Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour but d'élaborer les études préliminaires du projet de réseau cyclable structurant
2021-01”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché a pour but d'élaborer les études préliminaires du projet de réseau cyclable structurant.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans Métropole.
Description du marché:
“Le marché a pour but d'élaborer les études préliminaires du projet de réseau cyclable structurant.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans un 1 temps, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable au regard de la complétude du dossier de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans un 1 temps, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable au regard de la complétude du dossier de candidature et de la capacité financière demandée (avoir un CA annuel de 1 000 000 EUR pour l'ensemble du groupement). Dans un 2 temps, les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières au regard des critères de sélection des candidatures définis dans le règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Niveau minimal de capacité demandé: chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 EUR pour l'ensemble du groupement.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée prévisionnelle du marché est fixée à quatorze mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée prévisionnelle du marché est fixée à quatorze mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour: octobre 2021. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché ayant pour objet des prestations similaires à celles objet du présent marché, et ce, sans publicité ni mise en concurrence. Le présent marché n'est pas alloti, en application de l'article L. 2113-11-1 du code de la commande publique: Il n'est pas prévu d'allotir le marché de BEEP car la cohérence globale du projet à l'échelle de LMM nécessite d'avoir un interlocuteur unique. Par ailleurs, aucun allotissement technique ne peut être envisagé par souci d'optimisation du calendrier et de cohérence de l'aménagement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une...”
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une demande de paiement est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. Le maître d'ouvrage traite ensuite la demande de paiement via Chorus Pro. Les conditions précises de facturation sont explicitées dans le CCAP du présent marché. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché ayant pour objet des prestations similaires à celles objet du présent marché, et ce, sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 084-216368 (2021-04-27)