La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés

Ucanss

La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— lot nº 1: références 606.1.99.250.fp, 629.01.02.100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp et S3404.500.Fp;
— lot nº 2: références 600a.100.fp, 614.100.fp, 635.11.98.100.fp, S3117a.100.Fp, S3201p.250.Fp, S3502b.100.Fp et S6209a.100.Fp;
— lot nº 3: références 619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp, S6100b.100.Fp, S6200i.100.Fp et S3601bec Cnamts715;
— lot nº 4: références S3150.500.Fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.Fp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-08 Avis de marché
2021-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 21/AC/04
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés: — lot nº 1: références 606.1.99.250.fp, 629.01.02.100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp et S3404.500.Fp; — lot nº 2: références 600a.100.fp, 614.100.fp, 635.11.98.100.fp, S3117a.100.Fp, S3201p.250.Fp, S3502b.100.Fp et S6209a.100.Fp; — lot nº 3: références 619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp, S6100b.100.Fp, S6200i.100.Fp et S3601bec Cnamts715; — lot nº 4: références S3150.500.Fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.Fp.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jgMp-4gGBX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181269
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Sur ce marché, la technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— lot nº 1: références 606.1.99.250.fp, 629.01.02.100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp et S3404.500.Fp;
— lot nº 2: références 600a.100.fp, 614.100.fp, 635.11.98.100.fp, S3117a.100.Fp, S3201p.250.Fp, S3502b.100.Fp et S6209a.100.Fp;
— lot nº 3: références 619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp, S6100b.100.Fp, S6200i.100.Fp et S3601bec Cnamts715;
— lot nº 4: références S3150.500.Fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.Fp.
Valeur totale estimée: 1 463 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.
Intitulé du lot: Références 606.1.99.250.fp, 629.01.02.100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp et S3404.500.Fp
Numéro du lot: 1
Brève description:
Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— lot nº 1: références 606.1.99.250.fp «Facture transport par taxi pour motif médical», 629.01.02.100.fp «Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile», S3139e.100.Fp «Demande d'accord préalable — prescription médicale de transport», S3326b.250.Fp «Ordonnance de médicaments ou produits et prestations d'exception» et S3404.500.Fp «Établissements de santé privés — bordereau de facturation».
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'UCANSS ne souhaite pas le reconduire, elle informera le titulaire, par LR avec AR deux mois avant sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
Sur ce marché, la technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés — lot nº 2: références 600a.100.fp «Prise en charge administrative frais séjour», 614.100.fp «Avis d'admission prise en charge administrative», 635.11.98.100.fp «Prescription lentilles de contact», S3117a.100.Fp «Avis d'arrêt de travail- congé maternité exceptionnel pour grossesse pathologique», S3201p.250.Fp «Attestation salaire pour le paiement des indemnités journalières», S3502b.100.Fp «Protocole de soins concertation médecin conseil/médecin traitant» et S6209a.100.Fp «Information préalable à la déclaration d'accident du travail».
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Valeur estimée hors TVA: 13 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Références 619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp, S6100b.100.Fp, S6200i.100.Fp et S3601bec Cnamts715
Numéro du lot: 3
Brève description:
Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés -- lot nº 3: références 619.250.fp «Demande d'accord préalable — admission en séance de soins», S3135b.100.Fp «Prescription médicale pour grand appareillage», S31 40c.250.fp «Demande de remboursement des frais de transport — motif médical», S3404ec.1000.Fp «Établissements de santé privés — bordereau de facturation», S4110f.100.Fp «Premier examen médical prénatal — vous attendez un enfant», S6100b.100.Fp «Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle», S6200i.100.Fp «Déclaration d'accidents du travail/de trajet + notice» et S3601bec Cnamts715 «Facture de transport véhicule sanitaire léger ou ambulance».
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Valeur estimée hors TVA: 178 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle informera le titulaire, par LR avec AR deux mois avant sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.
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Intitulé du lot: Références S3150.500.Fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.Fp
Numéro du lot: 4
Brève description:
Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés — lot nº 4: références S3150.500.Fp «Traitement d'orthopédie dento-faciale — demande d'entente préalable chirurgien-dentiste», S3150.A3.100.Fp «Traitement d'orthopédie dento-faciale — demande d'entente préalable chirurgien-dentiste», S3153c.500.Fp «Feuille de soins bucco-dentaires — honoraires dentistes/chirurgiens-dentistes», S3153c.A3.500.Fp «Feuille de soins bucco-dentaires — honoraires dentistes/chirurgiens-dentistes et S3155.500.Fp «Traitement d'orthopédie dento-maxillo-faciale — demande d'entente préalable médecin».
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Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020);
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Ucanss.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale-centrale d'achats
Contact
Point de contact: Département des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jgMp-4gGBX 🌏
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/réponses» de la procédure concernée.
Adresse Internet: https://ucanss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2025, avril 2029.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com — Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com — Copie de sauvegarde: conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
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— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. UCANSS - DIRA Département «Achats», 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Consultation nº 21ac04 mention du ou des lots candidatés ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: UCANSS — accueil Consultation nº 21ac04 mention du lot ou des lots candidatés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants: avant la notification du marché, le référé précontractuel; après la signature du marché, le référé contractuel.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 071-181269 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés : - lot no1 : Références 606.1.99.250.fp, 629.01.02.100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp et S3404.500.Fp - lot no2 : Références 600a.100.fp, 614.100.fp, 635.11.98.100.fp, S3117a.100.Fp, S3201p.250.Fp, S3502b.100.Fp et S6209a.100.Fp - lot no3 : Références 619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp, S6100b.100.Fp, S6200i.100.Fp et S3601bec Cnamts715 - lot no4 : Références S3150.500.Fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.Fp
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Valeur totale du marché: 2 085 778 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6, rue Elsa Triolet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440273
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-181269
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
la consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.Les prestations, objet de l'accord-cadre, sont alloties de la façon suivante :- lot no1 -Références 606.1.99.250.fp, 629.01.02.100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp et S3404.500.Fp- lot no3 - références 619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp, S6100b.100.Fp, S6200i.100.Fp et S3601bec Cnamts715- lot no4 - références S3150.500.Fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.FpPour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publique.Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique.En application de l'article R 2182-4du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord cadre adressée au Titulaire.À leur date anniversaire, chaque accord-cadre pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'ucanss ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. La valeur totale finale (Ht) que l'on trouve dans le Rapport de PrésentationLe dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone : 01 45 38 82 23 ; adresse email : servicemarche@ucanss.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: références 606.1.99.250.fp, 629.01.02.100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp et S3404.500.Fp
Brève description:
services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés :- lot no1 : Références 606.1.99.250.fp " Facture transport par taxi pour motif médical ", 629.01.02.100.fp " Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile ", S3139e.100.Fp " Demande d'accord préalable - prescription médicale de transport ", S3326b.250.Fp " Ordonnance de médicaments ou produits et prestations d'exception " et S3404.500.Fp " Établissements de santé privés - bordereau de facturation "
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Intitulé du lot: références 600a.100.fp; 614.100.fp; 635.11.98.100.fp; S3117a.100.Fp; S36021p.250.Fp; S3502b.100.Fp; S6209a.100.Fp
Brève description:
services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-lot no2 : Références 600a.100.fp " Prise en charge administrative frais séjour", 614.100.fp " Avis d'admission prise en charge administrative ", 635.11.98.100.fp " Prescription lentilles de contact ", S3117a.100.Fp " Avis d'arrêt de travail- congé maternité exceptionnel pour grossesse pathologique ", S3201p.250.Fp " Attestation salaire pour le paiement des indemnités journalières ", S3502b.100.Fp " Protocole de soins concertation médecin conseil / médecin traitant " et S6209a.100.Fp " Information préalable à la déclaration d'accident du travail "
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Intitulé du lot: références 619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp, S6100b.100.Fp, S6200i.100.Fp et S3601bec Cnamts715
Brève description:
services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés -- lot no3 : Références 619.250.fp " Demande d'accord préalable - admission en séance de soins ", S3135b.100.Fp" Prescription médicale pour grand appareillage ", S31 40c.250.fp " Demande de remboursement des frais de transport - motif médical ", S3404ec.1000.Fp " Établissements de santé privés - bordereau de facturation ", S4110f.100.Fp " Premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant ", S6100b.100.Fp " Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle ", S6200i.100.Fp " Déclaration d'accidents du travail / de trajet + notice " et S3601bec Cnamts715 "Facture de transport véhicule sanitaire léger ou ambulance "
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Intitulé du lot: références S3150.500.Fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.Fp
Brève description:
services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-- lot no4 : Références S3150.500.Fp " Traitement d'orthopédie dento-faciale - demande d'entente préalable chirurgien-dentiste ", S3150.A3.100.Fp " Traitement d'orthopédie dento-faciale - demande d'entente préalable chirurgien-dentiste ", S3153c.500.Fp " Feuille de soins bucco-dentaires - honoraires dentistes / chirurgiens-dentistes ", S3153c.A3.500.Fp " Feuille de soins bucco-dentaires - honoraires dentistes / chirurgiens-dentistes et S3155.500.Fp " Traitement d'orthopédie dento-maxillo-faciale - demande d'entente préalable médecin "
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: imprimerie COSTE et FILS
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475890540 📞
Courrier électronique: courrier@imprimerie-coste.com 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: http://Impcoste.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 519 344 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: imprimerie STI
Adresse postale: za du TGV Ecuisses
Commune postale: Ecuisses
Code postal: 71210
Téléphone: +33 385784000 📞
Courrier électronique: contact@imprimerie-sti.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://Imprimerie-sti.fr 🌏
Valeur totale du marché: 484 606 EUR 💰
81 828 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décretno2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - après la signature du marché, le référé contractuel
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 168-440273 (2021-08-26)
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Fournisseurs:
Imprimerie Coste et Fils imprimerie STI
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Imprimés divers Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison