la présente consultation à pour objet de définir les conditions d'exécution de la fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de l'oph de Villemomble Grand Paris Grand Est
accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 1er alinéa du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation à pour objet de définir les conditions d'exécution de la fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de l'oph de...”
Titre
la présente consultation à pour objet de définir les conditions d'exécution de la fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de l'oph de Villemomble Grand Paris Grand Est
2022/Frnelec
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Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 1er alinéa du Code de la commande publique”
Brève description
accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 1er alinéa du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue Detouche 93250 - villemomble
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 1er alinéa du Code de la commande publique”
Description du marché
accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 1er alinéa du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une attestation de qualification professionnelle, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché ;- une liste de prestations similaires à l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une attestation de qualification professionnelle, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché ;- une liste de prestations similaires à l'objet de l'accord cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé-copie de l'autorisation de fourniture prévue aux articles L.333- 1 et suivants du Code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villemomble
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2023
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les plis sont remis par voie dématérialisée sur www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,- d'un référé pré-contractuel,- d'un référé contractuel,- d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,- d'un référé pré-contractuel,- d'un référé contractuel,- d'un recours en contestation de validité du marché
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Source: OJS 2021/S 205-534705 (2021-10-16)
Informations complémentaires (2021-11-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 205-534705
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 220-578180 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue Detouche 93250 Villemomble
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 205-534705
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 4 Rue Floreal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 076 933 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 887 097 💰
Source: OJS 2021/S 238-626983 (2021-12-03)