depuis 2004 toute sa pertinence face aux diverses situations rencontrées dans l’environnement ferroviaire. Aussi, s’agit-il désormais de prolonger cette prestation sur la région Sud afin de réduire les incivilités et de garantir à l’ensemble des clients une mobilité tranquille et sereine.
Ces équipes mobiles, constituées d’au moins un professionnel de la médiation diplômé en travail social, interviendront dans un environnement ferroviaire, et principalement à bord des trains et dans les gares, sur les lignes déjà couvertes par ce dispositif :
• Lot 1 Secteur Provence Alpes
Ligne Marseille St-Charles-Aix en Provence
Ligne Marseille St Charles-La Couronne (Côte Bleue)
• Lot 2 Secteur Côte d’Azur
Ligne Grasse – Cannes (Prioritaire)
Ligne Cannes – Breil/Roya (Prioritaire)
Ligne Nice Riquier – Menton Garavan (Secondaire et hors Monaco)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-02 Avis de marché
2022-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société National SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 4 rue Léon GOZLAN
Commune postale: Marseille
Code postal: 13 331
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nathalie CUTILLAS
Courrier électronique: nathalie.cutillas@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médiation sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°1 Secteur Provence Alpes
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ligne Marseille St-Charles-Aix en Provence Ligne Marseille St Charles-La Couronne (Côte Bleue)”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit pour 12 mois

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°2 Secteur Côte d'Azur
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 2 Secteur Côte d’Azur Ligne Grasse – Cannes (Prioritaire) Ligne Cannes – Breil/Roya (Prioritaire) Ligne Nice Riquier – Menton Garavan (Secondaire et hors Monaco)”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le...”    Afficher plus
Description des renouvellements: Ce marché peut être reconduit 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est demandé aux candidats de remettre dans des fichiers/répertoires séparés les documents justifiant, tant pour eux-mêmes que pour leurs éventuels...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront être spécialisés dans l’activité de médiation sociale au sein d’établissement tertiaire et ainsi fournir des références ou équivalences.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours date d'émission de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier pourra faire l'objet de conditions particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi. De plus, la responsabilité sociétale...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03 10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA SNCF VOYAGEURS. La présente consultation est effectuée dans le cadre de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 151-403209 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Marseille

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médiation en milieu ferroviaire sur le secteur Provence Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 1 Secteur Provence Alpes Ligne Marseille St-Charles-Aix en Provence Ligne Marseille St Charles-La Couronne (Côte Bleue)”
Description du marché:
“Le planning d’intervention garantira la présence de : o 1 binôme quotidien 7j/7 sur la durée du contrat o Pour la période du 01/04 au 30/09, 1 second binôme...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médiation sociale en milieu ferroviaire Secteur Côte d’Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ligne Grasse – Cannes (Prioritaire) Ligne Cannes – Breil/Roya (Prioritaire) Ligne Nice Riquier – Menton Garavan (Secondaire et hors Monaco) - Variantes”
Description du marché:
“Le planning d’intervention garantira la présence de : o 1 binôme quotidien 7j/7 sur la durée du contrat o Pour la période du 01/04 au 30/09, 1 second binôme...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-403209

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021CTC1228634
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de Médiation Sociale Lot 1 Secteur Provence Alpes
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AMCS GROUPE ADDAP13
Commune postale: marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 2021CTC1228632
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de Médiation Sociale Lot 2 Secteur Côte d'Azur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association P@JE
Commune postale: Nice
Source: OJS 2022/S 022-056169 (2022-01-27)