Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents

IRCEC

Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ircec
Numéro d'enregistrement national: 45405749800031
Adresse postale: 30 rue de la Victoire, CS 51245
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180501888 📞
Courrier électronique: marches.publics@ircec.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ircec.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1xQDDELV9q 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de protection

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: recouvrement des créances situés dans un premier lot de régions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur le recouvrement des créances détenues par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents situés dans les régions de France: Hauts-de-France,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire, et est tacitement reconductible trois fois pour une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: recouvrement des créances situés dans un deuxième lot de régions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur le recouvrement des créances détenues par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents situés dans les régions de France:...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 139-370065 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire CS 51245

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'ircec à l'encontre de ses...”    Afficher plus
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'ircec à l'encontre de ses adhérents”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 recouvrement des créances situés dans un 1er lot de régions
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le lot no1 porte sur le recouvrement des créances détenues par l'ircec à l'encontre de ses adhérents situés dans les régions de France : Hauts de France,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 recouvrement des créances situés dans un 2ème lot de régions
Description
Description du marché:
“le lot no2 porte sur le recouvrement des créances détenues par l'ircec à l'encontre de ses adhérents situés dans les régions de France : Bourgogne...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370065

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: OP IRCEC 2021-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“recouvrement des créances détenues par l'ircec à l'encontre de ses adhérents situés dans différentes régions de France : Hauts de France, Normandie,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom:
“jérôme Nocquet, Jennifer Flutre, et Mélik Marcireau, Huissiers de justice associés”
Numéro d'enregistrement national: 306302803
Adresse postale: 16 rue de la Banque
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.nocquet-huissiers.com/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“recouvrement des créances détenues par l'ircec à l'encontre de ses adhérents situés dans différentes régions de France : Bourgogne Franche-Comté,...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“jérôme Nocquet, Jennifer Flutre et Mélik Marcireau, Huissiers de Justice associés”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 011-024758 (2022-01-12)
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