La présente consultation vise à retenir une équipe de MOE en vue de la réalisation d'une RHI sur Bazama-Bandrajou, sur la commune de Mamoudzou

Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Les prestations sont réparties en trois lots, les caractéristiques du site et du projet exigeant une étroite collaboration entre les intervenants des trois lots sur le volet urbain, environnemental et social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 21fs-Dso-0019-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600, Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfam.fr 📧
Téléphone: +33 269633960 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328536
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Lot 1 et lot 3.
Intitulé du lot: Conception et maîtrise d'œuvre urbaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du lot 1 est chargé de l'exécution des prestations de maîtrise d'œuvre complète concernant la réalisation des études d'aménagement urbain et des travaux d'infrastructures, voiries et réseaux divers, signalisation, d'espaces publics et paysagers, d'éclairage public et d'ouvrages de génie civil.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre environnementale réglementaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du lot 2 est chargé de l'ensemble des missions permettant l'obtention des autorisations environnementales réglementaires mais également de la définition d'une démarche environnementale qui assurera le respect d'orientations environnementales afin de garantir une approche durable du projet.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire du lot 3 devra accompagner l'EPFAM dans la résorption de l'habitat indigne dans l'une des principales poches d'insalubrité du territoire et dans la mise en œuvre du plan de relogement inhérent au projet de RHI. Il conduira des missions générales et classiques de suivi-animation (modalités d'information, de mobilisation des habitants et des partenaires, d'animation, de coordination et d'accompagnement au relogement).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maîtrise d'œuvre urbaine, environnementale et sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tribunal administratif de Mamoudzou.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-328536 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réparties en trois lots:- volet urbain,- volet environnemental et- volet social

Valeur totale du marché: 473 679 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier et amenagement mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, B.P.600 Kawéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559783
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328536
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: conception et maîtrise d'oeuvre urbaine
Brève description:

le titulaire du lot 1 est chargé de l'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre complète concernant la réalisation des études d'aménagement urbain et des travaux d'infrastructures, voiries et réseaux divers, signalisation, d'espaces publics et paysagers, d'éclairage public et d'ouvrages de génie civil

Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre environnementale réglementaire
Brève description:

le titulaire du lot 2 est chargé de l'ensemble des missions permettant l'obtention des autorisations environnementales règlementaires mais également de la définition d'une démarche environnementale qui assurera le respect d'orientations environnementales afin de garantir une approche durable du projet

Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale
Brève description:

le titulaire du lot 3 devra accompagner l'epfam dans la résorption de l'habitat indigne dans l'une des principales poches d'insalubrité du territoire et dans la mise en oeuvre du plan de relogement inhérent au projet de Rhi. Il conduira des missions générales et classiques de suivi-animation (modalités d'information, de mobilisation des habitants et des partenaires, d'animation, de coordination et d'accompagnement au relogement)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: etg
Adresse postale: bp 58, place de la mairie
Commune postale: Dembéni
Code postal: 97660
Pays: France 🇫🇷
Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 218 525 EUR 💰
Nom: eco-Strategie Reunion
Adresse postale: 3 Rue de la Vanille
Commune postale: Le Piton-Saint-Leu
Code postal: 97424
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 108154.84 EUR 💰
Nom: arch'Adapt
Adresse postale: rue du commerce - bp 1127
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Valeur totale du marché: 147 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-559783 (2021-10-28)

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