La Poste souhaite acquérir des solutions afin d’évaluer ses fournisseurs au regard des éléments de santé financière, de leur conformité réglementaire, documentaire et RSE

La Poste

La Poste souhaite renforcer l’évaluation de ses fournisseurs, français et internationaux, sur les champs de conformité suivants:
— lutte anti-corruption,
— devoir de vigilance,
— règlement général sur la protection des données,
— concurrence,
— sanctions internationales/embargo et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le périmètre concerne La Poste SA et ses filiales.
Le volume annuel de fournisseurs concernés par les évaluations, défini sur panel, est estimé à environ 7 000 (SIRET/DUNS).
Les prestations attendues doivent permettre à La Poste:
— d’optimiser le ciblage des actions d’évaluation à mener en amont;
— de renforcer la phase d’évaluation des fournisseurs grâce à des prestations de vérifications automatisées et actualisées en permanence;
— de réaliser chaque fois que nécessaire des investigations complémentaires ou des audits.
Les prestations à réaliser portent sur:
— lot 1 «Réalisation d’une cartographie des risques»;
— lot 2 «Mise à disposition d’une solution permettant l’évaluation de panels de fournisseurs, français et internationaux»;
— lot 3 «Réalisation d’investigations complémentaires et d’audits».
Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne ou d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne.
Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-14 Avis de marché
2021-06-29 Informations complémentaires
2022-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Arielle Belo
Téléphone: +33 764573525 📞
Courrier électronique: arielle.belo@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La Poste souhaite acquérir des solutions afin d’évaluer ses fournisseurs au regard des éléments de santé financière, de leur conformité réglementaire,...”    Afficher plus
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Brève description:
“La Poste souhaite renforcer l’évaluation de ses fournisseurs, français et internationaux, sur les champs de conformité suivants: — lutte anti-corruption, —...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une cartographie des risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Ce lot vise à permettre à La Poste d’obtenir une cartographie, par pays et par secteur d’activité, des risques RSE et des risques de conformité, en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction pour une première période de 24 mois, puis par périodes...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour ce lot, La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Description
Informations complémentaires:
“À l'issue de la consultation, La Poste retiendra un seul prestataire pour le lot nº 1.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d’une solution permettant l’évaluation de panels de fournisseurs, français et internationaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale 📦
Description du marché:
“Ce lot vise à doter La Poste d’une solution pour évaluer, de façon dynamique, ses fournisseurs: — sur les différents champs de conformité cités ci-dessus; —...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“À l'issue de la consultation, La Poste retiendra un seul prestataire pour le lot nº 2.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’investigations complémentaires et d’audits
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot vise à permettre à La Poste d’approfondir certaines informations concernant ses fournisseurs français et internationaux, que ce soit par la...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour ce lot, La Poste retiendra les six candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot La Poste retiendra deux opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs économiques.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous: 1) un extrait Kbis ou équivalence; 2) s'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère de pérennité financière (critère pondéré à 20 %) Pour tous les lots, la pérennité financière du candidat sera évaluée au regard de: Le candidat...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 1 les critères suivants s'appliqueront Critère effectifs (critère pondéré à 40 %) Ce critère sera évalué au regard de: — l'effectif global de la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit). III.1.7)...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. — La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 117-308599 (2021-06-14)
Informations complémentaires (2021-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 155440000 📞

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Poste souhaite renforcer l'évaluation de ses fournisseurs, français et internationaux, sur les champs de conformité suivants: lutte anti-corruption,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-308599

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 126-335236 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 2021-OJS117-308599
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Personne de contact: Arielle BELO
Téléphone: +33 0764573525 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La Poste souhaite acquérir des solutions afin d’évaluer ses fournisseurs au regard des éléments de santé financière, de leur conformité réglementaire,...”    Afficher plus
Brève description:
“La Poste souhaite renforcer l’évaluation de ses fournisseurs, français et internationaux, sur les champs de conformité suivants : Lutte anti-corruption,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Ce lot vise à doter La Poste d’une solution pour évaluer, de façon dynamique, ses fournisseurs : - sur les différents champs de conformité cités ci-dessus -...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot vise à permettre à La Poste d’approfondir certaines informations concernant ses fournisseurs français et internationaux, que ce soit par la...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot vise à permettre à La Poste d’obtenir une cartographie, par pays et par secteur d’activité, des risques RSE et des risques de conformité, en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-308599
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-OJS117-308599
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réalisation d’investigations complémentaires et d’audits
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition d’une solution permettant l’évaluation de panels de fournisseurs, français et internationaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation d’une cartographie des risques
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 120-342440 (2022-06-19)