Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le territoire de la Région SUD PACA
Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le territoire de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 avec une année optionnelle (2024, en fonction du financement de l’Autorité Organisatrice).
Le rôle du médiateur ou de la médiatrice social(e) est de favoriser le "vivre ensemble" en créant du lien social, en réglant des conflits de la vie quotidienne, et en apportant des réponses constructives en matière de prévention des incivilités, des conduites à risques et de la délinquance.
Le personnel de médiation a démontré depuis 2004 toute sa pertinence face aux diverses situations rencontrées dans l’environnement ferroviaire. Aussi, s’agit-il désormais de prolonger cette prestation sur la région Sud afin de réduire les incivilités et de garantir à l’ensemble des clients une mobilité tranquille et sereine.
Ces équipes mobiles, constituées d’au moins un professionnel de la médiation diplômé en travail social, interviendront dans un environnement ferroviaire, et principalement à bord des trains et dans les gares, sur les lignes déjà couvertes par ce dispositif :
• Lot 1 Secteur Provence Alpes
Ligne Marseille St-Charles-Aix en Provence
Ligne Marseille St Charles-La Couronne (Côte Bleue)
• Lot 2 Secteur Côte d’Azur
Ligne Grasse – Cannes (Prioritaire)
Ligne Cannes – Breil/Roya (Prioritaire)
Ligne Nice Riquier – Menton Garavan (Secondaire et hors Monaco)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le...”
Titre
Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le territoire de la Région SUD PACA
2021DOS129515
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le territoire de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 avec une année optionnelle (2024, en fonction du financement de l’Autorité Organisatrice).
Le rôle du médiateur ou de la médiatrice social(e) est de favoriser le "vivre ensemble" en créant du lien social, en réglant des conflits de la vie quotidienne, et en apportant des réponses constructives en matière de prévention des incivilités, des conduites à risques et de la délinquance.
Le personnel de médiation a démontré depuis 2004 toute sa pertinence face aux diverses situations rencontrées dans l’environnement ferroviaire. Aussi, s’agit-il désormais de prolonger cette prestation sur la région Sud afin de réduire les incivilités et de garantir à l’ensemble des clients une mobilité tranquille et sereine.
Ces équipes mobiles, constituées d’au moins un professionnel de la médiation diplômé en travail social, interviendront dans un environnement ferroviaire, et principalement à bord des trains et dans les gares, sur les lignes déjà couvertes par ce dispositif :
• Lot 1 Secteur Provence Alpes
Ligne Marseille St-Charles-Aix en Provence
Ligne Marseille St Charles-La Couronne (Côte Bleue)
• Lot 2 Secteur Côte d’Azur
Ligne Grasse – Cannes (Prioritaire)
Ligne Cannes – Breil/Roya (Prioritaire)
Ligne Nice Riquier – Menton Garavan (Secondaire et hors Monaco)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médiation sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°1 Secteur Provence Alpes
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ligne Marseille St-Charles-Aix en Provence Ligne Marseille St Charles-La Couronne (Côte Bleue)”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le territoire de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 avec une année optionnelle (2024, en fonction du financement de l’Autorité Organisatrice).
Le rôle du médiateur ou de la médiatrice social(e) est de favoriser le "vivre ensemble" en créant du lien social, en réglant des conflits de la vie quotidienne, et en apportant des réponses constructives en matière de prévention des incivilités, des conduites à risques et de la délinquance.
Le personnel de médiation a démontré depuis 2004 toute sa pertinence face aux diverses situations rencontrées dans l’environnement ferroviaire. Aussi, s’agit-il désormais de prolonger cette prestation sur la région Sud afin de réduire les incivilités et de garantir à l’ensemble des clients une mobilité tranquille et sereine.
Ces équipes mobiles, constituées d’au moins un professionnel de la médiation diplômé en travail social, interviendront dans un environnement ferroviaire, et principalement à bord des trains et dans les gares, sur les lignes déjà couvertes par ce dispositif.
Prestation forfaitaire :
Les horaires d’intervention des équipes de médiateurs-éducateurs demandés sont :
du lundi au dimanche inclus de 13h à 21h.
• Le planning d’intervention garantira la présence de :
o 1 binôme quotidien 7j/7 sur la durée du contrat
o Pour la période du 01/04 au 30/09, 1 second binôme viendra compléter l’organisation du Lu au Ve.
o Pour la période du 01/07 au 31/08, 1 troisième binôme sera présent 7j/7 sur le périmètre de la Côte Bleue.
Prestations à la demande ou exceptionnelles :
Pour faire face à des besoins ponctuels, renforcer une équipe déjà présente, ou intervenir sur des gares non couvertes par ce marché, il sera possible d’étendre les prestations à la demande des services de SNCF Voyageurs, en supplément des prestations permanentes.
Pérennité du besoin
Cette prestation est liée à la convention établie entre le Conseil Régional et SNCF Voyageurs, cette prestation n’est pas pérenne. Par ailleurs, ayant pour but d’améliorer le sentiment de sécurité dans les gares et à bord des trains régionaux, une évolution de périmètre à la hausse comme à la baisse, et selon les circonstances, est possible en fonction des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit pour 12 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n°2 Secteur Côte d'Azur
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 2 Secteur Côte d’Azur Ligne Grasse – Cannes (Prioritaire) Ligne Cannes – Breil/Roya (Prioritaire) Ligne Nice Riquier – Menton Garavan (Secondaire et hors Monaco)”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 2 Secteur Côte d’Azur Ligne Grasse – Cannes (Prioritaire) Ligne Cannes – Breil/Roya (Prioritaire) Ligne Nice Riquier – Menton Garavan (Secondaire et hors Monaco)
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de médiation en milieu ferroviaire (dans les sites accessibles au public et à bord des trains TER) sur le territoire de la Région SUD Secteur Côte d’Azur, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 avec une année optionnelle (2024, en fonction du financement de l’Autorité Organisatrice).
Le rôle du médiateur ou de la médiatrice social(e) est de favoriser le "vivre ensemble" en créant du lien social, en réglant des conflits de la vie quotidienne, et en apportant des réponses constructives en matière de prévention des incivilités, des conduites à risques et de la délinquance.
Le personnel de médiation a démontré depuis 2004 toute sa pertinence face aux diverses situations rencontrées dans l’environnement ferroviaire. Aussi, s’agit-il désormais de prolonger cette prestation sur la région Sud afin de réduire les incivilités et de garantir à l’ensemble des clients une mobilité tranquille et sereine.
Ces équipes mobiles, constituées d’au moins un professionnel de la médiation diplômé en travail social, interviendront dans un environnement ferroviaire, et principalement à bord des trains et dans les gares, sur les lignes déjà couvertes par ce dispositif.
Prestation forfaitaire :
Les horaires d’intervention des équipes de médiateurs-éducateurs demandés sont :
_ du lundi au dimanche inclus de 13h à 21h.
• Le planning d’intervention garantira la présence de :
o 1 binôme quotidien 7j/7 sur la durée du contrat
o Pour la période du 01/04 au 30/09, 1 second binôme viendra compléter l’organisation du Lu au Ve.
o Pour la période du 01/07 au 31/08, 1 troisième binôme sera présent 7j/7 sur le périmètre.
Prestations à la demande ou exceptionnelles :
Pour faire face à des besoins ponctuels, renforcer une équipe déjà présente, ou intervenir sur des gares non couvertes par ce marché, il sera possible d’étendre les prestations à la demande des services de SNCF Voyageurs, en supplément des prestations permanentes.
Pérennité du besoin
Cette prestation est liée à la convention établie entre le Conseil Régional et SNCF Voyageurs, cette prestation n’est pas pérenne. Par ailleurs, ayant pour but d’améliorer le sentiment de sécurité dans les gares et à bord des trains régionaux, une évolution de périmètre à la hausse comme à la baisse, et selon les circonstances, est possible en fonction des besoins.
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Description des renouvellements: Ce marché peut être reconduit 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est demandé aux candidats de remettre dans des fichiers/répertoires séparés les documents justifiant, tant pour eux-mêmes que pour leurs éventuels...”
Liste et brève description des conditions
Il est demandé aux candidats de remettre dans des fichiers/répertoires séparés les documents justifiant, tant pour eux-mêmes que pour leurs éventuels cotraitants et sous-traitants, leurs capacités :
- juridiques,
- économiques et financières,
- techniques et professionnelles.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principaux services de l'opérateur économique au cours des trois dernières années dans le domaine du présent avis en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
- Photocopie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront être spécialisés dans l’activité de médiation sociale au sein d’établissement tertiaire et ainsi fournir des références ou équivalences.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours date d'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours date d'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fond de la région PACA .
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier pourra faire l'objet de conditions particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
De plus, la responsabilité sociétale...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier pourra faire l'objet de conditions particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.
De plus, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu majeur pour le groupe SNCF qui en a fait sa raison d’être : « Apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète ».
Les critères RSE représenterons 20% de la note globale
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA SNCF VOYAGEURS.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA SNCF VOYAGEURS.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Variantes non autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 151-403209 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Marseille
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médiation en milieu ferroviaire sur le secteur Provence Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 1 Secteur Provence Alpes Ligne Marseille St-Charles-Aix en Provence Ligne Marseille St Charles-La Couronne (Côte Bleue)”
Description du marché:
“Le planning d’intervention garantira la présence de :
o 1 binôme quotidien 7j/7 sur la durée du contrat
o Pour la période du 01/04 au 30/09, 1 second binôme...”
Description du marché
Le planning d’intervention garantira la présence de :
o 1 binôme quotidien 7j/7 sur la durée du contrat
o Pour la période du 01/04 au 30/09, 1 second binôme viendra compléter l’organisation du Lu
au Ve.
o Pour la période du 01/07 au 31/08, 1 troisième binôme sera présent 7j/7 sur le périmètre de
la Côte Bleue.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestation de médiation sociale en milieu ferroviaire Secteur Côte d’Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ligne Grasse – Cannes (Prioritaire) Ligne Cannes – Breil/Roya (Prioritaire) Ligne Nice Riquier – Menton Garavan (Secondaire et hors Monaco) - Variantes”
Description du marché:
“Le planning d’intervention garantira la présence de :
o 1 binôme quotidien 7j/7 sur la durée du contrat
o Pour la période du 01/04 au 30/09, 1 second binôme...”
Description du marché
Le planning d’intervention garantira la présence de :
o 1 binôme quotidien 7j/7 sur la durée du contrat
o Pour la période du 01/04 au 30/09, 1 second binôme viendra compléter l’organisation du Lu
au Ve.
o Pour la période du 01/07 au 31/08, 1 troisième binôme sera présent 7j/7 sur le périmètre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-403209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021CTC1228634
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de Médiation Sociale Lot 1 Secteur Provence Alpes
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AMCS GROUPE ADDAP13
Commune postale: marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2021CTC1228632
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de Médiation Sociale Lot 2 Secteur Côte d'Azur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association P@JE
Commune postale: Nice
Source: OJS 2022/S 022-056169 (2022-01-27)