La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— lot nº 1: références 606.1.99.250.fp, 629.01.02.100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp et S3404.500.Fp;
— lot nº 2: références 600a.100.fp, 614.100.fp, 635.11.98.100.fp, S3117a.100.Fp, S3201p.250.Fp, S3502b.100.Fp et S6209a.100.Fp;
— lot nº 3: références 619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp, S6100b.100.Fp, S6200i.100.Fp et S3601bec Cnamts715;
— lot nº 4: références S3150.500.Fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.Fp.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des achats
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jgMp-4gGBX🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/réponses» de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique «Questions/réponses» de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés
21/AC/04”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— lot nº 1: références...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— lot nº 1: références 606.1.99.250.fp, 629.01.02.100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp et S3404.500.Fp;
— lot nº 2: références 600a.100.fp, 614.100.fp, 635.11.98.100.fp, S3117a.100.Fp, S3201p.250.Fp, S3502b.100.Fp et S6209a.100.Fp;
— lot nº 3: références 619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp, S6100b.100.Fp, S6200i.100.Fp et S3601bec Cnamts715;
— lot nº 4: références S3150.500.Fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.Fp.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 463 600 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Références 606.1.99.250.fp, 629.01.02.100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp et S3404.500.Fp” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— lot nº 1: références 606.1.99.250.fp «Facture transport par taxi pour motif médical»,...”
Description du marché
Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés:
— lot nº 1: références 606.1.99.250.fp «Facture transport par taxi pour motif médical», 629.01.02.100.fp «Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile», S3139e.100.Fp «Demande d'accord préalable — prescription médicale de transport», S3326b.250.Fp «Ordonnance de médicaments ou produits et prestations d'exception» et S3404.500.Fp «Établissements de santé privés — bordereau de facturation».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite...”
Description des renouvellements
Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'UCANSS ne souhaite pas le reconduire, elle informera le titulaire, par LR avec AR deux mois avant sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sur ce marché, la technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L. 2125-1-1 du code de la commande publique.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés — lot nº 2: références 600a.100.fp «Prise en charge administrative frais séjour», 614.100.fp...”
Description du marché
Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés — lot nº 2: références 600a.100.fp «Prise en charge administrative frais séjour», 614.100.fp «Avis d'admission prise en charge administrative», 635.11.98.100.fp «Prescription lentilles de contact», S3117a.100.Fp «Avis d'arrêt de travail- congé maternité exceptionnel pour grossesse pathologique», S3201p.250.Fp «Attestation salaire pour le paiement des indemnités journalières», S3502b.100.Fp «Protocole de soins concertation médecin conseil/médecin traitant» et S6209a.100.Fp «Information préalable à la déclaration d'accident du travail».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Références 619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp, S6100b.100.Fp, S6200i.100.Fp et S3601bec Cnamts715” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés -- lot nº 3: références 619.250.fp «Demande d'accord préalable — admission en séance de...”
Description du marché
Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés -- lot nº 3: références 619.250.fp «Demande d'accord préalable — admission en séance de soins», S3135b.100.Fp «Prescription médicale pour grand appareillage», S31 40c.250.fp «Demande de remboursement des frais de transport — motif médical», S3404ec.1000.Fp «Établissements de santé privés — bordereau de facturation», S4110f.100.Fp «Premier examen médical prénatal — vous attendez un enfant», S6100b.100.Fp «Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle», S6200i.100.Fp «Déclaration d'accidents du travail/de trajet + notice» et S3601bec Cnamts715 «Facture de transport véhicule sanitaire léger ou ambulance».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite...”
Description des renouvellements
Ce lot est conclu pour un an à compter de sa date de notification. À sa date anniversaire, il sera reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Si l'ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle informera le titulaire, par LR avec AR deux mois avant sa date anniversaire. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Références S3150.500.Fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.Fp” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés — lot nº 4: références S3150.500.Fp «Traitement d'orthopédie dento-faciale — demande d'entente...”
Description du marché
Services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés — lot nº 4: références S3150.500.Fp «Traitement d'orthopédie dento-faciale — demande d'entente préalable chirurgien-dentiste», S3150.A3.100.Fp «Traitement d'orthopédie dento-faciale — demande d'entente préalable chirurgien-dentiste», S3153c.500.Fp «Feuille de soins bucco-dentaires — honoraires dentistes/chirurgiens-dentistes», S3153c.A3.500.Fp «Feuille de soins bucco-dentaires — honoraires dentistes/chirurgiens-dentistes et S3155.500.Fp «Traitement d'orthopédie dento-maxillo-faciale — demande d'entente préalable médecin».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020);
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ucanss.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2025, avril 2029.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. les...”
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. les candidats doivent transmettre leur offre par voie «électronique» dans les conditions suivantes: les candidats téléchargeront les documents de la consultation et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://www.meoss.achatpublic.com — Le téléchargement des documents de la consultation peut être anonyme. Toutefois, pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.meoss.achatpublic.com — Copie de sauvegarde: conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre:
— par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://meoss.achatpublic.com
— sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» dans le délai imparti pour la remise des offres. UCANSS - DIRA Département «Achats», 6 rue Elsa Triolet, 93100 Montreuil. Consultation nº 21ac04 mention du ou des lots candidatés ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes: UCANSS — accueil Consultation nº 21ac04 mention du lot ou des lots candidatés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants: avant la notification du marché, le référé précontractuel; après la signature du marché, le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 071-181269 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Adresse postale: 6, rue Elsa Triolet
Personne de contact: Département achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés
21/AC/04”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés : - lot no1 : Références...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés : - lot no1 : Références 606.1.99.250.fp, 629.01.02.100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp et S3404.500.Fp - lot no2 : Références 600a.100.fp, 614.100.fp, 635.11.98.100.fp, S3117a.100.Fp, S3201p.250.Fp, S3502b.100.Fp et S6209a.100.Fp - lot no3 : Références 619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp, S6100b.100.Fp, S6200i.100.Fp et S3601bec Cnamts715 - lot no4 : Références S3150.500.Fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.Fp
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 085 778 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“références 606.1.99.250.fp, 629.01.02.100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp et S3404.500.Fp” Description
Description du marché:
“services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés :- lot no1 : Références 606.1.99.250.fp " Facture transport par taxi pour motif médical ",...”
Description du marché
services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés :- lot no1 : Références 606.1.99.250.fp " Facture transport par taxi pour motif médical ", 629.01.02.100.fp " Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile ", S3139e.100.Fp " Demande d'accord préalable - prescription médicale de transport ", S3326b.250.Fp " Ordonnance de médicaments ou produits et prestations d'exception " et S3404.500.Fp " Établissements de santé privés - bordereau de facturation "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“références 600a.100.fp; 614.100.fp; 635.11.98.100.fp; S3117a.100.Fp; S36021p.250.Fp; S3502b.100.Fp; S6209a.100.Fp” Description
Description du marché:
“services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-lot no2 : Références 600a.100.fp " Prise en charge administrative frais séjour", 614.100.fp "...”
Description du marché
services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-lot no2 : Références 600a.100.fp " Prise en charge administrative frais séjour", 614.100.fp " Avis d'admission prise en charge administrative ", 635.11.98.100.fp " Prescription lentilles de contact ", S3117a.100.Fp " Avis d'arrêt de travail- congé maternité exceptionnel pour grossesse pathologique ", S3201p.250.Fp " Attestation salaire pour le paiement des indemnités journalières ", S3502b.100.Fp " Protocole de soins concertation médecin conseil / médecin traitant " et S6209a.100.Fp " Information préalable à la déclaration d'accident du travail "
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“références 619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp, S6100b.100.Fp, S6200i.100.Fp et S3601bec Cnamts715” Description
Description du marché:
“services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés -- lot no3 : Références 619.250.fp " Demande d'accord préalable - admission en séance de soins...”
Description du marché
services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés -- lot no3 : Références 619.250.fp " Demande d'accord préalable - admission en séance de soins ", S3135b.100.Fp" Prescription médicale pour grand appareillage ", S31 40c.250.fp " Demande de remboursement des frais de transport - motif médical ", S3404ec.1000.Fp " Établissements de santé privés - bordereau de facturation ", S4110f.100.Fp " Premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant ", S6100b.100.Fp " Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle ", S6200i.100.Fp " Déclaration d'accidents du travail / de trajet + notice " et S3601bec Cnamts715 "Facture de transport véhicule sanitaire léger ou ambulance "
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“références S3150.500.Fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.Fp” Description
Description du marché:
“services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-- lot no4 : Références S3150.500.Fp " Traitement d'orthopédie dento-faciale - demande...”
Description du marché
services d'impression, de stockage et de livraison d'imprimés-- lot no4 : Références S3150.500.Fp " Traitement d'orthopédie dento-faciale - demande d'entente préalable chirurgien-dentiste ", S3150.A3.100.Fp " Traitement d'orthopédie dento-faciale - demande d'entente préalable chirurgien-dentiste ", S3153c.500.Fp " Feuille de soins bucco-dentaires - honoraires dentistes / chirurgiens-dentistes ", S3153c.A3.500.Fp " Feuille de soins bucco-dentaires - honoraires dentistes / chirurgiens-dentistes et S3155.500.Fp " Traitement d'orthopédie dento-maxillo-faciale - demande d'entente préalable médecin "
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AC04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des imprimés. Lot 1 : 606.1.99. 250.fp, 629.01.02. 100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp,...”
Titre
prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des imprimés. Lot 1 : 606.1.99. 250.fp, 629.01.02. 100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp, S3404. 500.fp
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie COSTE et FILS
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475890540📞
Courrier électronique: courrier@imprimerie-coste.com📧
Fax: +33 475890545 📠
Région: Ardèche🏙️
URL: http://Impcoste.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 519 344 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 519 344 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des imprimes Lot 2:600a.100.fp, 614. 100.fp, 635.11.98. 100.fp, S3117a.100.Fp,...”
Titre
prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des imprimes Lot 2:600a.100.fp, 614. 100.fp, 635.11.98. 100.fp, S3117a.100.Fp, S3201p.250.Fp, S3502b.100.Fp, S6209a.100.Fp
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de services d'impression, stockage, livraison d'imprimes Lot 3 :619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp,...”
Titre
prestations de services d'impression, stockage, livraison d'imprimes Lot 3 :619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp, S6100b.100.Fp, S6200i.100.Fp, S3601beccnamts715
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie STI
Adresse postale: za du TGV Ecuisses
Commune postale: Ecuisses
Code postal: 71210
Téléphone: +33 385784000📞
Courrier électronique: contact@imprimerie-sti.fr📧
Fax: +33 385780203 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://Imprimerie-sti.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 484 606 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 606 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des imprimés. Lot 4:s3150.500.fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.Fp”
Titre
prestations de services d'impression, de stockage et de livraison des imprimés. Lot 4:s3150.500.fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.Fp
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 81 828 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 828 💰
“la consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la...”
la consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.Les prestations, objet de l'accord-cadre, sont alloties de la façon suivante :- lot no1 -Références 606.1.99.250.fp, 629.01.02.100.fp, S3139e.100.Fp, S3326b.250.Fp et S3404.500.Fp- lot no3 - références 619.250.fp, S3135b.100.Fp, S3140c.250.Fp, S3404ec.1000.Fp, S4110f.100.Fp, S6100b.100.Fp, S6200i.100.Fp et S3601bec Cnamts715- lot no4 - références S3150.500.Fp, S3150.A3.100.Fp, S3153c.500.Fp, S3153c.A3.500.Fp et S3155.500.FpPour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publique.Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique.En application de l'article R 2182-4du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord cadre adressée au Titulaire.À leur date anniversaire, chaque accord-cadre pourra être reconduit trois fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où l'ucanss ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.La durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. La valeur totale finale (Ht) que l'on trouve dans le Rapport de PrésentationLe dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone : 01 45 38 82 23 ; adresse email : servicemarche@ucanss.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décretno2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - après la signature du marché, le référé contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 168-440273 (2021-08-26)