Le présent appel d'offres concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création de cinq passages à faune au-dessus des autoroutes A6, A36 et A71

Direction de l'innovation, construction et développement

Le présent appel d'offres concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création de cinq passages à faune au-dessus des autoroutes A6, A36 et A71.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction de l'innovation, construction et développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché
2021-04-15	Informations complémentaires
2021-04-20	Informations complémentaires
2021-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: Consultation 210002
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création de cinq passages à faune au-dessus des autoroutes A6, A36 et A71.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'innovation, construction et développement
Adresse postale: 20 rue de la Villette, CS 33413
Code postal: 69328
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: dicodev-cellule-marches@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-177277
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-008704
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La date indicative prévisionnelle du début d'exécution des travaux est le 20.9.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne les travaux d'ouvrages d'art nécessaires à la création de cinq passages à faune au-dessus des autoroutes A6, A36 et A71:

— ouvrages de Savigny-les-Beaune et Forêt de Citeaux: Côte d'Or,

— ouvrages de Chagny et Boyer: Saône-et-Loire,

— ouvrage de Saint-Bonnet-de-Four: Allier.

Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme est relative à la réalisation des ouvrages de Savigny-les-Beaune, Chagny, Forêt de Citeaux et Saint-Bonnet-de-Four.

La tranche optionnelle est relative à la réalisation de l'ouvrage de Boyer.

Les travaux comprennent notamment:

— la réalisation des installations de chantier,

— les travaux préparatoires de reprise et de renforcement de chaussée,

— la réalisation des fondations profondes,

— la réalisation des appuis et des tabliers,

— la pose des divers équipements,

— la réalisation des remblaiements,

— la reprise des dispositifs de retenue et des clôtures autoroutières.

Les caractéristiques principales des ouvrages sont les suivantes:

— quatre ouvrages de type portique double en béton armé (POD BA) de longueur moyenne 34 m et de largeur 26 m,

— un ouvrage de type mixte acier-béton acier autopatinable de longueur de 44,60 m et de largeur 26 m.

Les principales quantités cumulées sont les suivantes, environ:

— 12 000 m

— 2 200 ml de pieux,

— 7 000 m

— 490 t d'acier autopatinable.

Durée de l'accord: 39 mois
Informations complémentaires:

La date indicative prévisionnelle du début d'exécution des travaux est le 20.9.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Côte-d'Or (21), de Saône-et-Loire (71) et de l'Allier (03).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après. En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement à l'exception de la pièce 1 qui est à produire par le mandataire en un seul exemplaire pour le groupement:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique E1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

4) La preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à déposer cette pièce sur la plate-forme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l'adresse suivante: https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html

Capacité technique et professionnelle:

5) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent que le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) Une indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des travaux;

8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

10) Des certificats de qualification professionnelle.

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent que le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a) Le candidat unique, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier en propre des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans:

— FNTP1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalent.

Références récentes (de moins de cinq ans) de travaux de construction de passage supérieur en franchissement d'autoroute ou de réseau routier national ou départemental à fort trafic (> 15 000 véhicules/jour) et sous exploitation avec mise en place de basculement ou équivalent;

b) Le candidat unique, le mandataire ou l'un des membres du groupement devra justifier des niveaux spécifiques minimaux suivants, apportés par des qualifications ou des références équivalentes datant de moins de cinq (5) ans:

— FNTP 122: ouvrages métalliques de technicité courante ou équivalent,

— FNTP 241: fondations spéciales: pieux forés et moulés dans le sol ou équivalent.

Si l'une des qualifications visée ci-dessus est apportée par une entreprise sous-traitante, cette dernière est nommément désignée. Le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants (fourniture du certificat de qualification ou équivalent) et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants signé du sous-traitant et contre-signé du candidat (titulaire ou en cas de groupement par le cotraitant concerné et le mandataire).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection de l'environnement, ainsi que progrès social. Les conditions d'exécution sont fixées par le CCAP et le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Aprr.
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Cellule «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

b) Les bureaux d'étude et de contrôles externes devront être obligatoirement désignés dès la remise de l'offre pour les études d'exécution et le contrôle externe. L'entité chargée du contrôle externe devra être juridiquement indépendante des membres du groupement et être indépendante du bureau d'études en charge des études d'exécution;

c) Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 58 semaines décomposé en neuf semaines de période de préparation et 49 semaines de période de d'exécution des travaux; cette dernière comportant 22 délais partiels. Le délai global d'exécution de la tranche optionnelle est de 58 semaines décomposé en neuf semaines de période de préparation et 49 semaines de période de d'exécution des travaux; cette dernière comportant cinq délais partiels. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de douze mois à compter de l'origine du délai d'exécution des travaux de la tranche ferme;

d) Variante: en complément de l'offre de référence dont la remise est obligatoire, chaque soumissionnaire a la possibilité de présenter une variante entièrement conforme au dossier de consultation (solution de référence). Les modalités relatives à la variante sont spécifiées dans le règlement de la consultation;

e) Forme juridique du candidat: le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le code de la commande publique;

f) Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les opérateurs économiques sur le profil d'acheteur: https://www.aprr.achatpublic.com en renseignant Groupe APRR dans la rubrique «Organisme»;

g) Modalités de remise des dossiers et contenu des offres: ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers devront parvenir par voie électronique via ce profil acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électronique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure;

h) Autres renseignements: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur candidature et de leur offre, les candidats devront déposer au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur le profil d'acheteur https://www.aprr.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Elles figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2021/S 070-177277 (2021-04-07)

Informations complémentaires (2021-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-193564
Se réfère à l'avis: 2021/S 070-177277
Numéro JO-S: 76

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Source: OJS 2021/S 076-193564 (2021-04-15)

Informations complémentaires (2021-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dicodev-cellule-marches@aprr.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-199824
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2021/S 079-199824 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19437158.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-376988
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ouvrages de Savigny-les-Beaune et Forêt de Citeaux: Côte-d'Or;

— ouvrages de Chagny et Boyer: Saône-et-Loire;

Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est relative à la réalisation des ouvrages de Savigny-les-Beaune, Chagny, Forêt de Citeaux et Saint-Bonnet-de-Four. La tranche optionnelle est relative à la réalisation de l'ouvrage de Boyer. Les travaux comprennent notamment:

— la réalisation des installations de chantier;

— les travaux préparatoires de reprise et de renforcement de chaussée;

— la réalisation des fondations profondes;

— la réalisation des appuis et des tabliers;

— la pose des divers équipements;

— la réalisation des remblaiements;

— quatre ouvrages de type portique double en béton armé (POD BA) de longueur moyenne 34 m et de largeur 26 m;

— un ouvrage de type mixte acier-béton acier auto-patinable de longueur de 44,60 m et de largeur 26 m.

— 2 200 ml de pieux;

— 490 t d'acier auto-patinable.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: Spie Batignolles Génie Civil
Adresse postale: 30 avenue du Général Gallieni
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Spie Batignolles Valérian
Adresse postale: 108 rue de la Voie Romaine
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Matière
Adresse postale: 2 rue Louis Matière
Commune postale: Arpajon-sur-Cère
Code postal: 15130
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 19437158.1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 142-376988 (2021-07-21)

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