Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne une étude d'aménagement sur le secteur exRN2 Ouest (actuelle RD 932)
DAD 20-01”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une étude d'aménagement sur le secteur exRN2 Ouest (actuelle RD 932).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une étude d'aménagement sur le secteur exRN2 Ouest (actuelle RD 932).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du présent marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (2017, 2018 et 2019);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe contenue dans le dossier de consultation). La réalisation des prestations est prouvée par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-23
12:00 📅
“La présente consultation concerne une étude d'aménagement sur le secteur exRN2 Ouest (actuelle RD 932) dont la question du comblement de l'exRN2 Ouest sera...”
La présente consultation concerne une étude d'aménagement sur le secteur exRN2 Ouest (actuelle RD 932) dont la question du comblement de l'exRN2 Ouest sera étudiée afin d'essayer de valoriser une partie des déblais des ouvrages du GPE dès lors qu'ils seraient compatibles avec les recommandations du guide de valorisation et les performances imposées dans le projet qui sera retenu, en particulier, la mise en œuvre et la portance des terres. Le périmètre d'étude est celui de l'Orientation d'aménagement et de programmation (OAP): «Requalification et restructuration de la zone d'activités économiques de la Garenne, des Mardelles, de la Fosse à la Barbière et du quartier Balagny». Pour mener cette étude, une convention partenariale a été signée entre la ville, le département et la Société du Grand Paris (SGP). La maîtrise d'ouvrage de l'étude sera assurée par la Ville d'Aulnay-sous-Bois. La SGP et le département s'engagent à être partenaires de la Ville sur cette étude; la SGP dans le cadre de la valorisation et la gestion des déblais des travaux du métro automatique et le département en tant que propriétaire de l'exRN2 Ouest, actuelle RD 932. le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix mixte:
— d'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF annexe nº 3 de l'acte d'engagement): trois phases;
— d'autre part, cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique pour les prestations prévues dans le Bordereau des prix unitaires (BPU annexe nº 4 de l'acte d'engagement):
—— établissement de fiches informatives par entreprises en vue de la réalisation d'un plan général de l'état foncier du périmètre d'étude;
—— recueil des données complémentaires en matière de circulation.
Pour la partie à prix unitaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et un montant maximal de 50 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au CCAG-PI. Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification. Le marché ne sera pas reconduit. Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire dans le planning détaillé remis à l'appui de son offre, sans que ces délais ne puissent excéder les maximums suivants:
— phase 1: cinq mois (hors période validation) maximum;
— phase 2: sept mois (hors période validation) maximum;
— phase 3: dix mois (hors période validation) maximum.
L'établissement des fiches informatives individuelles des entreprises présentes sur le périmètre d'étude débutera concomitamment avec la phase nº 1 et pourra se poursuivre jusqu'à la date de fin du marché. Les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ville d'Aulnay-sous-Bois — direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2021/S 060-151244 (2021-03-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude d'aménagement sur le secteur exRN2 Ouest (actuelle RD 932)
DAD 20-01
Brève description:
“La présente consultation concerne une étude d'aménagement sur le secteur ExRN2 Ouest (actuelle RD 932).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-151244
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) a été modifiée et comporte une colonne supplémentaire.” Autres informations complémentaires
“Le rectificatif modifie la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour y insérer une colonne relative au nombre de jours et prolonge la date...”
Le rectificatif modifie la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour y insérer une colonne relative au nombre de jours et prolonge la date limite de réception des offres du 23 avril au 30.4.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 077-198311 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Téléphone: +33 148796282📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: etude D'Amenagement sur le secteur Exrn2 ouest (actuelle rd 932)
DAD 20-01
Brève description:
“la présente consultation concerne une étude d'aménagement sur le secteur Exrn2 ouest (actuelle rd 932) dont la question du comblement de l'ex Rn2 Ouest sera...”
Brève description
la présente consultation concerne une étude d'aménagement sur le secteur Exrn2 ouest (actuelle rd 932) dont la question du comblement de l'ex Rn2 Ouest sera étudiée afin d'essayer de valoriser une partie des déblais des ouvrages du GPE dès lors qu'ils seraient compatibles avec les recommandations du guide de valorisation et les performances imposées dans le projet qui sera retenu, en particulier, la mise en oeuvre et la portance des terres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 520 💰
Description
Description du marché: etude D'Amenagement sur le secteur Exrn2 ouest
(actuelle rd 932)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAD 20-01
Titre: etude D'Amenagement sur le secteur Exrn2 ouest (actuelle rd 932)
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tractebel engineering s.a
Adresse postale: 5 Rue de 19 mars 1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vera broez
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Le contractant est une PME ✅
Nom: sequano
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93022
Nom: ogi omnium general D'Ingenierie
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Nom: ccei
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 520 💰
“le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché...”
le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché public à prix mixte :
D'Une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. Annexe no3 de l'acte d'engagement).
D'autre part, cette consultation sera passée en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. Annexe no4 de l'acte d'engagement).
Pour la partie à prix unitaires, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euro (H.T.).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I.
Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la Commande Publique, le présent marché public n'est pas alloti car cela risque de rendre l'exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse, compte tenu de l'interdépendance des prestations entre elles.
*pour la partie à prix forfaitaire :
Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire renseigné par le titulaire dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe no3 de l'a.e.) remise à l'appui de son offre.
*pour la partie à prix unitaires :
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées/exécutées selon les tarifs renseignés par le titulaire sur le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - Annexe no4 de l'a.e.) remis à l'appui de son offre.
Les montants du présent marché public pour la partie unitaire sont les suivants :
sans minimum en euro ht et le montant maximum de 50 000 euro (H.T.).
Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification.
Le marché ne sera pas reconduit.
Les délais d'exécution des prestations sont ceux fournis par le titulaire dans le planning détaillé remis à l'appui de son offre, soit :
Phase 1 : Diagnostic et analyse des enjeux : 5 mois (hors période de validation),
phase 2 : Proposition de plusieurs scénarii d'aménagement : 7 mois (hors période de validation),
phase 3 : Formalisation dans toutes ses composantes du scénario retenu et plan général de l'état foncier des entreprises présentes sur le périmètre d'étude : 10 mois (hors période de validation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Téléphone: +331 49202000📞
URL: http://www.Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie d'aulnay-sous-bois Direction des affaires Juridiques et de la Commande Publique BP 56 RDC bas”
Adresse postale: 1 Place de l'hotel de Ville
Téléphone: +331 48796481📞
Source: OJS 2022/S 032-082794 (2022-02-10)