Avis de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:
“Le marché a pour but d'élaborer les études préliminaires du projet de réseau cyclable structurant.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216368
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une...”
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une demande de paiement est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. Le maître d'ouvrage traite ensuite la demande de paiement via Chorus Pro. Les conditions précises de facturation sont explicitées dans le CCAP du présent marché. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché ayant pour objet des prestations similaires à celles objet du présent marché, et ce, sans publicité ni mise en concurrence.
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Source: OJS 2021/S 084-216368 (2021-04-27)